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Déliberation - DM 2025093 MARCHE Contrat 2024FOU03 avenant 1
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025093 MARCHE Contrat 2024FOU03 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250619-DM2025093-CC,
Accusé certifié exécutoire
Ville du Lavandou Publication : 25/06/2025
République Française - Département du var
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025093
Avenant 1 au contrat 2024FOU03
Fourniture et pose d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale du Lavandou
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert, la commune du
Lavandou à conclu un marché avec l'entreprise CIDS pour la fourniture et pose
d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale du Lavandou,
Considérant que des prestations ont été modifiées,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant afin de prendre en compte ces
modifications,
Considérant la conclusion de la commission d'appel d'offres réunie le 18 juin 2025,
DECIDE
Article 1 : L'avenant 1 est conclu avec l'entreprise CIDS pour un montant total HT de
3 842.95 euros portant le montant du marché à 225 734.14 euros HT,
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent
avenant.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce marché sont inscrits au budget
de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250619-DM2025093-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2025)
Publication : 25/06/2025
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 19 juin 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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