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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230329-0152250-DE-1-1 reçu le 04/04/23 Publié le 05/04/23
DELIBERATION N° 23/022 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE MODIFIANT LA DÉLIBÉRATION N° 22/167 AC DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE DU 24 NOVEMBRE 2022 SUITE À UNE ERREUR MATÉRIELLE
CHÌ PORTA MUDIFICAZIONE DI A DELIBERAZIONE NU 22/167 AC DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA DI U 24 DI NUVEMBRE DI U 2022 DI FILA À UN SBAGLIU MATERIALE
_____
REUNION DU 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf mars, la Commission Permanente, convoquée le 21 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Paul-Joseph CAITUCOLI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences partagées des collectivités territoriales en matière de culture et de promotion des langues régionales,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 15/083 AC de l’Assemblée de Corse du 16 avril 2015 approuvant le plan « Lingua 2020 per a nurmalizazione di a lingua corsa è u prugressu versu una sucetà bislingua »,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230329-0152250-DE-1-1 reçu le 04/04/23 Publié le 05/04/23
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/088 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juin 2022 autorisant le lancement de l’appel à projets en faveur de l’immersion « Case di a Lingua 2022 » et a « lingua corsa à natura »,
VU la délibération n° 22/167 AC de l’Assemblée de Corse du 24 novembre 2022 approuvant les choix des candidats retenus pour l’appel à projets « Casa di a Lingua 2022/2023 »,
VU la délibération n° 23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
MODIFIE la rédaction de l’article 2 de la délibération n° 22/167 AC de l’Assemblée de Corse du 25 novembre 2022 comme suit :
- Convention « CASA DI A LINGUA BALAGNA » 1er acompte : 46 935 euros ;
- Convention « CASA DI A LINGUA CORTI » 1er acompte : 48 000 euros.
Les autres montants attribués, ainsi que le montant total affecté, sont sans changement.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230329-0152250-DE-1-1 reçu le 04/04/23 Publié le 05/04/23
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 mars 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/069/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 29 MARS 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICAZIONE DI A DELIBERAZIONE NU 22/167 AC DI
L'ASSEMBLEA DI CORSICA DI U 24 DI NUVEMBRE DI U
2022 DI FILA À UN SBAGLIU MATERIALE
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 22/167 AC DE
L'ASSEMBLÉE DE CORSE DU 24 NOVEMBRE 2022 SUITE À
UNE ERREUR MATÉRIELLE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Une erreur matérielle s’est glissée dans l’arrêté d’individualisation des crédits de l’appel à projets « Casa di a Lingua 2022/2023 » n° 22/167 AC de l’Assemblée de Corse du 24 novembre 2022.
En effet, dans la partie en langue française de la délibération bilingue, il y a une inversion entre le montant du 1er acompte de la convention « Casa di a Lingua Corti » qui est de 46 935 euros et celui du 1er acompte de la convention « Casa di a Lingua Balagna » qui est de 48 000 euros.
Il s’agit donc par ce rapport de modifier le montant figurant dans la partie en langue française de l’arrêté.
En conséquence, il vous est proposé de permettre la rectification de l’erreur commise en modifiant l’article 2 de l’arrêté susmentionné comme suit :
● Convention « CASA DI A LINGUA BALAGNA » 1er acompte : 46 935 euros ● Convention « CASA DI A LINGUA CORTI » 1er acompte : 48 000 euros
Les autres montants attribués sont sans changement.
Vi pregu di deliberanne.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221124-0137534-DE-1-1 reçu le 12/12/22 Publié le 12/12/22
DELIBERATION N° 22/167 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LES CHOIX DES CANDIDATS RETENUS POUR L'APPEL À PROJETS « CASA DI A LINGUA 2022/2023 »
CHÌ APPROVA A SCELTA DI I CANDIDATI DI A CHJAMA À PRUGHJETTI « CASA DI A LINGUA 2022/2023 »
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 10 novembre 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean- Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Angèle CHIAPPINI à M. Georges MELA
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Frédérique DENSARI à Mme Paula MOSCA
Mme Lisa FRANCISCI à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Pierre GHIONGA à M. Didier BICCHIERAY
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Sandra MARCHETTI à Mme Muriel FAGNI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à Mme Danielle ANTONINI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Juliette PONZEVERA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221124-0137534-DE-1-1 reçu le 12/12/22 Publié le 12/12/22
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Baptiste ARENA, Petru Antone FILIPPI, Véronique PIETRI, Antoine POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment son article L. 1111-4 relatif aux compétences partagées des collectivités territoriales en matière de culture et de promotion des langues régionales,
VISTU u codici ghjinirali di e cullittività tarrituriali, titulu II, libru IV, IVa parti, è specialmente u so articulu L. 1111-4 rilativu à e cumpetenze sparte di e cullettività territuriale in u duminiu di a cultura è di a prumuzione di e lingue regiunale,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VISTU a lege nu 2022-1089 di u 30 di lugliu di u 2022 chì mette fine à i regimi d’eccezzione creati per luttà contru à l’epidemia ligata à a COVID-19,
VU la délibération n° 15/083 AC de l’Assemblée de Corse du 16 avril 2015 approuvant le plan Lingua 2020 per a nurmalizazione di a lingua corsa è u prugressu versu una sucetà bislingua,
VISTU a deliberazione nu 15/083 AC di l’Assemblea di Corsica di u 16 d’aprile di u 2015 appruvendu u Pianu Lingua 2020 par a nurmalizazione di a lingua corsa è u prugressu versu una sucetà bislingua,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VISTU a deliberazione nu 21/119 AC di l’Assemblea di Corsica di u 22 di lugliu di u 2021 chì approva u quatru generale d’urganizazione è di messa in anda di e seance publiche di l’Assemblea di Corsica,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VISTU a deliberazione nu 21/195 AC di l’Assemblea di Corsica di u 18 di nuvembre di u 2021 purtendu apprubazione u rigulamentu bughjittariu è finanziariu di a Cullittività di Corsica,
VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
VISTU a deliberazione nu 22/036 AC di l’Assemblea di Corsica di u prilu d’aprile di u 2022, aduttendu u bughjettu primitivu di a Cullittività di Corsica pà l’asarciziu 2022,
VU la délibération n° 22/088 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juin 2022 autorisant le lancement des appels à projets en faveur de l’immersion « Case di a Lingua 2022 » et « Lingua corsa è natura »,
VISTU a deliberazione nu 22/088 AC di l’Assemblea di Corsica, di u 30 di ghjugnu di u 2022 chì autorizeghja a messa in anda e chjame à prughjetti à favor di l’immersione « Case di a lingua 2022 » è « Lingua corsa è natura »,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221124-0137534-DE-1-1 reçu le 12/12/22 Publié le 12/12/22
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de la Corse,
VISTU u descrittivu di scadenza di i crediti di pagamentu in appicciu à u prisente raportu di u Presidente di u Cunsigliu esicutivu di Corsica,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
NANT’À raportu di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica,
VU l’avis n° 2022-40 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 24 octobre 2022,
VISTU l’avvisu nu 2022-40 di u Cunsigliu Ecunomicu, Suciale, Culturale è Ambiiantale di Corsica di u 24 d’uttobre di u 2022,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
NANT’À raportu di a Cumissione di l’Educazione, di a Cultura, di a Cuesione Suciale è di e l’Imbuschi Sucetali,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité, NANT’À raportu di a Cumissione di e Finanze è di a Fiscalità,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (59) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
DECIDE suite à l’appel à projets immersifs « CASA DI A LINGUA 2022 », conformément au rapport du président du Conseil exécutif de Corse, d’attribuer la dénomination aux candidatures portées par les structures suivantes :
- Associu Praticalingua Capicorsu (Appicciu 1)
- Associu Praticalingua Pian’ d’Avretu (Appicciu 2)
- Associu Praticalingua Bastia (Appicciu 3)
- Associu Praticalingua Balagna (Appicciu 4)
- Associu Praticalingua Piaghja è Levante (Appicciu 5)
- Associu Praticalingua Corti (Appicciu 6)
- SARL Aflokkat, in Aiacciu (Appicciu 7)
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221124-0137534-DE-1-1 reçu le 12/12/22 Publié le 12/12/22
- SARL Aflokkat in lu Valincu è lu Fium’Orbu, (Appicciu 8)
- Associu ADECEC (Appicciu 9)
ARTICULU PRIMU :
DECIDE dopu à a chjama à prughjetti immersiva « CASA DI A LINGUA 2022 », in cunfurmità cù u raportu di u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu, di dà a dinuminazione à e candidature purtate da e strutture quì sottu :
- Associu Praticalingua Capicorsu (Appicciu 1)
- Associu Praticalingua Pian’ d’Avretu (Appicciu 2)
- Associu Praticalingua Bastia (Appicciu 3)
- Associu Praticalingua Balagna (Appicciu 4)
- Associu Praticalingua Piaghja è Levante (Appicciu 5)
- Associu Praticalingua Corti (Appicciu 6)
- SARL Aflokkat, in Aiacciu (Appicciu 7)
- SARL Aflokkat in lu Valincu è lu Fium’Orbu, (Appicciu 8)
- Associu ADECEC (Appicciu 9)
ARTICLE 2 :
DECIDE de répartir ainsi qu’il suit les crédits inscrits à la rubrique :
ORIGINE : BP 2022 PROGRAMME : 4313 Fonctionnement LC Diffusion - Chapitre 935 - Fonction 588 - Compte 65748
MONTANT DISPONIBLE : …..…………………………….….….…. 791 625,36 Euros
Convention « CASA DI A LINGUA CAPICORSU »
1er acompte......................................................................................48 000,00 Euros Convention « CASA DI A LINGUA PIAN’ D’AVRETU »
1er acompte......................................................................................48 000,00 Euros Convention « CASA DI A LINGUA BASTIA » 1er acompte................48 000,00 Euros Convention « CASA DI A LINGUA BALAGNA » 1er acompte............48 000,00 Euros Convention « CASA DI A LINGUA PIAGHJA È LEVANTE »
1er acompte......................................................................................48 000,00 Euros Convention « CASA DI A LINGUA CORTI » 1er acompte..................46 935,00 Euros Convention « CASA DI A LINGUA AIACCIU » 1er acompte..............48 000,00 Euros Convention « CASA DI A LINGUA VALINCU È FIUM’ORBU »
1er acompte......................................................................................48 000,00 Euros
Convention « CASA DI A LINGUA CASINCA » 1er acompte.............35 267,40 Euros
MONTANT TOTAL :...........................................................................418 202,40 Euros
MONTANT AFFECTÉ :......................................................................418 202,40 Euros
DISPONIBLE A NOUVEAU :.............................................................373 422,96 Euros
ARTICULU 2 :
DICIDA di fà a ripartizioni cussì di i crediti scritti in a rubrica :
URIGHJINI : BP 2022 PRUGRAMMA : 4313- Funziunamentu LC Difusioni - Capitulu 935 – Funzioni 588 - Contu 65748
SOMMA DISPUNIBILI :..……………………………………....………. 791 625,36 Euri
4 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221124-0137534-DE-1-1 reçu le 12/12/22 Publié le 12/12/22
Cunvenzione « CASA DI A LINGUA PORTIVECHJU »
1er acompte............................................................................................... 48 000,00 Euri Cunvenzione « CASA DI A LINGUA CAPICORSU»
1er acompte...............................................................................................48 000,00 Euri Cunvenzione « CASA DI A LINGUA BASTIA » 1er acompte......................48 000,00 Euri Cunvenzione « CASA DI A LINGUA BALAGNA » 1er acompte..................46 935,00 Euri Cunvenzione « CASA DI A LINGUA PIAGHJA È LEVANTE »
1er acompte...............................................................................................48 000,00 Euri Cunvenzione « CASA DI A LINGUA CORTI » 1er acompte........................48 000,00 Euri Cunvenzione « CASA DI A LINGUA AIACCIU » 1er acompte.....................48 000,00 Euri Cunvenzione « CASA DI A LINGUA VALINCU È FIUM’ORBU »
1er acompte............................................................................................... 48 000,00 Euri
Cunvenzione « CASA DI A LINGUA CASINCA » 1er acompte...................35 267,40 Euri
SOMMA TUTALI : ......................................................................................418 202,40 Euri
TUTALI DATTI : .........................................................................................418 202,40 Euri
DISPUNIBILI CHÌ FERMA : .......................................................................373 422,96 Euri
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions, telles qu’annexées à la présente délibération.
ARTICULU 3 :
AUTURIZEGHJA u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica à firmà ogni cunvenzione in appicciu à a prisente deliberazione.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
ARTICULU 4 :
A prisente deliberazione sarà publicata di modu elettronicu nant’à u situ internet di a Cullettività di Corsica.
Aiacciu, le 24 novembre 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
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