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Arrêté - cms L assiette a roulettes restauration pour la fete de la musique place du Chateau Le 5 juillet 2025
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms L assiette a roulettes restauration pour la fete de la musique place du Chateau Le 5 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÉÊTÉ
2025-DP-148
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf
: J-Y
M./J.G./C.T.
Restauration
Fête
de
la
Musique
—
place
du
Château
—
le
05.07.2025
L’assiette
à
roulettes
30
Impasse
des
Marmottes
38350
ST
HONORE
l’'assiettearoulettes@yahoo.com
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
le
partenariat
avec
la
commune
de
Vizille
concernant
l’oganisation
de
la
fête
de
la
musique.
ARRÊTE
:
Article
1
: L'association
«
l'assiette
à
roulettes
»,
est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
place
du
Château,
à Vizille
le 05
juillet
2025,
aux
fins
d'organiser
la
restauration.
Article 2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
3
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à Vizille
, le 4 juillet
2025
Le
Maire,
Catherine
TROTON