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Compte-Rendu - 10 mars 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 mars 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Séance du 10 mars 2020
L'an deux mille vingt et le dix mars l'assemblée régulièrement convoquée le 10 mars 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yoann BERGOUNIOUX, Yvelise PAGANEL, Angelique LAFON, Pascal RICHARD Représentés:
Excuses: Huguette MONESTIER
Absents:
Secrétaire de séance: Magali CLAMAGIRAND
Objet: Vote du compte administratif - seniergues - DE_2020_001
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert Escapoulade.
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Escapoulade robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 1 756.76 14 600.55 16 357.31
Opérations exercice 53 993.18 39 454.96 108 474.78 126 180.64 162 467.96 165 635.60
Total 53 993.18 41 211.72 108 474.78 140 781.19 162 467.96 181 992.91
Résultat de clôture 12 781.46 32 306.41 19 524.95
Restes à réaliser 7 761.75 10 026.68 49.00 7 810.75 10 026.68
Total cumulé 20 543.21 10 026.68 49.00 32 306.41 7 810.75 29 551.63
Résultat définitif 10 516.53 32 257.41 21 740.88
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Vote du compte de gestion - seniergues - DE_2020_002
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert Escapoulade Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - seniergues - DE_2020_003
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 32 257.41
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 14 600.55
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 16 880.27
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 17 705.86
Résultat cumulé au 31/12/2019 32 257.41
A.EXCEDENT AU 31/12/2019 32 257.41
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 10 516.53
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 21 740.88
B.DEFICIT AU 31/12/2019
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus.