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Déliberation - DEL20250213 38 Cimetiere Cession de vehicule
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 38 Cimetiere Cession de vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : FINANCES
38) Cimetière
Cession d'un véhicule
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_38-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_38-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 38
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
10
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 38
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND,
adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. BUCH, Adjoint au Maire, représenté par Mme OUDART,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_38-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_38-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 FINANCES
38) Cimetière
Cession d'un véhicule
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que le véhicule Tracteur Kubota immatriculé FJ-092-TE n’a plus d’utilité depuis l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par le secteur funéraire de la Ville,
considérant que la société Agorastore, sise 20, rue V oltaire à Montreuil (93100), a formulé une offre d’achat à hauteur de 12 764 € pour ce véhicule,
considérant que cette offre est acceptable au vu de l’état et de l’ancienneté du véhicule,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession du véhicule tracteur Kubota immatriculé FJ-092- TE à la société Agorastore, sise 20, rue Voltaire à Montreuil (93100) pour un montant de 12764 € et AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à cette cession.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_38-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025