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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.89 Conseil administration France Station nautique rembt frais deplacement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.89 Conseil administration France Station nautique rembt frais deplacement)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
e 12/12/2022
Pub le
ID : 076-2476008588-20221208-2022 89-DE
Décision n° 2022/89
vil les CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE
œuUrs STATION NAUTIQUE
LL = COMMUNAUTÉ % COMMUNES . 7 Remboursement des frais de déplacements
d’un élu communautaire
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 202000716-7 du lé juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 désignant Monsieur Jean-Jacques
LOUVEL, 4ème membre du bureau ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 22020 désignant Monsieur Jean-Jacques LOUVEL, conseiller communautaire
délégué à la Station Nautique ;
Vu l'intérêt de participer au Conseil d'Administration de France Station Nautique qui s'est déroulée
le 16 novembre 2022 à Paris,
Considérant la nécessité de la présence de Monsieur Jean-Jacques LOUVEL, au Conseil d'Administration de France Station Nautique le 16 novembre 2022 à Paris, en sa qualité de conseiller délégué à la Station Nautique du territoire de la CCVS ;
DECIDE
Atticle 1er- de rembourser l'ensemble des frais engagés par M. Jean-Jacques Louvel, dans le
cadre de son déplacement au Conseil d'Administration de France Station Nautique qui a eu lieu le 16 novembre 2022 à Paris 15ème, soit la somme de 1386.37 €
Ariicle 2- La Présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 6 décembre 2022
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le Président Affiché le : i Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie FACQUE Le
Le Président,
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