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Déliberation - delib 15 cnas delegues 009198700 1137
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 cnas delegues 009198700 1137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202603152-DE
JÉRREETE
SRE
TES
TE
=
F à
CC"
à
Délibération n° 2026.03.15.2
|
|
|
Département
des
Yvelines
I
|
;
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
Canton
d'Aubergenville
l
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
|
Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre
manneeeeennnneeennnnee
I
}
Extrait du registre des délibérations
|
\
de
0
Du CONSEIL MUNICIPAL
1
EUR.
mem
Te
2e De
NS
=
NE
MS
Me
ee
5
Date
de
convocation
:
24
mars
2026
Nombre
en
exercice
:
15 Nombre
de
présents
:
15 Nombre
d'excusés
: 0
Nombres
non
excusés
:
0 Nombre
de
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six
le
1er avril
à 20
h, le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
Etaient
présent(e)s:
Stéphanie
ANDRÉ,
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
COSTARD,
Abigail
GIORDANDO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Arnauld
VOISIN
Etaient
absent(e)s
excusé(e)}s
:
Objets
CNAS
,
+
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)s:
Désignation
d'uri
délégué
élu
et
d'un
Secrétaire
de séance
: Corinne
Manchon
délégué
agent
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
L. 731-4
du
code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le renouvellement
des
conseillers
municipaux
suite
au
scrutin
du
15
mars
2026 ;
Considérant
que
le
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
qui
propose
une
offre
de
prestations
sociales
à destination
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Considérant
que
l'adhésion
de
l'établissement
au
CNAS
depuis
le
22
janvier
2015
s'inscrit
dans
la politique
générale
de
l'établissement
en
matière
d'action
sociale.
Considérant
qu'il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
délégué
élu
et
un
délégué
agent
chargé
de
représenter
l'établissement
au
sein
du
CNAS.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décide
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
à
main
levée
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202603152-DE
Désigne
:
1
délégué
élu
: JEAN-BAPTISTE
Hélène
1 délégué
agent
: RENARD
Blandine
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de son
affichage,
ou
de
sa
notification.
Extrait
certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
7 avril
2026
Se
Le
Maire,
Regçue
à
la
Préfecture
le 7 avril
2026
Françoise
Chaneg
Publiée
le 8
avril
2026