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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 07 dde subvention archives departementales mission 2 classement archives communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
TE ANCASE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2022
En exercice : 23 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février à 19 heures, le Conseil Municipal,
Présents : 20 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 21 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, N° ordre Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE Adjoints, 22-07 Frédéric DI PAOLO, Syiviane GUILLERMET, Katerina CHAPMAN, Déborah GLEYZE,
| Christelle MARCHAND, Thierry DRAPIER, Dominique GERRA, David TREBOZ, Loïc N° ordre dans la séance : MONTEIRO, Nadine BRAV!I, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER,
DE-28022022-07 Thierry CURTELIN, conseillers
Date de la convocation : Absents excusés : Mickaël MOUTOT (procuration à Monsieur David TREBOZ), Emilie 21/02/2022 VALTON, Dominique SCALMANA
Date de l'affichage : Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
0 3 MARS 2022 1
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’AIN POUR LA TRANCHE 2 DE LA MISSION DE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les archives municipales représentent un patrimoine important qu'il est nécessaire de préserver et de protéger.
Les archives de la commune de Culoz nécessitent une attention particulière et il convient de réaliser une opération de classement.
Suite à un état des lieux très fin effectué le 20 février 2020 a fait apparaitre un besoin de classement, de mise en valeur et de transfert de fonds aux archives départementale. Aussi, une mission a été confié au CDG01. Celle-ci se déroule en 2 phases. La phase 1 réalisée en 2021 étant achevé, il convient de lancer la phase 2. Cette deuxième
tranche nécessite 70 jours d'intervention pour un montant de 17 500 €.
Il est possible d'obtenir une subvention à hauteur de 45 % auprès des Archives Départementales de l'Ain avec un plafond d'aide fixé à 5000 €
Il convient donc de demander une subvention pour la deuxième tranche de la mission de classement des archives communales qui se fera à compter de juillet 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la proposition du centre de gestion de l’Ain et de son phasage,
SOLLICITE une subvention de 5 000 € auprès des Archives Départementales de l’Ain pour la réalisation de la
deuxième tranche (soit une subvention de 45 % plafonnée à 5 000 €).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220228-DE-28022022-07-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022