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Déliberation - deliberation n2024 23 Conventi on avec le centre de gestion de lAin pour une mission de classe ment des archives communales
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 23 Conventi on avec le centre de gestion de lAin pour une mission de classe ment des archives communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département de l'Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9
Absents : 5
Exclus : O
OBJET : Convention avec le Centre de Gestion
de l’Ain pour une mission de classement des
archives communales
N°2024-23
Accusé de réceplion en préfecture
001-210103255-20240403-delib2024-23-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 8 avril 2024
Publication le 9 avril 2024
Le maire
delib2024-23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 3 avril deux mil vingt-quatre
Date de convocation : 27 mars 2024
Date d'affichage : 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. PAIN Pascal, Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mmes BOBAND Céline, KLEIN Aurélie,
BRICAUD Maryline, Mrs HOWSE Willy, THIEVON Yves
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
Monsieur le Maire fait par à l'assemblée de la proposition de
convention du Centre de Gestion de l’Ain pour une mission de
classement des archives communales. La mission consiste à
l'élimination après étude de de chaque dossier ou type de document
qui pourra être conservé dans le dépôt d'archives de la collectivité ou
dans les services des archives départementales. Le coût journalier de la
mission s'élève à 250,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention avec le Centre de Gestion de l’Ain pour
une mission de classement des archives communales,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
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