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Déliberation - delib 2indemnites maire 056190400 1135
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2indemnites maire 056190400 1135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
!
\
1
Département
des
Yvelines
!
Arrondissement
de Rambouillet
|
1
Canton
d'Aubergenville
!
|
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
|
l
1
Date
de
convocation
:
24
mars
2026
Nombre
en
exercice
:
15 Nombre
de
présents :
15 Nombre
d’excusés
: 0
Nombres
non
excusés
:
0 Nombre
de
votants
: 15
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202603022-DE
eo
«
sos
—
\
\
Délibération n° 2026.03.02.2
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
1
Extrait du
registre
des
délibérations
l
mises
224
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
} /
L'an
deux
mil
vingt-six
le
1er avril
à 20
h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
Etaient
présent(e]s:
Stéphanie
ANDRÉ,
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Arnauld
VOISIN
Etaient absent(e)s
excusé(e)s
:
Objet:
Fixation
des
indemnités
du
maire
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)s
:
Secrétaire
de séance
: Corinne
Manchon
Madame
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-
23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
la
demande
du
Maire
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous.
Population
(930
habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique De
500
à 999
nm
44,3
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
44.30
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal
décide
et
avec
effet
au
20
mars
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice effectif
des
fonctions
de
Maire
à 35
% Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202603022-DE
Annexe
à la délibération
:
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal La
Présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de sa notification.
Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chancel
Le
7 avril 2026
Reçue
à
la
Préfecture
le 7
avril
2026
Publiée
le 8 avril
2026