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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-082576-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/198 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LES MODALITES D'OUVERTURE DE LA MAISON DU SITE D'A CASA DI ROCCAPINA DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE COVID-19
CHÌ APPROVA I MUDALITÀ D'APARTURA DI A CASA DI SITU DI A CASA DI ROCCAPINA IN U CUNTESTU DI A CRISA SANITARIA PAR VIA DI A PANDEMIA COVID-19
_____
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix sept décembre, la commission permanente, convoquée le 7 décembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice-Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Romain COLONNA
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-082576-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 18/023 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à créer, supprimer ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU l’arrêté n° 18-01182 portant création de la régie de recettes d’A casa Di Roccapina,
VU la délibération n° 18/259 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2018 approuvant la tarification des prestations et produits proposés à la vente à A Casa di Roccapina,
VU la délibération n° 18/389 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 approuvant les conditions de gratuité des articles promotionnels d’A Casa di Roccapina,
VU la délibération n° 19/460 AC de l’Assemblée de Corse du 19 décembre 2019 portant modification des tarifications applicables par la régie d'A Casa di Roccapina,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20/127 AC de l'Assemblée de Corse du 24 septembre 2020 approuvant la prorogation de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-082576-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Jean-Guy TALAMONI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la gratuité des visites de la maison de site A Casa Di Roccapina et de la fermeture de la boutique dans le contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.
Ces mesures s’appliquent depuis le 15 juillet 2020 et cesseront dès que la situation le permettra.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
AJACCIO, le 17 décembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/400/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI I MUDALITÀ D'APARTURA DI A CASA DI
SITU DI A CASA DI ROCCAPINA IN U CUNTESTU DI A
CRISA SANITARIA PAR VIA DI A PANDEMIA COVID-19
APPROBATION DES MODALITES D'OUVERTURE DE LA
MAISON DE SITE D'A CASA DI ROCCAPINA DANS LE
CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE
COVID-19
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Il vous est proposé d’approuver les modalités d’ouverture qui s’appliquent pour les visites de la maison de site A Casa di Roccapina dans ce contexte sanitaire particulier lié à la pandémie de la COVID-19.
En effet, tenant compte des mesures de précaution qu’il convient d’appliquer, la maison de site A Casa di Roccapina a pu rouvrir au public à compter du 15 juillet 2020 avec la mise en place d’un protocole sanitaire adapté convenu avec les services de la qualité de vie au travail.
Celui-ci préconisait ainsi de limiter les contacts et notamment la manipulation d’objet commun incluant les outils et supports en lien avec la billetterie et les opérations de caisse.
En conséquence, la gratuité des visites du site s’applique depuis la réouverture du site, considérant le coût très attractif qui s’appliquait de 2 € à plein tarif et de l’impact économique non significatif pour la Collectivité de Corse.
De même, la boutique est fermée au public considérant le sens de circulation qu’il convient d’appliquer pour circonscrire l’exposition au risque COVID.
Il convient aujourd’hui d’approuver ce protocole en Assemblée de Corse.
En conséquence, il vous est proposé :
- d'approuver la gratuité des visites de la maison de site A Casa Di Roccapina et de la fermeture de la boutique dans ce contexte de crise sanitaire appliquée.
Ces mesures s’appliquent depuis le 15 juillet 2020 et cesseront dès que la situation le permettra.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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