Déliberation - crcmlelauzet2015 12 01 14390

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Déliberation - crcmlelauzet2015 12 01 14390 Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet2015 12 01 14390)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2015 A 18H00

L’an deux mille quinze et le Mardi 1er Décembre à 18H00

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mr Michel BERNARD, Mme Adeline CUENOT, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE

ABSENTS : Mme Françoise BRUN (pouvoir à Mme Martine DOU)

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine DOU

Ouverture de séance : 18H10

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du 10 Novembre 2015.

Après le rappel et l’approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.

1/ PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (SDCI)

VU le code des dispositions de l’article L.5210-1-1 du CGCT

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi portant réforme des collectivités territoriales a été adoptée le 16 Décembre 2010. L’article 35 prévoit l’achèvement et la rationalisation de la carte communale à travers l’établissement d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et confie au Préfet l’élaboration du projet de SDCI et sa présentation à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer avant le 14 Décembre 2015. La proposition du Préfet concernant notre EPCI prévoit le regroupement de notre Communauté de communes (CCVU) avec la Communauté de Communes « Ubaye Serre-Ponçon » composée des communes de Saint-Vincent-les-Forts et de La Bréole (715 habitants)

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale vise les objectifs suivants :

 La constitution d’EPCI à fiscalité propre dont le seuil minimal de population est fixé à 5 000 habitants,

 La rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,  La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes.

Afin d’atteindre les objectifs définis par la loi, il a été tenu compte des orientations suivantes :  La définition de territoires pertinents qui prennent en compte, notamment, les notions de bassins de vie, des unités urbaines,

 La rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats,

 L’accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière.Ainsi le projet de SDCI prévoit une rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, fondée sur la définition de 8 pôles dont deux communautés d’agglomération. La première autour de Manosque, la seconde autour de Digne les Bains, qui bénéficie des dispositions législatives abaissant le seuil de population à 30 000 habitants pour créer une communauté d’agglomération lorsque la ville chef-lieu du département y est incluse.

 COMPTE TENU des éléments nous émettons à la majorité un avis défavorable dont une abstention de Mr Gérard Hermelin au projet du SDCI tel que prescrit.

Michel Bernard : Malgré la cohérence territoriale la commune du Lauzet-Ubaye doit s’élargir à d’autres communes du Pays Sud.

Anaïs Bonnafoux souhaite élargir notre territoire vers la vallée de la Blanche afin de continuer à promouvoir le tourisme mais aussi l’agriculture.

Martine Dou propose d’élargir la commune vers la vallée de la Blanche car elle a une vocation agricole plus importante, ce qui permettrait de diversifier l’économie. Gérard Hermelin propose de s’étendre sur la Vallée de la Blanche en réunissant les villages de Saint-Vincent, la Bréole, le Vernet, le Fanget et Auzet.

Manuel Sicello propose de s’étendre vers le lac de Serre-Ponçon ce qui permettrait de développer le bas de la Vallée et d’envisager de s’étendre aux communes d’Espinasses, Rousset et Chorges.

Gil Streichert propose de s’élargir avec les communes limitrophes du Lac de Serre- Ponçon afin d’avoir une complémentarité entre le Lac de Serre-Ponçon et les Montagnes.

Didier Fabre propose de s’élargir vers « Pays Sud ».

Louis Moyère pense que la proposition de la Préfecture est trop limité et propose une extension vers le Pays Sud mais également du côté de Seyne car la distance est plus cohérente.

Adeline Cuenot propose de s’élargir vers le Pays Sud car la commune doit s’ouvrir à d’autres perspectives que le ski.

2/ DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET ANNEXE DU S.E.A

I - BUDGET ANNEXE SERVICE SEA

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

OBJET MONTANT

ARTICLE OPERATION CHAPITRE

2315 10005 23 Installations, matériel et outillage technique - 16 667 €

TOTAL 0 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

OBJET MONTANT

ARTICLE OPERATION CHAPITRE

281531 040 Amortissement matériel et outillage - 16 667 €

TOTAL 0 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Voté à l’unanimité

3/ DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

 ADOPTE la décision modificative n° 4 présentée comme suit

- I - BUDGET PRIMITIF COMMUNE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

OBJET MONTANT

ARTICLE CHAPITRE

6558 65 Autres contributions obligatoires - 2900 € 673 73 Titres annulés sur exercices antérieurs + 2900 €

TOTAL 0 €

Voté à l’unanimité

4/ FIXATION DES TARIFS DE L’EAU ANNEE 2016

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

 FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de l’eau et des redevances applicables pour l’année 2016 - Redevance pour les particuliers : 96.00 € HT - Hôtels (en + par chambre) : 16.50 € HT - Camping (hors berges du lac) Artisans, gros utilisateurs : 165.00 € HT

CONSIDERANT que le montant de la redevance pour pollution domestique est de 0,29 € HT / m3 (, ce qui fait en contre-valeur :

- Particuliers : 14.50 € HT - Hôtels (en + par chambre) : 1.00 € HT - Camping (hors berges du lac) Artisans, gros utilisateurs : 40.56 € HT

 FIXE pour l’année 2016 la redevance de branchement au réseau d’eau à 256 € HT.

Voté à l’unanimité dont une abstention de Mr Michel BERNARD.

OBJET MONTANT

ARTICLE OPERATION CHAPITRE

777 - 042 Quote-part des subventions d’investissement + 1 € 70111 70 Redevances eau - 1 €

TOTAL 0 €5/ SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE PRIVEE L’ASSOCIATION LA MARMAILLE DE L’UBAYE

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la création de l’école maternelle du Lauzet-Ubaye par l’association «La marmaille de l’Ubaye », il est nécessaire d’apporter une aide financière pour le poste de professeur des écoles.

Madame le Maire propose de verser une subvention pour le mois de Décembre 2015 d’un montant de 1 285 € et pour le 1er trimestre 2016 (soit Janvier, Février, et Mars) une subvention d’un montant de 3 855 €.

Mme Martine DOU étant la Présidente de l’association sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Voté à l’unanimité

6/ SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE PRIVEE « LA MARMAILLE DE L’UBAYE »

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la création de l’école maternelle du Lauzet-Ubaye par l’association «La marmaille de l’Ubaye » l’école privée assure un service public. A ce titre il est nécessaire d’apporter une aide financière pour le bon fonctionnement de cette structure.

Madame le Maire propose de verser une subvention pour le mois de Décembre 2015 d’un montant de 3 685 € et pour le 1er trimestre 2016 (soit les mois de Janvier, Février et Mars 2016) d’un montant de 11 058 €.

Mme Martine DOU étant la Présidente de l’association sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Voté à l’unanimité

7/ TRANSPORT SCOLAIRE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DU LAUZET-UBAYE ET LES COMMUNES DES THUILES ET MEOLANS-REVEL

Madame le Maire expose au conseil municipal que les enfants des communes de Méolans- Revel et des Thuiles utilisent les transports scolaires mis en place par le Conseil Général vers le Collège et le Lycée de Barcelonnette.

La Commune du Lauzet Ubaye étant organisateur secondaire, Madame le Maire précise que le montant de la participation financière demandée aux communes de Méolans-Revel et des Thuiles est établi au prorata des élèves empruntant ce service de transport.

Dans ce cadre il est nécessaire de signer une convention entre la commune du Lauzet Ubaye, la commune de Méolans-Revel et celle des Thuiles.

Voté à l’unanimité

8/ SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ART ET SAVEURS DES ALPES » POUR LE MARCHE DE NOEL

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Art et Saveurs des Alpes » organise le marché de Noël le Dimanche 20 Décembre 2015 sur la place de la poste.

Dans le cadre de cette manifestation, il est nécessaire de verser une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « Art et Saveurs des Alpes ».

Voté à l’unanimité

9/ PROPOSITION D’INTENTION D’ADHESION AU SMADESEP

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le syndicat mixte d’aménagement du lac de Serre-Ponçon constitue un établissement public à caractère administratif associant aujourd’hui dans les Hautes-Alpes, le Département avec les collectivités riveraines du lac (Communautés de Communes de l’Embrunais, du Pays de Serre-Ponçon et du Savinois - Serre-Ponçon, ainsi que laCommune de Chorges). Cet organisme, créé en 1997, a été profondément remanié en 2003 afin de constituer l’outil d’aménagement et de gestion touristique du lac de Serre-Ponçon. A cet effet, il est bénéficiaire depuis 2008 d’une convention générale qui, souscrite auprès d’E.D.F., lui donne notamment la possibilité foncière de répondre concrètement à ses objectifs statutaires.

Madame le Maire constate d’ailleurs que depuis cette période l’action du S.M.A.D.E.S.E.P. s’est sensiblement affirmée (doublement des acteurs socioprofessionnels sur le lac avec « droit à bâtir », aménagement de la queue de la retenue sur l’Embrunais, augmentation de l’offre globale de stationnement portuaire, postes de distribution en carburants, aire de carénage, création de 3 nouvelles plages publiques équipées, labels « pavillon bleus »…). La Commune est par ailleurs associée à certaines actions de portée générale sur la retenue, comme la mise en œuvre du plan de paysage de Serre-Ponçon. Elle aurait sans doute un intérêt à examiner rapidement la démarche de contrat de bassin-versant haute-Durance / Serre-Ponçon, au regard des besoins de requalification du réseau d’AEP qui ont été notamment identifiés.

Dans ces conditions, Madame le Maire considère que la Commune rencontre un véritable intérêt à prendre une part active dans le pilotage global du lac de Serre-Ponçon, en intégrant la gouvernance du comité syndical du S.M.A.D.E.S.E.P. A cet effet, elle constate que cet intérêt rejoint également celui manifesté (ou en voie de l’être) par les Communes de La Bréole et de Saint-Vincent- les-Forts. Elle note également que ces communes, prenant exemple sur les logiques mises en œuvre dans le Département des Hautes-Alpes, ont fait le choix d’être représentées au sein de cet établissement public par le biais de leurs intercommunalités respectives. Il s’agit là d’une logique tout à la fois économique (au regard des moyens parfois limités de ces mêmes Communes) et territoriale, les retombées issues du développement de Serre-Ponçon portant assez aisément sur l’intercommunalité tout entière.

Madame le Maire craint toutefois que les évolutions institutionnelles consécutives de l’application de la Loi « NOTRE » rendent dans l’immédiat difficile la reproduction de ce schéma au niveau de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye. L’importance économique du lac de Serre-Ponçon comme l’implication très forte de l’intercommunalité en soutien des stations de ski justifieraient pour autant un rééquilibrage de la stratégie de développement touristique sur l’ensemble de la vallée, du lac aux sommets, des activités nautiques aux produits « neige ». Cet ensemble constitue indéniablement un potentiel qu’il convient de considérer pour la complémentarité des offres qu’il permet d’imaginer.

Dans ces conditions, Madame le Maire propose d’engager dès à présent la démarche d’adhésion communale en invitant l’intercommunalité à prendre au plus tôt en considération ce rééquilibrage stratégique, utile en termes économiques mais tout aussi légitime au plan de la nécessaire solidarité territoriale entre secteurs de la vallée.

Par suite, il est proposé la délibération suivante.

VU :

- L’arrêté préfectoral n°2003-276-1 du 23 octobre 2003 portant modification des statuts du S.M.A.D.E.S.E.P.,

- L’arrêté préfectoral n°2015-209-5 du 21 juillet 2015 portant exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d’eau d’Embrun, et valant Règlement particulier de Police,

- La convention « cadre » souscrite entre E.D.F. et le S.M.A.D.E.S.E.P. en date du 16 juin 2008,

CONSIDERANT :

- Les missions de balisage nautique et de sécurité publique incombant règlementairement à la Commune,

- La nécessité que d’intervenir de manière collective sur la gestion de ces questions premières, permettant des opérations de mutualisation relativement aisées à l’échelle du lac de Serre- Ponçon tout entier,

- L’intérêt manifeste de la Commune à devenir membre du S.M.A.D.E.S.E.P., que ce soit pour l’aménagement et le développement touristique de ses rives, que pour contribuer à la gouvernance globale du grand lac alpin,- Que ce projet d’adhésion semble totalement partagé par les Communes voisines de La Bréole et de Saint-Vincent-les-Forts sur le Département des Alpes de Haute-Provence, - Qu’il a vocation à terme, à être favorablement repris par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye,

Voté à l’unanimité

Gil Streichert demande si l’adhésion des communes de Saint-Vincent et de la Bréole est officielle.

Agnès Pignatel confirme que cette décision est officielle

Michel Bernard précise que la Commune doit s’élargir du côté du Lac de Serre-Ponçon pour son avenir.

QUESTIONS DIVERSES

Michel Bernard explique pourquoi il s’est abstenu pour la délibération concernant les tarifs de l’eau pour l’année 2016. Il pense qu’il est anormal que la commune supporte la taxe de pollution domestique des abonnés.

Anaïs Bonnafoux présente les évènements scolaires à venir pour le mois de Décembre : - Le spectacle des enfants du Lauzet-Ubaye aura lieu le Mardi 15 Décembre 2015 à 11h00. A la suite du spectacle une collation sera prévue.

- Le 16 Décembre 2015 à 18h00 le spectacle des enfants (regroupement périscolaire intercommunal) du Lauzet-Ubaye et de Méolans-Revel se fera à la maison familiale de Rioclar.

Les vœux du Maire auront lieu le Dimanche 17 Janvier 2016 à partir de 12h00.

Manuel Sicello informe le Conseil Municipal qu’une personne en renfort saisonnier aux services techniques est embauchée pour l’hiver à compter du Lundi 7 Décembre 2015.

Agnès Pignatel informe le Conseil Municipal que toutes les années l’association HAER octroie à la Commune un agent pour 55 heures. Ces 55 heures ont été effectuées par Mr Raphaël Adjadj du 18 au 27 Novembre 2015. A ce titre Agnès Pignatel remercie cette personne pour son sérieux et son professionnalisme.

Cette année 2016 le Championnat de France de kayac aura lieu sur l’Ubaye du 5 au 10 juillet, avec remise des médailles au Lauzet-Ubaye le 9 Juillet 2016 à 18h30.

Agnès Pignatel informe le Conseil Municipal que le projet en commun avec la CCVU sera bien maintenu pour la zone activité pleine nature avec les bases de rafting ainsi que la mise en place de la via Ferrata.

Agnès Pignatel informe le Conseil Municipal que suite au projet de la Roche, le Conservatoire du Littoral demande d’obtenir certaines parcelles qui sont à côté de la bâtisse de la Roche. La Commune devra prendre une décision pour le devenir de la ruine proche de cette bâtisse. Le conservatoire du Littoral souhaite en faire un lieu d’interprétation.

Fin de séance à 19h30