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Déliberation - 2024 18 Convention de Mise A Dispostion DES Locaux et de Materiels
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 Convention de Mise A Dispostion DES Locaux et de Materiels)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé,
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SIVU
ECOLE
MATERNELLE
INTERCOMMUNALE
NOMBRE
DIE
MEMBRES
DE
GA
MARDE
LES
BAINS
Men
|
wi
|
Séance
du
23
mai
2024
Syndical
détibération
l'an deux
mille vingt-quatre
u6
ü6
ü6
et le 23
mai
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Jérôme
CURUTCHET,
président.
Date de la convocation
Présents
: Mmes
Colas,
Despériès,
Lartigau
et M.
Laborde
13.05.2024
Excusés
: M.
Cazeneuve
Procurations
: M.
Cazeneuve
à Mme
Colas
Date
d'affichage
.
à
jé
13.05.2024
Secrétaire
de séance : Sophie
Despériès
Considérant
que la Communauté
de Communes
Terres
de Chalosse
est statutairement
compétente
pour
la gestion
des Accueils
de Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Convention de mise à disposition des
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
locaux et de matériels
prolonger
l'ALSH
jusqu’à
fin
août
afin
de
satisfaire
les besoins
des
familles
mais
étant dans
l'impossibilité de poursuivre
cet accueil dans
les locaux
occupés
en juillet
Considérant
la
disponibilité
des
locaux
de
l’école
maternelle
intercommunale
de Gamarde
durant
le mois
d’août 2024
Il
est
proposé
de
mettre
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
l’école
maternelle
intercommunale
de
Gamarde
située
au 95
rue
Abbé
Bordes
durant
le
mois
d'août
2024.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
mise
à disposition
sera
établie
entre
le
SIVU
et
la
Communauté
de
Communes
dans
laquelle
sera
prévue
une
patticipation
financière
correspondant
aux
charges
de
fonctionnement
telles
que
l’eau,
l'électricité.
Après
en avoir délibéré,
le Comité
Syndical,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
de
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse,
durant
le mois
d'août
2024,
les
locaux
de
l’école
maternelle
intercommunale
de
Gamarde
ainsi
que
du
matériel
dont
la liste
sera
à détailler
dans
l’état
de
lieux,
-
Valide
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
dont
le montant
sera
précisé
dans
la convention.
Rp
in
dh
cree
qe
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
de
mise
à
depot
en
Préteciure
le
F
disposition
et
d'émettre
le
titre
correspondant
à
la
participation
28
mu:
2024
aux
frais
de
fonctionnement.
Et
publicanon
du
Fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
28
mai
2024
a,
de
séance,
Jérôme
CURUTCHET/C
AABORDE
Président
TS N
EN
Secrétai Patrick