Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 12 17 pv conseil municipal du 17 decembre 202
Procès Verbal - 2021 02 05 pv conseil municipal du 05 fevrier 2021
Procès Verbal - 2019 02 18 pv conseil municipal du 18 02 2019
Procès Verbal - 2021 05 21 pv conseil municipal du 21 mai 2021
Procès Verbal - 2021 10 08 pv conseil municipal du 08 octobre 2021
Procès Verbal - 2021 07 08 pv conseil municipal du 08 juillet 2021
Procès Verbal - 2021 04 02 pv conseil municipal du 02 avril 2021
Procès Verbal - 2020 09 11 pv conseil municipal du 11 septembre 20
Procès Verbal - 2021 03 05 pv conseil municipal du 05 mars 2021
Déliberation - RELEVE DES DELIBERATIONS 12 DECEMBRE 2022 1
Procès Verbal - 2021 12 09 pv conseil municipal du 09 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 09 pv conseil municipal du 09 decembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de COMPTE RENDU DE LA SEANCE Causse et Diège
Loupiac
12700 CAUSSE ET DIEGE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2021
Président : Serge Masbou
Secrétaire de séance : Isabelle Delaire
Présents : Yves Favre, Christophe Carsac, Cédric Macouin, David Soulier, Sébastien Issalis, Isabelle Delaire, Lionel Carrière, Serge Masbou
Absents ayant donné procuration : Florie Vallet, Vincent Sérieyssol, Jérôme Calmettes Absents : Pierre Gondon, Véronique Contesse, Martine Mercadier
Création/suppression poste adjoint territorial du patrimoine :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés : - la création d’un emploi d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2è" classe permanent à temps non complet à raison de 20H00 hebdomadaires à compter du 1% février 2022 - la suppression d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ère classe permanent à temps non complet à raison de 9H15 hebdomadaires à compter du 1e" février 2022
Renouvellement adhésion médecine préventive :
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le renouvellement de l'adhésion à la médecine préventive proposée par le centre de gestion de l'Aveyron, à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
Décisions modificatives budget principal :
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits suivants :
Section investissement Section de fonctionnement
Crédits à ouvrir : Crédits à ouvrir :
Art. 2128 Op.281: +3200€ Art. 60623 : + 5000€
Art.2183 Op.229 : + 600€
Crédits à réduire : Crédits à réduire :
Art.21318 Op. 168 : -3200€ Art. 022: -5000€
Art.21318 Op.229: - 600€
Nouveau plan de financement Îlot C (commerce) :
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le nouveau plan de financement de l'lot C Loupiac (commerce) en vue de la demande de subvention auprès de l'Europe (programme Leader) :
113 -__ DETR (obtenue): 120 000
-__ Région (sollicitée) ss 65 533
- Département (sollicité) :................,....,... 131 106
- Europe-Leader (sollicitée) 150 000
-__ Commune (emprunt) :.........,,...,. ss 190 544
Tarifs 2022 :
Le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants à compter du 1°" janvier 2022 :
Tarifs services scolaires :
- repas cantine enfant : 3,00 €
-__ garderie matin : 0,90 € la plage
-__ garderie soir : 1,80 € la plage
- frais de dossier : 10 € par an et par enfant
vote pour à la majorité. n’ont pas participé au vote : Christophe Carsac, Cédric Macouin, Florie Vallet, Jérôme Calmettes.
Location salle Gelles :
Aux associations de la commune sur dérogation du Maire (avec 3 gratuités par an et par
association) :
- location : 30 €
- Caution : 500 €
-__ Option ménage : 40 €
Vote pour à l'unanimité des membres présents et représentés.
Location salie Loupiac :
Grande salle :
- extérieur: 300 €
- Commune : 150 €
- associations de la commune : 40 €
-__ caution : 600 €
Petite salle :
- extérieur: 200 €
-_ commune : 100 €
association de la commune : 20 €
caution : 400 €
option ménage : 30 €
Les associations de la commune bénéficient de 3 gratuités par an.
Vote pour à l'unanimité des membres présents et représentés
Location annuelle Judo Club :
- 300€
Vote pour à la majorité des membres présents et représentés.
N'a pas participé au vote : David Soulier
Location annuelle « un air de rien »:
- 80€
Concession cimetière :
- le mètre carré : 90 €
Vote pour à l'unanimité des membres présents et représentés.
Assainissement :
- redevance fixe : 83 €
- redevance sur consommation (le m3) : 1,57 €
- PFAC : 1500 €
Vote pour à l'unanimité des membres présents et représentés. 213 Vente ancienne agence postale Loupiac :
Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents et représentés, la vente par la commune au profit de Mr Alexandre Sirvain, du bien situé à Loupiac (ancienne agence postale) section 132B n°1245 (279m°?), n°1252 (345m?) et 1254 (346m°?) au prix de 45 000,00 € et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette affaire.
N'ont pas participé à ce vote : Isabelle Delaire, Serge Masbou
Questions diverses :
b Îlot C Loupiac (commerce)
A la demande des porteurs de projet, le Conseil Municipal envisage un loyer d'un montant de 250 €, faisant référence aux loyers des deux autres commerces en activité sur la commune. b- Manifestation sportive Judo Club :
Le Conseil Municipal décide l'achat par la commune de trophées à hauteur de 150 €. > PLUI (PAADD):
Une réunion est prévue pour les élus mardi 14 décembre à 14H30 à Loupiac. Visite du Sous-Préfet du 1% décembre :
Mr le Maire fait un compte-rendu sur cette matinée qui a consisté en la présentation des projets réalisés et à venir.
-\Vœux au personnel : vendredi 17 décembre à 18H30.
Séance levée à 23H45.
313