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Déliberation - DM 2024150 MARCHE Contrat 2023TX06L1 avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024150 MARCHE Contrat 2023TX06L1 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241011-DM2024150-CC Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
11/10/2024
. |
d
d
Ville
du Lavandou
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024150
Avenant
1 au
Contrat
2023TX06
Réhabilitation
des
cours
et
locaux
annexes
de
l'hôtel
de
ville
- lot
1
démolition
- gros
œuvre
- ravalement
- aménagements
extérieurs
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la
délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
4 août
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
« de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» en
vertu
de
l’article
10
de
la
loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
de
la
commande
publique,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
a
conclu
un
marché
avec
l’entreprise
SARL
MICHEL
BERLIOZ
pour
la
réhabilitation
des
cours
et
locaux
annexes
de
l'hôtel
de
ville
- lot
1 démolition
- gros
œuvre
- ravalement
- aménagements
extérieurs,
Considérant
que
des
prestations
ont
été
modifiées,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications,
DECIDE
Article
1 :
L'avenant
1 est
conclu
avec
l’entreprise
SARL
MICHEL
BERLIOZ
pour
un
montant
HT
de
20
362.94
euros
portant
le
montant
du
marché
à
154
840.94
euros
HT.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
avenant. Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cet
avenant
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 :
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Le
Maire
Gil
" EX,