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Arrêté - cms Amicale Boule Vizilloise organisation d une paella boulodrome Le 19 juillet 2025
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Amicale Boule Vizilloise organisation d une paella boulodrome Le 19 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÉTÉ
2025-DP-150
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
Nos
réf:
J-Y
M./J.G.
/C.T.
Journée
Paëlla
—- Boulodrome
-— le
19
juillet
2025
ABV Chemin
de
la
Terrasse
38220
VIZILLE
muggeo.francis@orange.fr
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-
et
L.3335-
4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
de
débit
de
boissons
effectuée
par
Monsieur
MUGGEO
Francis,
secrétaire
de
l’'ABV,
située
chemin
de
la
Terrasse
38220
VIZILLE.
ARRÊTE
:
Article
1
: L'ABV
est
autorisée
à occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
Boulodrome,
aux
fins
d'organiser
une
paëlla.
Article
2 —
L'ABV,
représenté(e)
par
Monsieur
MUGGEO,
secrétaire
de
l'association,
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"
Catégorie,
le
19
juillet
2025
à
l’occasion
d'une
paëlla
pour
les
sociétaires,
au
boulodrome,
chemin
de
la
Terrasse
à
Vizille.
L'association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
4
: MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le service
de
police
municipale,
Monsieur
le directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à
Vizille
(Isère),
le
30
juin
2025
Le
Maire,
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le titulaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville de
Vizille
ci-dessus
désignée.