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Déliberation - N 30 Enfance Jeunesse et Education Evolution commission d admission unique pour attribution places en creche Adhesion de creches
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 Enfance Jeunesse et Education Evolution commission d admission unique pour attribution places en creche Adhesion de creches)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bensoussan,
OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION – Evolution de la commission d’admission unique pour l’attribution des places en crèche – Adhésion de nouvelles crèches.
Par délibération en date du 19 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé l’organisation et le fonctionnement de la commission d’admission unique pour l’attribution des places en crèches ainsi que l’adhésion de la crèche familiale et de la crèche Pirouette à ce dispositif.
Depuis cette date, plusieurs réunions de cette commission ont eu lieu permettant d’en évaluer le fonctionnement, de le conforter et d’y apporter quelques ajustements afin de l’adapter aux spécificités des projets d’établissement de certaines structures.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Aujourd’hui, les crèches associatives Arche de Noé, Bambinou, Luma Baiona, les micro-crèches privées Copains & Copines, L’Odyssée des Enfants, souhaitent rejoindre la commission d’admission unique. Ainsi, sur douze établissements d’accueil de jeunes enfants situés sur la commune de Bayonne, dix vont faire partie de la CAU.
Ces nouvelles adhésions concourent aux objectifs fixés par le schéma directeur dans la fiche- action dédiée à la mise en place de cette commission :
- garantir l’équité sociale de l’offre petite enfance,
- fixer en concertation avec l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant les critères d’attribution des places en crèche et les partager,
- rendre plus lisibles pour les familles la procédure d’attribution des places.
Afin de permettre à chacune des structures adhérentes d’être représentée à la commission d’admission unique, il est proposé de modifier la composition de celle-ci ainsi qu’il suit :
- l’adjoint(e) au maire délégué(e) à l’éducation, à l’enfance et aux familles, qui assurera la présidence de la commission ;
- le (la) conseiller(e) municipal(e) délégué(e) à la petite enfance, à l’espace socioculturel municipal et aux maisons de la vie citoyenne ;
- un conseiller municipal de la majorité municipale ;
- deux conseillers municipaux représentant les oppositions municipales ; - la coordinatrice petite enfance représentant les crèches municipales ; - un représentant de chacun des modes d’accueil adhérant à la commission ; - un représentant des parents (en alternance) des modes d’accueil ci-dessus ; - un représentant des assistants maternels indépendants ;
- l’animatrice du relais assistantes maternelles/animatrice du relais unique petite enfance. Les membres de la commission seront assistés des représentants de l’administration municipale chargés de l’instruction des demandes.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion des crèches Arche de Noé, Bambinou, Copains & Copines, L’Odyssée des Enfants, Luma Baiona au dispositif d’attribution des places en crèche ; - de modifier la composition de la commission d’admission unique dans les termes évoqués ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne