Compte-Rendu - cr du 12 09 2022

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Compte-Rendu - cr du 12 09 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 09 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 12 septembre 2022

L’An deux mil vingt-deux, le douze septembre à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de M. Alain BESNIER, Maire.

Étaient présents : M. Alain BESNIER, M. Laurent CAURET, Mme Brigitte GAIGNARD, M. Eric VÉRITÉ, Mme Pascale LERAY, M. Daniel ALAIN, M. Dominique ANDRÉ, M. Laurent BOBOUL, Mme Stéphanie CANTIN, Mme Alice JEANNE, M. Richard MAREAU, Mme Béatrice OLIVIER, M. Yohann PIERRE, M. José SAMPAIO-COELHO,

Absents excusés : M. Eugène BESNARD (procuration donnée E. VÉRITÉ), Mme Stéphanie GUYON (procuration donnée B. OLIVIER), Mme Caroline ÉVRARD (procuration donnée P. LERAY), Mme Cécile GRUDÉ, (procuration donnée S. CANTIN), Mme Aurélie JAMIN (procuration donnée B. GAIGNARD),

Secrétaire de séance : Mme Brigitte GAIGNARD

Convocation : 06/09/2022

Date affichage : 16/09/2022

Le Maire n’étant pas arrivé, le 1er adjoint ouvre la séance (13 présents, 5 pouvoirs)

Monsieur le 1er Adjoint propose de rajouter des points à l’ordre du jour :

- Intervention Communauté de Communes : Opération de Revitalisation de Territoire - Assurance périscolaire

- Lotissement SOFIAL : nom des rues

- Opération Chaudière Ecole de Filles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les ajouts à l’ordre du jour

Le Maire arrivant reprend l’ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du 11 juillet 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte-rendu du 11 juillet 2022

2) Intervention Communauté de Communes : Opération de Revitalisation de Territoire :

Présentation par Valentin HOUCHARD de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe L’adhésion au programme petites villes de demain (1 600 communes de moins de 20 000 habitants) oblige la commune à signer une Opération de Revitalisation de Territoire avant janvier 2023. Les thématiques de l’ORT sont :

- l’habitat

- la mobilité

- l’économie

- la santé

- l’atractivité.

3) Décisions du Maire :

Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis le dernier conseil municipal : néant

4) Démission adjoint Voirie Aménagement Urbain

Le Maire informe le conseil municipal de la démission Eugène BESNARD à compter du 10 septembre 2022.2

5) Délibération N° DEL-22-043 Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à une Démission

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à partir du 10 septembre 2022.

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Maire propose :

- Que l’adjoint à désigner occupera dans l’ordre du tableau le quatrième rang (troisième adjoint), - De procéder à la désignation du troisième adjoint au maire à la majorité absolue : Sont candidats : Daniel ALAIN

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue 10

- Daniel ALAIN a obtenu 18 voix

Monsieur Daniel ALAIN est désigné en qualité de troisième adjoint au maire de Montbizot

6) Délibération N° DEL-22-044 Indemnités de fonction du nouvel adjoint

Considérant l’élection du nouveau troisième adjoint,

Considérant la délibération 6-2022 du 10 février 2022 fixant l’indemnité pour un conseillé délégué et le tableau de répartition de l’enveloppe des indemnités,

Le Maire propose :

- que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire - le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 16% de l’indice 1027 comme l’adjoint démissionnaire ; les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire - le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 16% de l’indice 1027 comme l’adjoint démissionnaire ; les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées

7) Délibération N° DEL-22-045 Désignation des membres des Commissions municipales

Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, Considérant que leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal,

Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission municipale, qui, à l’occasion de leur première réunion, désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider lorsque le maire est absent ou empêché.

Vu la proposition de M. le maire de maintenir neuf commissions municipales, dont le nombre de membres est fixé conformément au tableau ci-dessous :

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de ne pas procéder au vote à bulletin secret (dans ce cas, l’unanimité doit être recueillie). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de ne pas procéder au vote à bulletin secret

de modifier les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants

COMMISSIONS Vice-Président Membres FINANCES M. CAURET Laurent Mme GAIGNARD Brigitte Mme OLIVIER Béatrice

M. PIERRE Yohann

M. BOBOUL Laurent

M. VÉRITÉ Éric3

COMMUNICATION M. CAURET Laurent Mme CANTIN Stéphanie Mme JEANNE Alice

Mme GAIGNARD Brigitte

Mme EVRARD Caroline

Mme GUYON Stéphanie

M. ANDRÉ Dominique

M. BOBOUL Laurent

M. PIERRE Yohann

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

M. CAURET Laurent Mme JAMIN Aurélie Mme GRUDÉ Cécile

Mme GAIGNARD Brigitte

M. ANDRÉ Dominique

M. ALAIN Daniel

M. BOBOUL Laurent

M. MAREAU Richard

RESSOURCES HUMAINES Mme GAIGNARD Brigitte Mme JAMIN Aurélie Mme GUYON Stéphanie

Mme GRUDÉ Cécile

M. BOBOUL Laurent

M. CAURET Laurent

M. VÉRITÉ Éric

M. ALAIN Daniel

Mme LERAY Pascale

CULTURE-PATRIMOINE-

TOURISME

Mme GAIGNARD Brigitte Mme JAMIN Aurélie Mme LERAY Pascale

Mme ÉVRARD Caroline

Mme JEANNE Alice

Mme OLIVIER Béatrice

Mme CANTIN Stéphanie

M. ANDRÉ Dominique

M. BOBOUL Laurent

M. MAREAU Richard

M. PIERRE Yohann

VOIRIE M. ALAIN Daniel M. BESNARD Eugène M. VÉRITÉ Éric

M. CAURET Laurent

M. MAREAU Richard

M. SAMPAIO COELHO José

ENVIRONNEMENT M. ALAIN Daniel M. BESNARD Eugène Mme JAMIN Aurélie

Mme LERAY Pascale

Mme ÉVRARD Caroline

M. BOBOUL Laurent

M. MAREAU Richard

M. ANDRÉ Dominique

SOLIDARITÉ Mme GUYON Stéphanie Mme OLIVIER Béatrice Mme GRUDÉ Cécile

Mme CANTIN Stéphanie

M. PIERRE Yohann

M. ANDRÉ Dominique

Mme LERAY Pascale

Mme ÉVRARD Caroline

URBANISME M. VÉRITÉ Éric Mme GAIGNARD Brigitte Mme LERAY Pascale

Mme ÉVRARD Caroline

M. ALAIN Daniel

M. BESNARD Eugène

M. CAURET Laurent

M. BOBOUL Laurent

M. MAREAU Richard

M. SAMPAIO COELHO José

8) Délibération N° DEL-22-046 Avis extension d’un élevage avicole plein air à Ballon-Saint- Mars

Un avis de consultation concernant une demande d'enregistrement déposée par le GAEC RICHARD RIBET pour l’extension d’un élevage de volailles de plein air, pour 40 000 places avec construction nouvelle se situant au lieu-dit « Le Petit Ecotay » sur la commune de Ballon-Saint-Mars avec plan d’épandage associé, a eu lieu du mercredi 3 août au mercredi 31 août 2022 inclus à la mairie de Ballon-Saint-Mars. Le préfet dans son courrier du 12 juillet, demande un avis sur la demande d’enregistrement. Les remarques devront être précises et motivées. L’avis du conseil municipal sera pris en considération que s'il est communiqué au plus tard dans les quinze jours suivant la date de fin de la consultation du public, soit le mercredi 14 septembre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne un avis favorable (pour 14, contre 5)4

9) Délibération N° DEL-22-047 Convention installation gaine technique ESTIM

Suite à la demande de l’association ESTIM, de pouvoir relier leurs deux bâtiments rue de la pièce du Bois par une gaine technique

Le Maire propose la convention suivante :

La commune de Montbizot est propriétaire de la parcelle AB370 située entre le 75 et le 100 rue de la pièce du bois 72380 Montbizot, Pour permettre de relier informatiquement le bâtiment 100 rue de la pièce du Bois au 75 rue de la pièce du Bois, une gaine technique doit être implantée CECI EXPOSE, IL EST CONVENU :

Article 1 : O b j e t

Après avoir pris connaissance de l’implantation de la gaine technique, le propriétaire accorde à titre de servitude à l’association les Ateliers ESTIM le droit d’installer la gaine technique. Cette dernière est destinée au câblage informatique entre le 75 et le 100 rue de la pièce du Bois. Cette gaine technique est posée suivant les règles de l’art à 80cm de profondeur minimum avec un grillage avertisseur. Le propriétaire conserve sur la propriété dont il s’agit tous les droits compatibles avec l’exercice de la servitude ainsi constituée.

Article 2 : T a r i f

La présente convention est consentie à titre gratuit.

Article 3 : D u r é e

La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature et est établie pour une durée de 10 ans. Article 4 : C l a u s e r é s o l u t o i r e

La Commune de Montbizot se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de toute faute pour motif d’intérêt général. Article 5 : F i n a n c e m e n t

L’association Les Ateliers ESTIM s’engage à financer la totalité de l’opération. Article 6 : A u t o r i s a t i o n d e T r a v a u x s u r l e d o m a i n e p u b l i c La commune de Montbizot autorise les travaux nécessaires à cette convention sur la parcelle AB 370. Article 7 : C o n t r ô l e e t r é c e p t i o n d e s t r a v a u x

Le contrôle de l’exécution des travaux conformes au projet sera effectué conjointement. Article 8 : J u r i d i c t i o n c o m p é t e n t e

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de Nantes.

L'assemblée délibérante: décide à l’unanimité :

- de valider la convention,

- d’autoriser le Maire à signer tout acte y afférent

10) Délibération N° DEL-22-048 Décision modificative 1 : avances forfaitaires

Le Maire expose :

Suite à au marché de voirie et la demande d’avances forfaitaire de l’entreprise, il convient d’affecter des crédits sur le compte 238 avances et acomptes et les comptes 238 et 2315 pour réintégrer l’avance sur les travaux.

L'assemblée délibérante : décide à l’unanimité la décision modificative 15

11) Délibération N° DEL-22-049 Achat bâtiment ancienne gare

Suite à la délibération 42 du 11 juillet 2022, la SNCF a répondu :

J’accuse bonne réception de votre délibération actant l’acquisition du bâtiment Voyageurs de MONTBIZOT à l’euro symbolique. Comme nous avons pu échanger lors de notre conversation téléphonique du 22 juillet, nous ne pouvons pas accepter cette offre. SNCF Gares et Connexion étant un établissement public, il ne peut céder son foncier à perte. Nous sommes tenus à l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, qui s’est prononcé dans un avis en date du 01/07/2022, sur un prix de cession de ce bien à 38 250€.

A ce prix, il convient d’ajouter les frais de libération, d’un montant de 24 861.12€, qui restent à la charge de l’acquéreur. Je vous propose de solliciter un nouvelle fois la Direction Immobilière d’Etat, en vue d’obtenir potentiellement une diminution de la valeur vénale de ce bien.

Restant à votre entière disposition,

Bien cordialement,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, maintient son offre à 1 euro à l’unanimité :

12) Diagnostic des anomalies Bases taxes foncières

Suite à la présentation diagnostic des anomalies des bases ménages par l’entreprise Ecofinance, un gain potentiel de 31 000 € pour un coût de 6 000 € la première année et 2 000 € la seconde. Un diagnostic plus récent va nous être proposé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de reporter sa décision en fonction de l’analyse réactualisée.

13) Diagnostic énergétique des logements loués

Le Maire informe le Conseil :

Le 25 août 2022 entre en vigueur la seconde échéance de la loi Climat et Résilience : - au 1er janvier 2023, un logement classé G sera considéré comme indécent, - au 1er janvier 2028, un logement classé F sera considéré comme indécent, - au 1er janvier 2034, un logement classé E sera considéré comme indécent. Cela ne concerne que le parc privé de la commune pour les locations à usage d’habitation. La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à 10 ans. Tous les bâtiments sont dans la convention du Pays du Mans et peuvent bénéficier d’une subvention de 50% pour le diagnostic énergétique.

Un état récapitulatif sera dressé.

14) Pays du Mans : opération VOLTADIS

Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial du Pays du Mans et de ses objectifs de réduction des consommations d’énergie et compte-tenu de la situation énergétique nationale et internationale, Monsieur le Président du Pays du Mans Stéphane LE FOLL et Monsieur Jacques GOUFFÉ Vice-Président à la Transition Énergétique, après délibération en Comité Syndical du 4 mars 2022, proposent aux communes du Pays du Mans une action concrète de sobriété énergétique à destination des ménages : l’effacement électrique des ménages via la société VOLTALIS.

L’effacement électrique ou « gestion active de la consommation électrique » ou « effacement diffus » est une solution innovante permettant de mieux piloter la consommation d’électricité. Vous trouverez ci-contre une vidéo explicative : https://www.youtube.com/watch?v=DU97sKZTa2I Le boitier proposé par VOLTALIS est une solution simple, efficace et gratuite (sans abonnement) pour le territoire et les particuliers car le système de l’effacement est rémunéré par RTE via la tension que libère VOLTALIS sur le réseau national.

Par ailleurs, le déploiement de la solution d’effacement électrique est un moyen de répondre à l’article 11 du décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie inscrit l’effacement électrique comme un objectif à moyen : 4,5 GW d’ici 2023, 6,5 GW d’ici 2028. Pour organiser l’effacement des consommations, RTE s’appuie sur deux grands types de consommateurs : les industries et les particuliers. Le secteur résidentiel représente en 2018, 30 % des consommations d’énergie électrique du Pays du Mans (385 GWh sur 1 340 GWh).

On fait généralement intervenir l’effacement quand la consommation d’électricité nationale est plus élevée que sa production. L’électricité étant une énergie encore difficile à stocker.6

Cet effacement contribue également à la diminution de la demande d’électricité en période de pointe, in fine, du recours à la production d’électricité par les centrales à charbon tout en permettant une meilleure insertion des énergies renouvelables sur le réseau.

Cette solution permet de maintenir l’équilibre du système électrique entre production et consommation. Véritable levier de flexibilité du réseau, cette gestion active permettra à terme d’apporter une réponse à la tension sur le réseau ENEDIS dans un contexte où nos usages, notamment de mobilité, tendent à s’électrifier. En France, c’est RTE qui est chargé de maintenir l’équilibre entre l’offre d’électricité et la demande.

VOLTALIS (https://www.voltalis.com/) se positionne comme opérateur d’effacement électrique au niveau national et en partenariat avec RTE afin de coordonner et agréger en temps réel les actions d’effacement électrique sur le réseau.

Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire représente une part importante de la consommation énergétique d’un foyer chauffé au tout électrique. La gestion active de la consommation électrique des particuliers consiste notamment à réduire sur de très courts moments (10 min) la consommation d’appareils énergivores (radiateurs, eau chaude sanitaire). Ce sont les appareils qui ont une consommation dite « flexible » et ne concerne pas l’éclairage, les appareils branchés sur les prises de courant ou les appareils ménagers.

Vous trouverez ci-contre une vidéo du mode opératoire d’installation des boitiers :https://www.youtube.com/watch?v=J7nVbSX3o8w

Le ménage n’a pas le contrôle des coupures organisée par VOLTALIS. Via l’application il peut compléter l’action de VOLTALIS, le rendant acteur de sa sobriété énergétique.

Le boitier installé chez les particuliers peut être accompagné d’une application qui permet en temps réel 7j/7 de suivre sa consommation électrique, de piloter à distance ses radiateurs, suivre ses dépenses. La société VOLTALIS prend en charge la totalité des frais, du coût du boitier, à sa pose, son suivi et sa maintenance.

En Sarthe des acteurs se sont déjà positionnés sur cette solution comme les bailleurs sociaux (Sarthe Habitat). D’autres collectivités comme Brest Métropole, Lorient Agglomération, Saint-Brieuc, … se sont engagés sur cette action. Ces collectivités ont été contactées afin de comprendre la solution, son déploiement sur le territoire. Les retours sont positifs.

Étant donné qu’il s’agit d’une solution à destination directe de vos administrés, nous vous proposons que ce soit votre commune qui porte le déploiement de l’action.

Si un nombre significatif de communes souhaitent accompagner le déploiement de cette solution, le Pays du Mans proposera un conventionnement commun et unique avec VOLTALIS afin de faciliter ce déploiement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de communiquer l’opération via le bulletin municipal.

15) Centrales solaires citoyennes

Cénovia développe une activité photovoltaïque depuis 6 ans. Pour développer des centrales solaires de taille intermédiaire en permettant aux habitants d’être investisseurs de leur centrale, Cénovia recherche des terrains autour de 5 000 m² qui ne soient pas en concurrence avec un usage agricole ou naturel : une friche, un ancien dépotoir, une ancienne carrière, etc.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré attend plus d’information.

16) Assurance périscolaire

Pour assurer le service périscolaire (restaurant, accueil matin et soir), Monsieur le Maire propose de passer un avenant au contrat général avec le Cabinet MMA Leroy-Cochet de Ballon-Saint Mars à partir du 1er septembre 2022.

Après étude, le service est déjà assuré sans surprime.

17) Délibération N° DEL-22-050 Lotissement SOFIAL : nom des rues

M. Le Maire rappelle que la dénomination des voies et places publiques relève de la compétence du Conseil Municipal et ce, en vertu de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.7

Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques, le Maire propose la rue de la Grange

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité:

NOMMER la rue : rue de la Grange

NUMEROTER les maisons des rues ci-dessus dénommées suivant le plan annexé à la présente délibération. DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y apportant.

18) Délibération N° DEL-22-051 Opération Chaudière Ecole de Filles

Suite à un échange avec la Préfecture, Monsieur le Maire a obtenu une subvention DETR sur les crédits restant pour la chaudière de l’ancienne Ecole des Filles.

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2022 les projets susceptibles d’être éligibles sont : 1 – Extension et réhabilitation de l’Atelier Communal

2 – Réhabilitation des logements école

3 – Remplacement Chaudière Ancienne Ecole des Filles

Après délibération, le conseil municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

3 Remplacement Chaudière Ancienne Ecole des Filles

Origine des financements Montant HT

Maître d’ouvrage 1 992,62 €

DETR (50 %) 1 992,62 €

TOTAL 3 985,24€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : - autorise M. le Maire à déposer une demande complémentaire au titre de la DETR pour l’année 2022,8

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

19) DIVERS

Congrès des maires 15 octobre

Remerciements subventions (Génération Mouvement, Adapei, Club Cyclo Montbizot, Gymnastique Volontaire Adultes) Incident restaurant scolaire, problème de plat chaud

Point commissions :

- Culture, bilan 2022

- Bulletin, presque finalisé

- Voirie, devis mur passerelle 2 500€

- CME, visite du Sénat, le Maire félicite l’équipe d’organisation

- Chantier argent de poche, belle semaine

- Journée citoyenne, finalisation des inscriptions

- Accueil des Ukrainiennes :

o titre de séjour renouvelé,

o Tetiana travail au restaurant scolaire,

o La réception du 17 juillet au pont d’orne a été une réussite.

Calendrier des prochains conseils et commissions.

Dates à retenir :

17-18 septembre journées du patrimoine (église, lavoir)

18 septembre Course Caisses à Savon, Montbizotine

24 septembre journée citoyenne

6 octobre commission communication

8 octobre préparation budget

12 octobre CCAS 18h

13 octobre conseil municipal

15 octobre Congrès des Maires / Théâtre du Pansay

15 novembre conseil municipal

1 décembre DOB

13 décembre Conseil Municipal budget 2023

18 décembre Concert Eglise

2023

14 janvier vœux du Maire

18 mars Saint Patrick

9-10 avril peintre dans le bocage

17 juin fête de la musique

2 juillet dimanche au bord de l’eau / marché du terroir 13 juillet feu d’artifice

Fin août cinéma plein air

16-17 septembre journées du patrimoine

23 septembre journée citoyenne

17 décembre chants de noël

Fin de séance : 23h109

Alain BESNIER Laurent CAURET Brigitte GAIGNARD

Eugène BESNARD

(Procuration à Éric VÉRITÉ)

Stéphanie GUYON

(Procuration à Béatrice OLIVIER)

Éric VÉRITÉ

Alice JEANNE Dominique ANDRÉ Daniel ALAIN

Laurent BOBOUL Caroline ÉVRARD

(Procuration à Pascale LERAY)

Pascale LERAY

José SAMPAIO-COELHO Stéphanie CANTIN Béatrice OLIVIER

Richard MAREAU

Cécile GRUDÉ

(Procuration à Stéphanie CANTIN)

Yohann PIERRE Aurélie JAMIN

(Procuration à B GAIGNARD)