Compte-Rendu - cr du 17 12 19

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Compte-Rendu - cr du 17 12 19 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 12 19)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 17 Décembre 2019

L'An deux mil dix-neuf

Le dix-sept décembre à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de M. Alain BESNIER, Maire,

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Eugène BESNARD, Stéphanie GUYON, Brigitte GAIGNARD, Caroline EVRARD, Eric VERITE, Laurent BOBOUL, Pascale LERAY, Richard MAREAU, Roger CHANTELOUP, Alice JEANNE, Daniel ALAIN

Absents excusés: François MADEC, Julie VIOT, Stéphanie TURPIN, Jocelyne PICHON (procuration à Brigitte GAIGNARD), Catherine LUSSEAU, Samuel BONNEAU

Secrétaire de séance : Brigitte GAIGNARD

Convocation : 11/12/2019

Date affichage : 11/12/2019

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2020

2019 090

DECISION

MODIFICATIVE

N°1

Budget Principal

2019 091

Mr le Maire propose aux conseillers municipaux de modifier l'ordre du jour en y ajoutant : - Travaux en régie

- Réfection des circuits de randonnées pédestres

- Accord unanime du conseil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte-rendu du 7 novembre 2019.

THRONNNNNNNENNENENNUNNNNNNNSNNRNEUNNENUREUNNNNRNNNN NN nn nn

Il a été remis à chaque élu la note de présentation du débat d'orientation budgétaire pour 2020, suite à la commission de finances du 03/12/2019, Les débats sont résumés selon le tableau réalisé par M, CAURET.

M. Le Maire présente le budget primitif 2020 qui s'équilibre :

En recettes et dépenses de fonctionnement à : 1 241 425.00 €

En recettes et dépenses d'investissement à : 722 498.76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2020.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à ce vote.

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

LRONNNNNMRNE NN NN NN NNNNNUUNNNUNUNRANNNRENANRNEENSUnRnnnn

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le vote du Compte administratif du budget principal 2018,

Vu le vote du Budget Primitif du Budget principal 2019,

Vu le vote du Budget supplémentaire 2019

Monsieur le Maire explique au conseil municipal d’une insuffisance de crédits pour le règlement

des salaires et charges du mois de décembre ainsi que des travaux en régie.Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 2

Lot 9

Carrelage/

Faïence

DEMANDE DE

FINANCEMENT

DE L'ETAT (DETR

et DSIL) 2020

2019093

Cette situation est due en partie au recrutement d’un agent au service technique et d'une

régularisation concernant les travaux en régie.

Il est proposé :

Section de Dépenses de Fonctionnement :

Chapitre 022 : Dépenses imprévues : - 12 000 €

Chapitre 012 : + 12 000 € Aït. 6411: + 47240€

Art. 6451 : + 7 760 €

Section de Recettes de Fonctionnement :

Chapitre 042 : + 5200 € Art. 722: +5 200 €

Chapitre 013 : - 1 000 € Art, 6419 : - 1 000 €

Chapitre 70 : - 4 200€ Art, 7067 : - 3 500 €

Art. 70688 : - 700 €

Section des Dépenses d'investissement :

Chapitre 020 : Dépenses imprévues : - 5 200 €

Chapitre 040 : + 5 200 € Article 2128 : + 5 200 €

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Dans le cadre des travaux d'extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu'il est nécessaire de modifier le marché initial.

Le montant de l'avenant est une plus-value de 2 465.23 € HT qui se décompose comme suit :

- Etanchéité des murs existants en plêtre dans les cuisines : + 2 465.23 € HT

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l'avenant présenté comme suit :

: Montant HT Avenant | Avenant Nouveau ous Lot} Entreprise Base n°1 n°2 montant Variation

9 |BLONDEAU | 41 009.76 € 0,00€| 2465.23€ 43 474.99 € 6.0113 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ APPROUVE l'avenant n° 2 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation du

restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s'y rapportant,

-__ DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

SSRNENNNNNESSUSRENESNNNNNENENNNNURRRNRRNNRNNNNNNNNNNERRNNnnnnRnn nn:

Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local pour l'année 2020 le projet susceptible d'être éligible est : 1— Création d'un plateau dans le carrefour RD 38/rue du Tertre : Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maiître d'ouvrage 26 868.00 €

DETR et DSIL 14 467.00 €

TOTAL 41 335.00 €

Le conseil, Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et du DSIL pour l'année 2020,

-___ ATTESTE de l'inscription du projet au budget de l’année en cours,Participation

financière aux

frais scolaire :

Ecole de

Beaumont-sur-

Sarthe

(classe ULIS)

2019 094

CREATION D'UN

EMPLOI

PERMANENT :

ATSEM

2019 095

-__ ATTESTE de l'inscription des dépenses en section d'investissement, -__ ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Délibéré et signé le jour même par les membres présents

NAMARNNOUNENNNEUNUNNNRNRNANNANNNUNNNNNRnN ee NN NN NS NN NNnNnnRnnnnEnnnn:

Vu le Code de l'éducation et, notamment, ses articles L212-8 et L351-2 ; Vu la demande en date du 18 juin 2019 de la ville de Beaumont/Sarthe ; Considérant la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap,

Monsieur le Maire expose qu'un élève domicilié à Montbizot est scolarisé dans une classe d'intégration scolaire, appelé, unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) au sein de l'école de Beaumont/Sarthe.

Il indique que les charges de fonctionnement de la classe ULIS sont calculées au réel en fin d'année scolaire sur la base de l'année scolaire écoulée et facturées aux communes au prorata du nombre d'enfants scolarisés dans cette classe.

Pour l'année scolaire 2018-2019, le coût d'un élève en ULIS est de 1833.58 € pour les écoles maternelles et de 461.93 € pour les écoles primaires. La participation demandée à la Commune pour l'élève scolarisé à l’école primaire de Beaumont/Sarthe en classe ULIS est de 461.93 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- DECIDE de verser la somme de 461.93 euros au titre de participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires pour l'année 2018-2019, à l'école de Beaumont/Sarthe.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense correspondante et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2018-069 du 9 juillet 2018,

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'intégration d'un adjoint technique principal de 2ème classe faisant les fonctions d'ATSEM depuis plus de 17 ans,

Le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi à temps non complet 28 h et 15 minutes de durée hebdomadaire soit 28,25/35ème à compter du 1° janvier 2020.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2018_069 du 9 juillet 2018 est applicable.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE la proposition de créer un poste d'ATSEM ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité,

- DIT que Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2018-069 du 9 juillet 2018,Création d’un

emploi permanent

à temps non

complet

Adjoint Technique

2019 096

TABLEAU DES

EFFECTIFS AU

01/01/2020 ET

01/02/2020

2019 097

Le Maire rappelle à l'assemblée,

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du besoin de renforcer les effectifs du service entretien des locaux,

Le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 23 heures hebdomadaires soit 23/35ème, à compter du 1er février 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2018_069 du 9 juillet 2018 est applicable.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ ADOPTE la proposition de créer un poste d'adjoint technique ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité,

- DIT que Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement,

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu les délibérations n° 2019095 créant un poste d'ATSEM principal de 2" classe au 1° janvier 2020 à temps non complet, et n° 2019_096 créant un poste d'adjoint technique à temps non complet pour le 1°' février 2020,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1° janvier 2020 et du 1° février 2020,

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité :

- décide de fermer le poste d'adjoint technique principal de 2" classe à temps non

complet (28 heures 15 de durée hebdomadaire),

- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1® janvier 2020 et du 1° février 2020 :REDACTEUR PPAL IERE

CLASSE

REDACTEUR PPAL 2EME

CLASSE

ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

PPAL DE 1ERE CLASSE

ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

2EME CLASSE

ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

TERRITORIAL

PPAL DE 1ERE CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

ADJOINT TERRITORIAL

D'ANIMATION

PPAL DE 2EME CLASSE

AGENT SPECIALISE

PPAL DE 1ERE CLASSE

DES ECOLES

ADJOINT TECHNIQUE

| : POSTE POSTE : | pogre |: DUREE

| nu CA | ÉFFEC |: -POUVU: | POUVU. | PTE | HEBDOMAD CADRES OÙ EMPLOIS vu AU AU FAEAN AIRE NBRE |

ÊE Bi f 01/01/2020 À:01/02/2020: |‘! |" HEURES.

HILIÈRE 0

ADMINISTRATIVE.: 1

ATTACHE

1 0

1 0

8 0

1 poste à 17h30

1 poste à 25h30

1 poste à 35h|

1 poste à 35h

1 poste à 35h

1 poste à 15h45

1 poste à 31h30

1 poste à 32h

1 poste à 25h

1 poste à 26h

2 postes à 35h

2 postes à

30h30

1 poste à 35h

PPAL DE 2EME CLASSE c 0 0 4 Î 1 poste à 35h DES ECOLES 2 2 2 0 1 poste à 28h15 MATERNELLES _ _ _

20 19. A0 TTL" 8

Délibéré et signé le jour même par les membres présents

NNRURUNNENRONRNMRNERNRRMRARNNNENNNENNNNnnRANRNNNANAURENNaNNEENR uns:SUBVENTIONS

2019

2019_098

TRAVAUX EN

REGIE 2019

2019 099

Réfection des

circuits de

randonnées

pédestres

2019 100

M, Besnier Alain, donne lecture des demandes de subventions sollicitées auprès de la commune. Considérant les délibérations n° 2018_118, n° 2019007, n° 2019 015, n° 2019 025, n°2019_060 et 2019_089 allouant ou refusant des subventions à des associations ou organismes pour l'année 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'exercice 2019 :

Subventions allouées

ASSOCIATION exercice 2019

ADAPEI de la Sarthe 150.00€

M.F.R. Pré-en-Pail/saint-Samson 0.00€

Chambre des Métiers et de l'Artisanat Région 0.00€ Pays de la Loire !

OGEC de l'Ecole Sainte Thérèse 0.00€

- _ DECIDE d'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été faits en régie par les agents

techniques.

Par travaux en régie, il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroitre le patrimoine de la commune.

Ces travaux sont de véritables dépenses d'investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l'éligibilité au F.C.T.V.A,

Il convient de chiffrer les chantiers réalisés durant l’année 2019 par les services techniques

concernant :

- Création d’une rampe d'accès PMR au 8 rue Paillard Ducléré

Compte-tenu de l'achat de fournitures diverses, du coût horaire des agents techniques (salaire brut + charges patronales) et du nombre d'heures passées pour réaliser les aménagements cités ci-dessus, le montant total des travaux réalisés en régie s'élève à :

5 197.50€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des travaux en régie.

Délibéré et signé le jour même par les membres présents

M. Le Maire informe le conseil municipal que la commission promotion et animation de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe a travaillé, en partenariat avec les Mil Pat's et un référent communal, sur la réfection des circuits de randonnées pédestres. Les critères retenus par la commission pour l'élaboration des itinéraires sont les suivants : °< Maximum 2 à 3 circuits par Commune

+ Distance préconisée 8/15 et 20 kms

° Maximum 50% de goudron hors agglomération

Ce travail aboutira à l'édition d’un topo guide au cours du premier semestre 2020 pour remplacer l'actuel commercialisé en 2007.

Par ailleurs, après validation de l’ensemble des circuits, le balisage sera échelonné sur trois années. Ce dernier sera réalisé par les Mit Pat's.QUESTIONS &

INFORMATIONS

DIVERSES

Une première ébauche a été présentée en bureau communautaire le 17 juin dernier. Il appartient désormais à chaque conseil municipal de délibérer sur les propositions de circuit avant validation définitive en conseil communautaire.

Mr le Maire présente la proposition de circuit relative à Montbizot :

- Circuit n° 7,1+2a Tintitulé Circuit du Pont de Pierre de 9.7 kms. Tracé comprenant 38 % de

goudron et 62 % de chemin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de valider la proposition.

M. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Association collectif STOP-OGM-Pesticides 72 : Par courrier du 12 décembre, l'association Collectif STOP OGM Pesticides 72 demande aux collectivités de prendre un arrêté municipal interdisant les pesticides. M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d'étudier ce dossier avant d'en débattre lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Vente de la Gare : Par courrier en date du 11 décembre, la SNCF nous informe de la vente de

la gare cadastrée section AB 233p et nous demande si la Commune serait intéressée par ce bien, Un mail leur a été envoyé pour leur demander une visite des locaux ainsi que le prix de vente. A

ce jour, la SNCF est en attente du prix des domaines. Dans le cas où la Commune achèterait ce

bâtiment, le conseil municipal souhaite que la SNCF intègre tout le terrain dans la vente.

Déménagement de la CCMCS à Joué l'Abbé : Il est prévu du 6 au 10 janvier.

Mr le Maire informe le conseil municipal que la mairie sera fermée le jeudi 26 décembre et samedi 28 décembre,

Dates à retenir :

Jeudi 19 décembre : repas de Noël du personnel communautaire à la Trugalle Vendredi 20 décembre à 11 h 45 : repas de Noël au restaurant scolaire et 13 h 30 pour les adultes

Vendredi 20 décembre à 18 h 30 : remise du colis de Noël à l'ensemble du personnel communal. Vendredi 20 décembre de 17 h à 21 h : Signature officielle du contrat de transition écologique à Trangé

Vendredi 10 janvier à 19 h : Vœux du Maire

Mardi 14 janvier à 14 h : Commission élections

Jeudi 16 janvier de 9 h 30 à 12 h : séance plénière de CLE à Fresnay/Sarthe

Jeudi 16 janvier à 19 h : Vœux communautaires à l'hôtel communautaire de Joué l'Abbé

Vendredi 24 janvier à 9 h : Commission mixte MDP

Vendredi 31 janvier le matin : Réunion des DGS et secrétaires de mairie à Joué l'Abbé

Lundi 10 février à 20 h : DOB de la CCMCS

Lundi 2 mars à 20 h : Vote du BP de la CCMCS

Prochain CM le samedi 15 février 2020 à 10h

Fin de séance: 22h15