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Déliberation - del 22 14 tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 22 14 tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
L PS Envoyé en préfecture le 09/03/2022 Département du Finistère Voye en préteeu
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Commune de CAMARET-SUR-MER| ...,
( ner ns ID : 029-212900229-20220307-DEL2214-DE
Super EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
re eoteage :02/08/ 2022 L'an deux mil vingt-deux, le 7 mars 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de ICNa, rocès-verDal : A # 2 . : , . £e L - la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal I ssid de Monsi le Mai Présents:19 | mer onseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Mmes et Mrs Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Majo LE ROUX-LE PAGE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Gaelle PRIOL, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Bertrand MARTIN, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme Monique HERRY donne pouvoir à M. Claude LEBERTRE, Mme Servane LE ROY
donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET, M. Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à Mme Muriel
LE MÉROUR, M. Claude TANIOU donne pouvoir à M. Jacques SANQUER.
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond POUDOULEC.,
Délibération n° 22.14] 4. Titulaires et Contractuels Fonction Publique Territoriale
Tableau des effectifs - Ouverture des postes
PREAMBULE
En application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil
municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois
permanents et non permanents de la collectivité, nécessaires au bon fonctionnement des
services.
Comme chaque année, en vue de la haute saison, il convient de procéder au recrutement de
saisonniers pour le bon fonctionnement du port, des services techniques, du camping, de la
tour Vauban, de la filière animation (Agents d’animation et AESH), et de la police municipale
(recrutement d'un ASVP).
En outre, pour les besoins du service Enfance jeunesse, il convient de passer un agent
technique de 30,5H/semaine à 35H/semaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée
Considérant la nécessité de recruter du personnel saisonnier à compter du 1° avril 2022 ;
Considérant la nécessité de passer un agent technique de 30,5H/semaine à 35H/semaine ;
Considérant la nécessite de modifier le tableau des effectifs municipaux
Sur proposition du Maire
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 ntactmairie@camaretsurmer.fr Département du Finistère Commune de CAMARET-SUR-MER! Recu en préfecture le 09/03/2022 Envoyé en préfecture le 09/03/2022 Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2112 :029-212900229 20220907 DEL2214-DE DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Article 1 : d'approuver le tableau des effectifs relatifs aux emplois saisonniers de la collectivité ci-dessous à compter du 1° avril 2022 * TC: Temps Complet - TNC : Temps non complet Emploi / Grade TC|TNC| m Périodes Filière administrative Agent administratif - camping 1 | 343 | du 01/04/22 au 30/06/22 al2 2 343 | du 01/07/22 au 31/08/22 al2 343 | du 01/09/22 au 30/09/22 al2 ASVP 1 343 | qu 01/06/22 au 30/09/22 al2 Filière technique Agent technique - ST - Camping 3 343 | du 01/04/22 au 31/05/22 al2 Agent technique 4 343 | du 01/06/22 au 30/06/22 al2 Agent technique 5 343 | du 01/07/22 au 31/08/22 al2 Agent technique 3 343 | du 01/09/22 au 30/09/22 al? Agent technique - ménage 1 | 343 | du 01/04/22 au 30/04/22 al2 Agent technique 2 | 343 | du 01/05/22 au 31/05/22 al2 Agent technique 3 | 343 | du 01/06/22 au 30/06/22 al2 Agent technique 4 | 343 | du 01/07/22 au 31/08/22 al2 Agent technique 3 | 343 | du 01/09/22 au 30/09/22 al2 Agent technique - Port 5 343 | du 01/05/22 au 30/09/22 al2 Filière animation Agent d'animation 1 343 | ju 06/07/22 au 29/07/22 al2 Agent d'animation 1 343 | du 01/08/22 au 26/08/22 al2 Agent d'animation 1 343 | du 24/10/22 au 04/11/22 al2 AESH 1 | 343 | du 10/03/22 au 08/04/22 all AESH 1 | 343 | qu 25/04/22 au 07/07/22 ali Filière culturelte CIF de la Tour VAUBAN Adjoint territorial du patrimoine 343 | qu 06/04/22 AU 31/05/22 al2 Adjoint territorial du patrimoine 3 | 343 | Gu 01/06/22 au 30/06/22 al2 Adjoint territorial du patrimoine 3 343 | du 01/07/22 au 31/08/22 al2 Adjoint territorial du patrimoine 1 | 343 | du 01/09/22 au 08/11/22 al2 Adjoint territorial du patrimoine 343 | du 15/12/22 au 04/01/24 al2 Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1° Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2° Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Tél. : 02 98 27 94 22 Fax : 02 98 27 87 19 Siret 212 900 229 00015 n ri amar rmer.fr
£ Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Département du Finistère EP Reçu en préfecture le 09/03/2022
Commune de CAMARET-SUR-MER|
ns ID : 029-212900229-20220307-DEL2214-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
Article 2 : d'approuver, en ce qui concerne le tableau des titulaires, le passage à 35h/semaine,
en lieu et place de 30,5h/semaine, d’un adjoint technique pour les besoins du service Enfance jeunesse.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 : d'autoriser M. le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 ntactmairi maretsurmer.fr
Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le
ID : 029-212900229-20220307-DEL2214-DE