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Compte-Rendu - Compte rendu 07 03 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du 7 mars 2019
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, , MALEINGE Jacques, MAUGE Didier et NIZAN Jean-Claude.
Absents : DEFONTAINE Gilles, GISLAIS Mickaël, VAILLANT Gilberte (pouvoir) et VILLEFEU Christophe.
M DANY Stéphane a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2018 "Commune"
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Opérations 250 984,17 315 957,92 148 461,324 49 943,61 399 445,49 365 091,53 Résultats clôture 64 973,75 - 98 517,71 - 33 543,96 Résultats reportés 48 803,38 10 397,11 59 200,49 Solde d'exécution 113 777,13 - 88 120,60 25 657,53 Restes à réaliser 144 000,00 13 000,00 - 131 000,00 Résultats définitifs 113 777,13 - 219 120,60 - 105 343,47
Affectation du Résultat 2018 "Commune"
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 113 777,13,3 8 Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 113 777,13
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au cl 1068: 113 777,13
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 Déficit à reporter (ligne 002)
RESULTAT
CA 2016
VIREMENT A
LA SECTION D'
INVESTISSEMENT
CA 2017
(-1068)
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2017
RESTES A
REALISER 2016
- Dépenses
- Recettes
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST 10 397,11 - 98 517,71 144 000,00 - 131 000,00 - 219 120,60 13 000,00
FONCT 48 803,38 64 973,75 € 113 777,13 Compte Administratif 2018 "Assainissement"
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Opérations 18 378,87 35 993,16 14 169,67 14 028,88 33 548,54 50 022,04 Résultats clôture 16 614,29 140,79 16 473,50 Résultats reportés 62 145,43 7 033,40 55 112,03 Solde d'exécution 78 759,72 7 174,19 71 585,53 Restes à réaliser
Résultats définitifs 78 759,72 7 174,1 71 585,53
Affectation du Résultat 2018 "Assainissement"
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 78 759,72 Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 7 174,10
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 71 585,53 €
Total affecté au cl 1068: 7 174,10 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002)
Compte Administratif 2018 "Lotissement"
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Didier MAUGE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Mme MICHEL Isabelle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Opérations 20 533,31 22 495,87 10 358,87 20 533,31 30 892,18 43 029,18 Reports 2015 64 470,70 20 533,31 20 533,31 64 470,70 Total 20 533,31 86 966,57 30 892,18 20 533,31 51 425,49 107 499,88 Restes à réaliser
Résultats
cumulés
20 533,31 86 966,57 30 892,18 20 533,31 51 425,49 107 499,88
RESULTAT
CA 2016
VIREMENT A
LA SECTION D'
INVESTISSEMENT
CA 2017
(-1068)
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2017
RESTES A
REALISER 2016
- Dépenses
- Recettes
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST 7 033,40 140,79 -7 033,40
FONCT 69 178,83 7 033,40 16 614,29 78 759,72 Budget Primitif “ Commune ” 2019
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits 355 000,00 355 000,00 182 879,40 402 000,00 537 879,40 757 000,00
Restes à Réaliser 144 000,00 13 000,00 144 000,00 13 000,00
Report 88 120,60 88 120,60
TOTAUX 355 000,00 355 000,00 415 000,00 415 000,00 770 000,00 770 000,00
Budget Primitif “ Assainissement ” 2019
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits 118 000,00 46 414,47 90 825,81 98 000,00 208 825,81 144 414,47
Restes à Réaliser
Report 71 585,53 7 147,19 7 174,19 71 585,53
TOTAUX 118 000,00 118 000,00 98 000,00 98 000,00 216 000,00 216 000,00
Budget Primitif “ Le Glatinais ” 2019
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits 76 792,13 10 358,87 10 358,87 76 792,13 20 717,74
Restes à Réaliser
Report 66 433,26 10 358,87 20 533,31 66 433,26
TOTAUX 76 792,13 76 792,13 10 358,87 10 358,87 87 151,00 87 151,00 Budget Primitif “ Le Domaine des Tertres ” 2019
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 132 000,00 132 000,00
Restes à Réaliser
Report
TOTAUX 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 132 000,00 132 000,00
Budget Primitif “ Le Domaine du Verger ” 2019
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 13 000,00 13 000,00
Restes à Réaliser
Report
TOTAUX 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 13 000,00 13 000,00
Vote des Taux d’Imposition 2019
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition au titre de l’année 2019 :
Taxe d’Habitation : 15,13 %
Taxe Foncière (bâti) : 24,12 %
Taxe Foncière (non bâti) : 51,19 %
Convention cadre d’accès aux services facultatifs
Madame le Maire rappelle aux conseillers que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan effectue diverses opérations pour la commune (paye du personnel et des indemnités des élus locaux,…). Or, afin que ce dernier puisse continuer à nous proposer ces diverses prestations et être en conformité avec les règles fiscales actuellement en vigueur, le CDG nous propose une convention d’adhésion à un groupement de moyens.
Cette adhésion sera indispensable avant toute intervention dans le cadre d’une prestation de leurs services pour la commune.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer la convention et toute pièce s'y rapportant, Participations Financement Travaux de Construction de la caserne de Plumelec
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que dans le cadre de la Communauté de Communes OBC, la commune doit participer au financement de la construction de la caserne de pompiers de Plumelec. Il faut donc décider d’une durée d’amortissement pour ce bien qui suivant l’échéancier annuel de participation s’élèvera à un total de 1 354 € pour St Laurent sur Oust.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'amortir cette dépense sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2019, comme tout bien acquis pour un montant inférieur ou égal à 5 000,00 €.
Demande d’aide au titre de la DETR
Madame le Maire explique qu’afin de compléter l’aménagement PMR de la commune, l’achat d’une rampe d’accès amovible en fibre de verre et carbone s’avère nécessaire. Elle présente le devis proposé par Breizh access solution et indique que pour cette acquisition il est possible de bénéficier d’une subvention.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide de solliciter une aide au titre de la DETR auprès de la Préfecture et approuve le devis et autorise Madame le Maire à effectuer l’achat de cette rampe.