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Déliberation - 02 2024 dob 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2024 dob 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20240116-02-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024
Délibération n'02/2024
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2024
Convoqué le : 10 janvier 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Affiché le : 22 janvier 2024 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de
Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes
MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mme COURCHE, MM. COMEBE,
HELLO, Mme ROUX, MM. GAILLARD, NOURICHARD, MM. FOUACHE, LECLERCG,
Etaient excusés : M. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme VAL
(pouvoir donné à M. COLLETTE), Mme BEAUJOUAN (pouvoir donné à Mme
LEROY), MM. BESSEC (pouvoir donné à Mme MAILLARD), DACHER (pouvoir donné à M. GAILLARD). BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), Mme MAIZERET (pouvoir
donné à Mme PEIGNEY), Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE (pouvoir
donné à M. FOUACHE), MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCO) -
formant la majorité des membres en exercice
Madame PEIGNEY a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°02/2024 : Débat d'orientations budgétaires 2024
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l'article L2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 3500
habitants la tenue d'un débat sur les orientations générales du budget (DOB) dans
un délai maximum de deux mois précédent l'examen de celui-ci.
La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRE) prévoit que le DOB s'effectue sur la base d'un Rapport
d'Orientations Budgétaires (ROB) portant sur les orientations budgétaires de
l'exercice, les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que la
structure et la gestion de la dette.
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (article 13)
impose aux collectivités de plus de 3500 habitants d'exposer, à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, ses objectifs concernant :
- l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
- l'évolution du besoin de financement annuel. Délibération n'02/2024
Les éléments sont joints en annexe n°1.
Le DOB doit faire l'objet d'une délibération mais n'a pas de caractère décisionnel.
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
PREND ACTE :
- de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires.
- de l'existence du Rapport d'Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires.
APPROUVE le Débat d'Orientations Budgétaires 2024 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
La 1° Adjointe au Maire,
Carole STIL