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Arrêté - download.php?id=52674
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?id=52674)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
N° 2024-56
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue des Verts Prés en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin
Le Maire de Moulins-en-Bessin,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1, L 2212-2, L 2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de Monsieur Stéphane MARQUER de la société MARTRAGNY TP du 27/06/24,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité publique lors de travaux de réfection de voirie par la société MARTRAGNY TP, Rue des Verts Prés en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin.
ARRETE
Atticle 1: Du mardi 2 Juillet 2024 jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits Rue des Verts Prés en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin. Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules d'urgence et de secours. Les riverains pourront accéder à leur propriété le soir à compter de 17h00.
Article 2: La signalisation appropriée conforme au Code de la Route sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l'entreprise MARTRAGNY TP.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté séra transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Courseulles-sur-Mer
- Monsieur Stéphane MARQUER de la société MARTRAGNY TP
Fait à Moulins-en-Bessin, le 27/06/2024
Adjoint au Maire
Jean-Daniel LECOURT