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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 08 pv conseil municipal du 08 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de COMPTE RENDU DE LA SEANCE Causse et Diège
12700 CAUSE Er DIÈGE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2021
Président : Serge Masbou, Maire
Secrétaire de séance : Isabelle Delaire
Présents : Pierre Gondon, Yves Favre, Florie Vallet, Sébastien issalis, Isabelle Delaire, Martine Mercadier, Lionel Carrière, Jérôme Cailmettes, Michel Henin, Véronique Contesse, Serge Masbou
Absents ayant donné procuration : Vincent Sérieyssol, Christophe Carsac, Cédric Macouin, David Soulier
Extension des horaires pour le poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque) :
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter le temps de travail de l'agent en charge de
la bibliothèque municipale à 20H00 hebdomadaires. Le Comité Technique du Centre de Gestion doit être saisi afin de recueillir son avis et suivre la procédure règlementaire dans ce type de démarche.
Désherbage bibliothèque :
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
-_ d'accepter de mettre en œuvre une politique de régulation des collections de la bibliothèque
municipale
- de définir les critères et modalités d'élimination des ouvrages n'ayant plus leur place au sein
des collections de la bibliothèque municipale
- que la destruction et la désaffectation seront constatées par procès-verbal
- de donner tout pouvoir à Céline Andrieu responsable de la bibliothèque afin de mettre en
œuvre cette politique.
Cession de terrain par Mme Treilles à la commune :
Il s’agit de finaliser l'acquisition par la commune de parcelles de terrain appartenant à Mme Treilles nécessaires à la réalisation du chemin de liaison loupiac-Gelles :
Section Numéro Lieu-dit Contenance
132ZK 219 Les Cartals 00ha 08a 51ca
132ZK 221 Les Cartals 00ha 01a 67ca
132ZK 222 Les Cartals 00ha 41a O3ca
Total 00ha 51a 21ca
Voté à l'unanimité du Conseil Municipal.
Demande d'acquisition d'une partie d'espace public par un particulier :
Cette demande porte sur une portion d'espace public à Loupiac, située à l'arrière de l'église. Après
concertation, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande compte tenu du
172 projet de restructuration de cet espace public.
Toutefois, cette demande pourrait être étudiée à nouveau au terme du projet mentionné et après
l'avoir laisser « vivre » durant un temps.
Bail commercial entre la commune et des IDE (Infirmières) :
Suite à une demande émanant de deux infirmières diplômées d'état qui souhaite s'installer en libérales sur le territoire de notre commune, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de leur proposer la salle des associations à Loupiac, dans l'attente de la réalisation du projet de l'îlot- Loupiac. Ceci fera l'objet d’un bail commercial et nécessite un changement d'affectation du local.
Rédaction des actes administratifs :
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser la commune à établir des actes
administratifs, autorise le Maire à recevoir lesdits actes administratifs et autorise Yves Favre,
premier adjoint, à les signer.
Enquêtes publiques : lancement :
-__ enquête publique à Capelle : cession d'une portion de chemin communal délaissé et non
entretenu.
-__ enquête publique au Mas du Causse : cession d’une partie de l’espace public - enquête publique au Mas du Causse : cession d'une portion de chemin communal - enquête publique au Cap del Mas : cession d’une portion du domaine public -__ enquête publique à Loupiac : Cession d'une portion de chemin rural dans le bourg Le Conseil Municipal valide l'ensemble de ces enquêtes publiques et décide, à l'unanimité, leur lancement.
Questions diverses :
- flot Loupiac : l'architecte a présenté l'avant-projet sommaire (APS) vendredi 1% octobre et cela suit son cours. Il va falloir se préciser sur les aménagements intérieurs, les énergies, les logements intergénérationnels, le commerce, les bureaux... Trois tranches de travaux devraient se chevaucher : le commerce, le presbytère et la maison Aymeric. - Yves Favre fait une présentation de « panneaupocket : il s’agit d’une application téléchargeable sur le téléphone portable afin d'être tenu au courant à l'instant T des évènements sur la commune
- Yves Favre informe sur la possibilité qu'a ENEDIS d'élaguer la végétation qui entrave le bon
fonctionnement des lignes électriques
- acquisition par la commune d'une réserve foncière dans le cadre du PLUI : le Conseil
Municipal mène une réflexion sur la possibilité de constituer une réserve foncière, à Gelles, afin d’avoir une maîtrise partielle des terrains à bâtir.
La séance est levée à 23H50
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