Compte-Rendu - Compte rendu 16 03 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu 16 03 2011 Document publié le Mercredi 16 mars 2011 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 03 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance du 16 mars 2011

Présents : MM. MICHEL Isabelle, BOULO Jean, JOUAN Estelle, LABBE J-Claude, LE MASLE Daniel, MAUGE Didier, TAILLY Raymond et VAILLANT Gilberte.

Absents : Jean DE TORQUAT et POYAC Bernard.

Mme JOUAN Estelle a été élue secrétaire de séance.

Aménagement de l’aire de jeux

Madame le Maire explique que suite au diagnostic Sécurité de l’aire de jeux réalisé par l’APAVE, celle-ci doit être remise aux normes assez rapidement.

Pour ce faire, JEM CONCEPT, société spécialisée dans l’aménagement d’aires de jeux, conforme aux normes européennes nous propose 3 devis.

Le coût de cette opération d’aménagement de l’aire de jeux : mise au norme + fourniture et mise en place d’un nouveau jeu, s’inscrira en dépense d’investissement dans le Budget Commune opération n° 108 “ Terrains de Jeux”.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis D11-090 qui s’élève au montant de 11 136,00 € HT, soit 13 318,66 TTC et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cet aménagement.

Achat d’un véhicule

Madame le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il s’avère nécessaire d’acquérir un véhicule d’occasion pour le Service Technique - Espaces Verts et propose de fixer un montant maximum en vue de cet achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête le montant maximum à hauteur de 3000,00 € et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette acquisition.

Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial

Mme le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Mme le Maire indique que suite au départ d’Amélie LE DOUARON, recrutée le 1er mars 2011, il s’avère nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de service fixée à 30 heures.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi relevant du grade de Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe appartenant à la filière Technique, à raison de 30 heures hebdomadaires ; de modifier en conséquence le tableau des effectifs et d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64111Contrat Non Titulaire Emploi Saisonnier

Madame le Maire explique aux conseillers que Melle LE DOUARON Amélie, qui venait d’être embauchée au 1er mars 2011 en tant qu’Adjoint Technique à temps complet, souhaite rompre son contrat.

Une remplaçante pour ce poste a été retenue mais celle-ci n’effectuerait que 30h00/semaine. Afin de compléter les 5h00 manquantes, Madame le Maire propose donc de faire, dans un premier temps un contrat saisonnier, d’une durée de 3 mois à compter du 11/04/2011, en tant qu’agent technique non titulaire à temps non complet (5h00). Une jeune fille, Maëva LEBRETON, qui travaille actuellement pour l’école de St Laurent accepterait ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à recruter Melle LEBRETON en tant qu’agent non titulaire à compter du 11/04/2011.

FEMODEC ⇒ Lutte contre les nuisibles

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération en date du 16 mars 2011 approuvant la convention multi-services proposée par la FEMODEC (Limitation des populations des ragondins, lutte collective contre les taupes et limitation des populations de corneilles).

La FEMODEC propose une convention triannuelle pour un montant, identique en 2012- 2013 et 2014, de 39,06 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer la convention triannuelle avec la FEMODEC.

CIP ⇒ Lutte contre les rongeurs

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le contrat de prévention et de lutte contre les rongeurs convenu avec le C.I.P 56 et signé le 12/11/2003. Comme il est noté à l’article 4 de ce contrat, le C.I.P 56 vient de nous faire parvenir un bon pour accord afin de reconduire une nouvelle intervention sur la commune en 2011. Le montant de leur prestation sera de 653,37 € TTC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer le bon pour accord proposé par le C.I.P 56 pour l’année 2011.

Gardiennage église 2011

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que l'indemnité de gardiennage des églises a été revalorisée de 0,49 % pour 2011.

Sur proposition du Maire, et conformément aux directives ministérielles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide : - L’indemnité de gardiennage allouée au prêtre affecté à l’église de St LAURENT sur OUST, est fixée à la somme de 119,55 €.Modification des statuts de la C.C.V.O.L

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val d'Oust et de Lanvaux propose une modification de ses statuts afin de permettre le lancement de certaines actions relatives au projet de territoire et sollicite donc l’avis des 16 communes membres.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d'adopter les statuts tels qu’annexés à la présente délibération et validés par le Conseil Communautaire en date du 24/02/2011.

Vote des Taux d’Imposition 2011

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition au titre de l’année 2011 :

• Taxe d’Habitation : 15,13 %

• Taxe Foncière (bâti) : 24,12 %

• Taxe Foncière (non bâti) : 51,19 %

Subventions 2011

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2011 :

• FNATH : 30,00 €

• Eveil à la Musique : 30,00 €

• Ragondins : 39,00 €

Cotisations 2011

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de procéder au versement de diverses cotisations 2011 :

• Association des St Laurent de France :

124,40 €

• CNAS 346,02 €

Compte Administratif “Commune” 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr POYAC Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Mme MICHEL Isabelle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 98 520,50 10 394,38 88 126,12 Opérations 202 956,70 261 272,96 113 178,83 74 358,40 316 135,53 335 631,36

Totaux

202 956,70 359 793,46 123 573,21 74 358,40 316 135,53 423 757,48

Résultats clôture 156 836,76 49 214,81 107 621,95 Restes à réaliser 53 937,25 29 846,80 53 937,25 29 846,80

Résultats R à R

24 090,45 24 090,45

Résultats définitifs 156 836,76 73 305,26 83 531,50

-Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités an- nexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nou- veau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du Résultat “Commune” 2010

Madame Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'elle doit se prononcer sur l'affectation comptable du Résultat de Fonctionnement du Compte Administratif 2010 Commune. La situation peut se résumer ainsi :

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Euros

Résultat budgétaire de l'exercice + 58 316,26 Excédent : + / Déficit : - Résultat antérieur reporté + 98 520,50 " " " Capacité d'autofinancement + 156 836,76 " " "

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Euros

Résultat d'investissement réalisé - 38 820,43 Excédent : + / Déficit :- Résultat antérieur reporté - 10 394,38 « « « Solde

2010

- 49 214,81

Résultat Restes à Réaliser - 24 090,45 " " " Besoin de financement - 73 305,26 " " "

En conséquence le Maire propose l'affectation du Résultat

au financement de l'Investissement + 73 305,26 titre recette budg. c/1068 en report à nouveau en

Fonctionnement

+ 83 531,50 c/002

en report à nouveau en

Investissement

- 49 214,81 c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme représenté ci-dessus.Compte Administratif “Assainissement” 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr POYAC Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Mme MICHEL Isabelle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 8 449,78 9 416,59 966,81 Opérations 24 123,46 31 209,18 15 410,35 20 004,25 39 533,81 51 213,43

Totaux

24 123,46 39 658,96 24 826,94 20 004,25 40 500,62 51 213,43

Résultats clôture 15 535,50 4 822,69 10 712,81 Restes à réaliser

Résultats R.à R

Résultats définitifs 15 535,50 4 822,69 10 712,81

- Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du Résultat “Assainissement” 2010

Madame Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'elle doit se prononcer sur l'affectation comptable du Résultat de Fonctionnement du Compte Administratif 2010 Assainissement. La situation peut se résumer ainsi :

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Euros

Résultat budgétaire de l'exercice + 7 085,72 Excédent : + / Déficit : - Résultat antérieur reporté + 8 449,78 " " " Capacité d'autofinancement + 15 535,50 " " "

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Euros

Résultat d'investissement réalisé + 4 593,90 Excédent : + / Déficit :- Résultat Restes à réaliser - 0,00 " " " Résultat antérieur reporté - 9 416,59 " " " Besoin de financement 4 822,69 " " "

En conséquence le Maire propose l'affectation du Résultat

au financement de l'Investissement 4 822,69 titre recette budg. c/1068 en report à nouveau en

Fonctionnement

+ 10 712,81 c/002

en report à nouveau en

Investissement

- 4 822,69 c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme représenté ci-dessus.Comptes de Gestions “Commune” et “Assainissement” 2010

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Dé- cembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les dif- férentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Primitif “ Commune ” 2011

Mme MICHEL Isabelle, Maire de St Laurent sur Oust, présente le Budget Primitif “Commune” proposé pour l’exercice 2011, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Crédits 326 590,52 243 059,02 83 205,39 156 510,65 409 795,91 399 569,67 Restes à Réaliser 53 937,25 29 846,80 53 937,25 29 846,80 Report 83 531,50 49 214,81 49 214,81 83 531,50 TOTAUX 326 590,52 326 590,52 186 357,45 186 357,45 512 947,97 512 947,97

Après lecture du Budget primitif et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le Budget primitif “Commune” 2011 tel que résumé ci-dessus.

Budget Primitif “ Assainissement ” 2011

Mme MICHEL Isabelle, Maire de St Laurent sur Oust, présente le Budget Primitif “Assainissement” proposé pour l’exercice 2011, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Crédits 37 558,30 26 845,49 16 001,93 20 824,62 53 560,23 47 670,11 R.à R.

Report 10 712,81 4 822,69 4 822,69 10 712,81 TOTAUX 37 558,30 37 558,30 20 824,62 20 824,62 58 382,92 58 382,92

Après lecture du Budget primitif et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unani- mité pour le Budget primitif “Assainissement” 2011 tel que résumé ci-dessus.