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Déliberation - DM 2025044 MARCHE Contrat 2024TX02L5 avenant 1
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025044 MARCHE Contrat 2024TX02L5 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250306-DM2025044-CC
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Ré t le préfet : 10/03/2025) i d
2 Ville du Lavandou
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025044
Avenant 1 au Contrat 2024TX02
Réhabilitation et transformation de la villa DESCUDE en bibliothèque
municipale - Lot 5 : Electricité CFO/CFA
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L2722-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle
le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009
modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune a conclu un marché avec la société DEGREANE pour les
travaux de réhabilitation et transformation de la villa DESCUDE en bibliothèque
municipale - lot 5 Electricité CFO/CFA,
Considérant que des prestations ont été modifiées,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant afin de prendre en compte ces
modifications,
DECIDE
Article 1 : L'avenant 1 est conclu avec la société DEGREANE pour un montant HT de 1
860.00 euros portant le montant du marché à 30 266.66 euros HT,
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent
avenant.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de cet avenant sont inscrits au
budget de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250306-DM2025044-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2025]
Publication : 11/03/2025
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 6 mars 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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