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Document publié le Mercredi 10 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/215 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU PARC DE VOIRIE
SEANCE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 juin 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice- Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique
ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI,
Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Fabienne
GIOVANNINI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Hélène PADOVANI M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Marie SIMEONI
Mme Laura FURIOLI à M. Paul LEONETTI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Julie GUISEPPI à M. François BENEDETTI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Fabienne GIOVANNINI
M. Jean-Charles ORSUCCI à M. François ORLANDI
M. Paulu Santu PARIGI à M. Marcel CESARI
Mme Laura Maria POEI à Mme Pascale SIMONI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
ETAIENT ABSENTS : MM.
François-Xavier CECCOLI, Michel GIRASCHI, Petr'Antone TOMASI L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVÈ" partie,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU l'avis n° 2019-32 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 25 juin 2019,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité (39 voix POUR: les représentants des groupes « Femu a Corsica » (18), « Corsica Libera » (11), « Partitu di a Nazione Corsa » (10), 21 ABSTENTIONS : les représentants des groupes « Per l'Avvene » (10) ), « Andà per dumane » (6), et « La Corse dans la République » (5)),
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Parc de la voirie présenté par le Président du Conseil Exécutif de Corse est en concordance avec le Compte de Gestion présenté par le Payeur de Corse.
Les mouvements en dépenses et en recettes s’établissent comme suit :
REELLES ET REELLES RER ORDRE TOTAL RÉSESESS ORDRE |TOIAL
17611065 0,00 176 110,65 841946 139 507,81 147 927,27
8309278024 19078 3232288,05 3268890809 0,00 3 268 890,89
32688908 15078 3408308,70 32773105 13950781 3 416 818,16
Les résultats correspondants sont déclinés dans le tableau ci-dessous :
176 110,65 147 927,27 - 28 183,38 - 8 419,46 - 36 602,84 8 419,46
3 232 288,05 3 268 890,89 36 602,84 0,00 36 602,84
3 408 398,70 3 416 818,16 8 419,46 - 8 419,46 0,00 ARTICLE 2 :
CONSTATE qu'aucune majorité ne s'est prononcée contre le Compte Administratif de l'exercice 2018.
ARTICLE 3 :
APPROUVE en conséquence le Compte Administratif de l'exercice 2018 tel qu'il est présenté par le Président du Conseil Exécutif de Corse.
ACTE que le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 36 602,84 € et le solde d'exécution de la section d'investissement de - 36 602,84 €.
ACTE que le résultat des comptes de la Collectivité est un excédent de 0,00 €.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 juin 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jea ALAMONI COLLECTIVITE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
27 ET 28 JUIN 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité