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Déliberation - DEL20240404 16 Cession vehicules
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 16 Cession vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : INTENDANCE GÉNÉRALE
16) Parc automobile
Cession de véhicules
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_16-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_16-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 16
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 16
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_16-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_16-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 INTENDANCE GÉNÉRALE
16) Parc automobile
Cession de véhicules
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que les véhicules suivants sont vétustes, sans cotation sur le marché de l’argus et ne présentent plus aucun intérêt pour la ville :
- Renault Kangoo Immatriculé 5863 XV 94
- Renault Kangoo Immatriculé 1096 YH 94
- Renault Mégane Immatriculé 1850 YW 94
- Renault Clio Immatriculé AB-076-JT
considérant que le Lycée Fernand Léger sis 15, avenue Henri Barbusse à Ivry-sur-Seine (94200), a sollicité la commune afin d’acquérir gratuitement ces véhicules, pour y enseigner le métier de la mécanique,
considérant le motif d’intérêt général mis en avant par le Lycée Fernand Léger,
considérant que ces véhicules sont destinés à être déposés dans une casse automobile, et qu’il y a lieu, par conséquent, d’y donner une suite favorable,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la cession, à titre gratuit, au Lycée Fernand Léger, du lot de quatre véhicules vétustes et réformés suivants :
- Renault Kangoo Immatriculé 5863 XV 94
- Renault Kangoo Immatriculé 1096 YH 94
- Renault Mégane Immatriculé 1850 YW 94
- Renault Clio Immatriculé AB-076-JT.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_16-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024