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Déliberation - DM 2025066 MARCHES Contrat 2023TX07 avenant 4
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025066 MARCHES Contrat 2023TX07 avenant 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250401-DM2025066-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025] i | | d d Publication : 02/04/2025 Vi E U La Va N O0 U
République Française - Département du var
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025066
Avenant 4 au Contrat 2023TX07
Création d’une zone de mouillage en équipements légers (ZMEL) dans
l’anse de Cavalière
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle
le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009
modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune du Lavandou a conclu un marché avec le groupement
MARE NOSTRUM/CORINTHE INGENIERIE pour la création d'une zone de mouillage en
équipements légers (ZMEL) dans l'anse de Cavalière,
Considérant l'avenant 1 portant le montant du marché à 523 344.40 euros HT,
Considérant l'avenant 2 sans incidence financière,
Considérant l'avenant 3 portant le montant du marché à 526 646.40 euros HT
Considérant que des prestations ont été modifiées,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant 4 afin de prendre en compte
ces modifications,
DECIDE
Article 1 : L'avenant 4 est conclu avec le groupement MARE NOSTRUM/CORINTHE
INGENIERIE pour un montant HT de 4 134.90 euros portant le montant du marché à
530 781.30 euros HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250401-DM2025066-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025]
Publication : 02/04/2025
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent avenant.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de cet avenant sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance
du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 1° avril 2025
Le Maire d.
| Gil Bernardi