Compte-Rendu - Compte rendu 03 04 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu 03 04 2013 Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03 04 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, Séance du 3 avril 2013

Présents : MM. MICHEL Isabelle, BOULO Jean, De TORQUAT Jean, LABBE Jean-Claude, LE MASLE Daniel, MAUGE Didier, POYAC Bernard et VAILLANT Gilberte. Absents : Mme GUYOT Estelle et Mr TAILLY Raymond (excusé).

Mr POYAC Bernard a été élu secrétaire de séance.

Achat d’un terrain – Succession LE BRETON

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 26 janvier 2013 et qui concernait le rachat d’une partie du terrain situé autour de la maison appartenant à la succession Gabriel LE BRETON.

Le Conseil Municipal autorisait Madame le Maire a faire une proposition de rachat au prix de 8 € le m² mais après concertation avec les héritiers le prix serait porté à 9 €/m². Les frais annexes (géomètre…) seront aussi à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, accepte ce nouveau montant et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à cette réalisation.

Demande de contrat d’association – Ecole Immaculée

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 20 mars 2012 et par laquelle la commune donnait un avis favorable à la demande de contrat d’association, ainsi que celle du 26 janvier 2013 annulant la précédente en la modifiant par la prise en compte des dépenses de fonctionnement (matériel) pour les seuls élèves dont les parents sont domiciliés sur le territoire de la commune. Or nous adhérons au Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Public de Malestroit et par conséquent Madame le Maire n’a pas pouvoir décisionnaire en ce qui concerne l’école de St Laurent sur Oust.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide donc d’annuler ces délibérations et de demander au Président du SI GSP, seul compétent en la matière, de délibérer sur cette demande de contrat d’association.

Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération

Madame le Maire explique aux conseillers que l’Agence Technique Sud-Est du Conseil Général a envoyé un projet de convention répartissant les rôles et responsabilités de chacun des intervenants pour l’entretien des routes départementales traversant notre agglomération et des ouvrages y afférents. Après lecture du document et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer la convention.

Création d’un Budget annexe “Lotissement”

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 26/01/2013 concernant l’achat de 5 terrains sur le lotissement “Le Clos du Glatinais” à la s.a.r.l. ATLANTIMMO. Afin de pouvoir réaliser cette opération, un budget annexe “Lotissement du Clos du Glatinais” doit être créé. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de créer un budget annexe et pour ce faire d’en informer Mr David BIORET, Chef de Poste au Trésor Public de Malestroit afin que la Direction des Finances entreprenne les démarches nécessaires auprès de la Préfecture.Ets Maurice THEAUD ⇒ Balayage mécanisé

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le contrat de prestation de nettoiement urbain de la commune passé avec l’Entreprise Maurice THEAUD.

L’entreprise nous propose de renouveler ce contrat à compter du 1er mars 2013 pour 1 an et renouvelable deux fois. Le montant annuel serait de 476,15 € TTC pour 2 prestations de 2h50. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer le contrat.

EURO LOOK IMMOBILIER

Madame le Maire explique aux conseillers que, suite aux divers problèmes de location des logements sociaux de la commune, elle a demandé à l’agence “ Euro Look Immobilier” leurs conditions afin de passer avec eux un contrat d'assistance à la gestion locative pour chaque appartement de la Résidence Guidecourt qui se libèrerait à compter du 1er avril 2013.

Le montant de leur prestation (recherche locataire, état des lieux, bail,…) s’élèverait à la somme de 175,00 €.

Après consultation de l'offre présentée par “ Euro Look Immobilier” le et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à solliciter les services de cette agence.

FARAGO Morbihan ⇒ Lutte contre les rongeurs

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le contrat de prévention et de lutte contre les rongeurs convenu avec Farago Morbihan (anciennement CIP 56) et signé le 12/11/2003. Comme il est noté à l’article 4 de ce contrat, Farago vient de nous faire parvenir un bon pour accord afin de reconduire une nouvelle intervention sur la commune en 2013. Le montant de leur prestation sera de 685,10 € TTC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer le bon pour accord proposé par Farago Morbihan pour l’année 2013.

Cotisations 2013

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de procéder au versement de diverses cotisations

• Association des Maires de France 109,22 €

• Banque Alimentaire 70,00 €

• Canaux de Bretagne 100,00 €

• CNAS 768,39 €

• FSL 38,20 €

• Pas à Pas 50,00 €

Subventions 2013

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2013 :

• Donneurs de Sang 30,00 €

• FNATH 30,00 €

• GVA 30,00 €

• Eveil à la Musique 30,00 €

• Souvenir français 15,00 €Compte Administratif 2012 "Commune"

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 136 039,99 24 338,46 24 338,46 136 039,99 Opérations 225 213,39 284 061,22 51 346,95 76 795,21 276 560,34 360 856,43 Totaux 225 213,39 420 101,21 75 685,41 76 795,21 300 898,80 496 896,42 Résultats clôture 194 887,82 1 109,80 195 997,62 Restes à réaliser 1 000,00 1 000,00 Résultats R à R

Résultats définitifs 194 887,82 194 997,62

Affectation du Résultat 2012 "Commune"

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice + 58 847,83 Excédent : + / Déficit : - Résultat antérieur reporté + 136 039,99 " " " Capacité d'autofinancement + 194 887,82 " " "

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat d'investissement réalisé + 25 448,26 Excédent : + / Déficit :- Résultat antérieur reporté - 24 338,46 « « « Solde 2012 + 1 109,80

Résultat Restes à Réaliser - 1 000,00 " " " Besoin de financement " " "

au financement de l'Investissement + titre recette budg. c/1068 en report à nouveau en Fonctionnement + 194 887,82 c/002 en report à nouveau en Investissement + 1 109,80 c/001

Compte Administratif 2012 " Assainissement "

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 13 701,46 6 463,47 6 463,47 13 701,46 Opérations 16 550,09 44 857,42 21 693,40 14 141,13 38 243,49 58 998,55 Totaux 16 550,09 58 558,88 28 156,87 14 141,13 44 706,96 72 700,01 Résultats clôture 42 008,79 14 015,74 27 993,05 Restes à réaliser

Résultats R à R

Résultats définitifs 42 008,79 27 993,05

Affectation du Résultat 2012 " Assainissement "

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice + 28 307,33 Excédent : + / Déficit : - Résultat antérieur reporté + 13 701,46 " " " Capacité d'autofinancement + 42 008,79 " " "

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Résultat d'investissement réalisé - 7 552,27 Excédent : + / Déficit :-

Résultat Restes à réaliser - 0,00 " " " Résultat antérieur reporté - 6 463,47 " " " Besoin de financement 14 015,74 " " "

au financement de l'Investissement 14 015,74 titre recette budg. c/1068 en report à nouveau en Fonctionnement + 27 993,05 c/002 en report à nouveau en Investissement - 14 015,74 c/001Budget Primitif “ Commune ” 2013

Mme MICHEL Isabelle, Maire de St Laurent sur Oust, présente le Budget Primitif “Commune” proposé pour l’exercice 2013, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Crédits 463 000,00 268 112,18 266 555,00 266 445,20 729 555,00 534 557,38

Restes à Réaliser 1 000,00 1 000,00

Report 194 887,82 1 109,80 195 997,62

TOTAUX 463 000,00 463 000,00 267 555,00 267 555,00 730 555,00 730 555,00

Après lecture du Budget primitif et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le Budget primitif “Commune” 2013 tel que résumé ci-dessus.

Budget Primitif “ Assainissement ” 2013

Mme MICHEL Isabelle, Maire de St Laurent sur Oust, présente le Budget Primitif “ Assainissement ” proposé pour l’exercice 2013, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Crédits 54 364,00 26 370,95 38 060,26 52 076,00 92 424,26 78 446,95

Restes à Réaliser

Report 27 993,05 14 015,74 14 015,74 27 993,05

TO-

TAUX

54 364,00 54 364,00 52 076,00 52 076,00 106 440,00 106 440,00

Après lecture du Budget primitif et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le Budget primitif “Assainissement ” 2013 tel que résumé ci-dessus.