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Compte-Rendu - w7e5u5xboian8hd Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - w7e5u5xboian8hd)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2020 A 19 H 00

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Arnaud SVRCEK, Maire.

Présents : Arnaud SVRCEK -— Fabrice GAILLARD — Alain BARBILLON - Nathalie LAPLACE - Hervé LALU — Marie-Christine GONTIER - Thierry BOULLE — Jérôme CASOLA - Nathalie POTEAU - Florence HUGE — Ghislaine LANCELIN - Rémy ROUYER.

Absents,_ pouvoir : Élodie SOHM, représentée par Hervé LALU — Pascale BRIATTE, représentée par Nathalie LAPLACE - Isabelle TEIRLYNCK, représentée par Nathalie POTEAU - Xavier STOLARCZYK, représenté par Arnaud SVRCEK -— Amélie GASSA, représentée par Thierry BOULLE -— Geoffroy WASZAK, représenté par Florence HUGÉ

Absent : Mickaël KANIA

Secrétaire : Marie-Christine GONTIER

Approbation des comptes-rendus du 5 novembre et 26 novembre 2020 Monsieur le Maire demande s’il y a des observations pour les comptes-rendus précédents. Monsieur ROUYER signale que l’intervention de Madame HUGE Florence pour les cadeaux de fin d’année pour les retraités n’a pas été retranscrite.

Lors de la séance du 26 novembre 2020, Madame HUGE Florence demande la parole afin d’avoir une explication sur l’attribution des colis et cartes cadeaux. En effet, pour Madame HUGE, il n’a pas été judicieux de modifier l’âge à 68 ans. Plusieurs personnes ont eu le colis pendant 2 ans voire 3 ans et cette année, n’y ont plus droit.

Madame LAPLACE, vice-présidente, lui a répondu que les membres du Centre Communal d’Action Sociale avaient hésité entre 68 et 70 ans et que la vocation du C.C.A.S. est avant tout d’aider les personnes en difficulté.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur établit les modalités légales de fonctionnement du Conseil Municipal.

Depuis le 1% mars 2020, il est obligatoire dans les communes de plus de 1 000 habitants en application de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation du nouveau Conseil Municipal.

Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

DETR : City-Stade

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le dossier qui pourrait être présenté au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, année 2021 :

* L’implantation d’un city-stade estimé à 52 346,00 € HT. soit 62 815,20 T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’État, pour :

* l’implantation d’un city-stade, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux entre 20 et 60 % du montant H.T. de l’achat qui s’élève à 52 346,00 HT.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 2 (Mme HUGE - M. WASZAK)

Madame HUGE Florence vote en son nom et au nom de Monsieur WASZAK Geoffroy contre pour les raisons suivantes :

* Les travaux en régie ne sont pas pris en compte dans le financement

* Monsieur WASZAK, membre de la commission des sports, n’a pas été informé de ce projet et aurait aimé émettre des observations. Décision modificative n°1

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2020, un

montant de 19 233,32 €, concernant les travaux d’éclairage public rue Jean Racine, avait été crédité au chapitre 21- article 2151-opération 251.

Après vérification, les services de la Trésorerie de Soissons Agglomération demandent de modifier les dépenses d’investissement :

- chapitre 21 — article 2151/251 : - 19 233,32 €

- chapitre 20 — article 204172 : + 19 233,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision

modificative énoncée ci-dessus.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

18

Questions diverses

Madame HUGE Florence demande à Monsieur le Maire s’il a eu des informations quant à la disparition de deux véhicules communaux et de 1000 litres de gasoil dont il lui avait parlé en début de mandat.

Monsieur le Maire lui répond qu’il poursuit ses investigations mais pour l’instant il ne peut apporter de réponse. Il a cependant été posé sur la pompe à gasoil un système de fermeture à actionner au secrétariat de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Le Maire,

Arnaud SVRCEK