Procès Verbal - PV Conseil municipal 13 octobre 2020

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 13 octobre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

13 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, GUILLAND Marc, PETITE Anne- Laure, FELCI Claude, Adjoints, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN, conseillers

Absents : RAVIER Danielle (procuration à ANDRE-MASSE Franck), MARCHAND Christelle (procuration à PETITE Anne-Laure), GERRA Dominique (procuration à DRAPIER THIERRY), VILLARD Robert (Procuration à FELCI Claude)

David TREBOZ est désigné secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

ADOPTION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 22 SEPTEMBRE 2020 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2020 est adopté à l'unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

+ Décision du 22 septembre 2020 — Contrat Restauration Multi-accueil

Un contrat de restauration est passé avec la société Sud Est Restauration pour la fourniture de denrées alimentaires et l'élaboration des menus au multi-accueil de Culoz.

Le coût des prestations d'établit comme suit :

-__ Repas nourrissons et enfants : 2,108 € HT soit 2,224 € TTC

- Repas adultes : 2,857 € HT soit 3,014 €TTC

- Goûter: 0,427 € HT soit 0,405 € TTC

Ces prix sont établis sur la base des coûts de matières premières et de main d'ouvre. Ils seront révisés une fois par an, le 1° janvier, et pour la première fois le 1° juillet 2021 selon la formule suivante :

P= Po 0,50 A +0,50S

Ao So

Dans laquelle : P= prix nouveau

Poz= prix d'origine

1- INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME CROUZET POUR DÉMÉNAGEMENT :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Madame Mauricette CROUZET, élue de la liste : « Culoz 2020, agir pour demain » suite au scrutin du 15 mars 2020, a transmis sa démission de conseillère municipale par correspondance, réceptionnée en mairie le 1° octobre 2020.

L'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l'État » Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu estappelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». C'est donc Madame Nadine BRAV/I, suivant sur la liste, qui remplacera

Madame Mauricette CROUZET. Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE de l'installation de Madame Nadine BRAVI en qualité de conseillère municipale

PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.

2- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante la délibération du 26 mai 2020 nommant des élus au sein des commissions municipales. Suite à l'entrée de Madame Nadine BRAVI au Conseil Municipal, il convient d'apporter les modifications suivantes :

e Commission Urbanisme/Voierie/Travaux/Sécurité : F. ANDRE-MASSE, N. BRAVI, F. DI PAOLO, E. VALTON, S. GUILLERMET, D. TREBOZ, K. CHAPMAN, T. CURTELIN

+ Commission Environnement/Patrimoine/Cadre de vie : F. ANDRE-MASSE, E. VALTON, M. MOUTOT, N. BRAVI, K. CHAPMAN, F. DI PAOLO, R. VILLARD, T. CURTELIN

La composition des autres commissions figurant dans la délibération du 26 mai 2020 demeure inchangée.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE de l'installation de Madame Nadine BRAVI dans les deux commissions municipales « Urbanisme/Voierie/Travaux/Sécurité » et « Environnement/Patrimoine/Cadre de vie ».

3- ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le

projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement, annexé, fixe notamment :

+ Les périodicités des séances,

° La fréquence des questions orales,

e La constitution des commissions municipales.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'adopter le règlement intérieur annexé.

4- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Monsieur le Maire informe que la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, transfère aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions pour demeurer inscrits. Les commissions administratives de révision des listes électorales, qui détenaient auparavant cette compétence, sont supprimées à partir du 10 janvier 2019. Il précise qu'un contrôle à postériori sera opéré par des « commissions de contrôle » créées par la loi. Leur rôle sera d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés par une décision de refus d'inscription où de radiation du maire, et de contrôlerla régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21è"e jour avant chaque scrutin, ou au moins une fois par an en l'absence de scrutin.

Conformément à l'article 19 du nouveau code électoral, dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de :

- Trois conseillers municipaux (à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale) appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; - Deux conseillers municipaux (à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale) appartenant à la deuxième liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Au regard de ces éléments, le Maire invite à désigner 5 membres à la commission de contrôle, dont trois de la majorité municipale et deux de la minorité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de constituer la commission de contrôle des listes électorales comme suit :

Liste « Culoz 2020 : agir pour demain »

Joëlle TRABALZA

Hélène ROSSI

Sylvianne GUILLERMET

Liste « Culoz, Bugey Sud terre d’avenir »

1 Christelle BOUVIER

2 Thierry CURTELIN

IN

|

5- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que lors du vote du budget primitif 2020 du Budget Eau et Assainissement, le Chapitre 014 « Atténuation de produits » a été insuffisamment provisionné.

Il'est donc proposé de voter la décision modificative suivante :

Dépenses (1) Recettes «)

Désignation Ed î dE ï Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-617 : Etudes et recherches 200,00 € 0,00 € 0,00 €l 0,00 €]

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 200,00 € 0,00 €] 0,00 € 0,00 €

D-701249 : Reversement redevance pour pollution d'origine 0,00 €] 131,00 €] 0,00 € 0,00 €]

domestique

D-706129 : Reversement redevance pour modernisation 0,00 €] 69,00 € 0,00 € 0,00 €]

des réseaux de collecte

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 200,00 €| 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 200,00 €| 0,00 €

ES Eee Boris ER = 000€

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits et à des virements de crédits,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

AUTORISE Le Maire à procéder aux mouvements indiqués dans la Décision Modificative n°1 du Budget Eau et Assainissement qui se présente ainsi,

ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Eau et Assainissement telle que présentée ci-dessus.

6- CRISE SANITAIRE : REMISE SUR LOYER COMMERCIAL — BAR LE RENGER'S :Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19, les activités commerciales et notamment les commerces de bouche ont été fortement impactés par la période de confinement.

Le Bar « Le RANGERS » dont les murs appartiennent à la commune de Culoz a été fortement impacté par le confinement et plus globalement par la crise sanitaire. Beaucoup de commerçants en France ont bénéficiés d'une gratuité de leurs loyers durant cette période. Aussi, il sera proposé au conseil municipal d'accorder une réduction sur le loyer du commerce. || est donc proposé d'adopter une réduction de 1 100 € correspondant aux deux mois de confinement. Cette réduction sera effective sur les mois de novembre et de décembre 2020, mois dont les loyers seront minorés de

550 €.

Après en avoir délibéré avec deux abstentions, le conseil municipal :

APPROUVE l'exonération sur le loyer du commerce Le Rangers correspondant aux deux mois de confinement soit un abattement de 1 100 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document induit de cette exonération,

DECIDE que cette exonération sera prise en compte dans le budget communal 2020.

7- AVIS SUR LE PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (P.D.I.P.R.) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'article L. 361-1 du code de l'environnement relatif

au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Il précise que les itinéraires en projet d'aménagement pour accueillir des randonneurs sur la commune ne sont pas totalement inscrits à ce Plan.

Ainsi, un projet de mise à jour du PDIPR a été élaboré sur la commune.

Après avoir pris connaissance de ce projet et compte tenu de sa pertinence, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable et de donner son accord à l'inscription des voies communales et chemins ruraux figurant dans ce projet (ci-joint états cadastraux et plan).

Itinéraire (si N° de la NF 6: COMMUNE £ ae Propriétaire Lieu-dit section

identifié) parcelle cadastrale

GRP Balcon du CULOZ Yaironey 360 DE CULOZ CHANTE MERLE E0360

CULOZ Circuit des Scioux 151 DE CULOZ | EN DAVOYARD H0151

CULOZ Circuit des Scioux 247 DE CULOZ | CREUX COTTIN H0247

_ . LA COTE AUX CULOZ Circuit des Scioux 285 DE CULOZ | ANDRES H0285

5 | . LA COTE AUX CULOZ Circuit des Scioux 324 DE CULOZ | ANDRES H0324

+ j LA COTE AUX CULOZ Circuit des Scioux 325 DE CULOZ | ANDRES H0325

cd . LA COTE AUX CULOZ Circuit des Scioux 328 DE CULOZ | ANDRES H0328

= À . LA COTE AUX CULOZ Circuit des Scioux 329 DE CULOZ | ANDRES H0329

CULOZ Circuit des Scioux 423 DE CULOZ | EN LA MONTAGNE H0423

CULOZ Circuit des Scioux 506 DE CULOZ | EN LA MONTAGNE H0506

CULOZ Circuit des Scioux 518 DE CULOZ | EN DAVOYARD H0518

CULOZ Le Jugeant 30 DE CULOZ | LE JUGEANT AMO030

Le CULOZ Le Jugeant 4 DE CULOZ | MOLARD JUGEANT | AN0O004

CULOZ Le Jugeant DE CULOZ | MOLARD JUGEANT | ANO006

CULOZ Le Jugeant DE CULOZ | MOLARD JUGEANT | ANO007

CULOZ Le Jugeant 38 DE CULOZ | MOLARD JUGEANT | AN0038

CULOZ Le Jugeant 39 DE CULOZ | MOLARD JUGEANT | AN0039

CULOZ Le Jugeant 54 DE CULOZ | MOLARD JUGEANT ANO0054

CULOZ Le Jugeant 228 DE CULOZ | MOLARD JUGEANT | ANO228

Les autres tronçons figurant sur le plan concernent des sections cadastrées ou le domaine privé (parcelles privées).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le projet de PDIPR sur le département de l’Ain,

DONNE son accord à la Communauté de Communes Bugey Sud pour demander au conseil départemental de l'Ain d'inscrire au PDIPR des tronçons d'itinéraires, propriétés de la commune, et non encore inscrits, dont la liste et le plan sont annexés.

8- QUESTIONS DIVERSES :

o Conseil communautaire jeudi 15 octobre 2020 :

.

Un retour sera fait sur la conférence des maires qui s'est tenue le 10 octobre. La question du transfert de compétence de police du maire sera abordée.

Deuxième sujet : transfert du PLU. Cette question reviendra rapidement dans les débats car ce transfert est automatique au 1°" janvier 2021 sauf minorité de blocage des communes. Ce sujet peut revenir à tout moment durant le mandat. A ce jour, il n'y

a pas de volonté affirmée pour la prise de cette compétence.

Troisième sujet : projet du centre aquatique.

o Madame Hélène ROSSI informe que la commune de Trévoux a mis en place, pour les personnes âgées et isolées, une application dénommée BIP BOP. Elle pense qu'il serait bon de l’étudier en commission CCAS.

o Madame Christelle BOUVIER demande où en est le dossier d'acquisition du fonds de commerce de Madame BERGER. Monsieur le Maire précise que le sujet va être étudié en commission cadre de vie car la fleuriste demande la somme de 58 000 € soit 8 000€ de plus qu'initialement prévue.

o Prochains conseils municipaux : 10/11/2020 et le 15/12/2020

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire

Franck ANDRE-MASSE