Déliberation - del 22 14 tableau des effectifs tampon

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Déliberation - del 22 14 tableau des effectifs tampon Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - del 22 14 tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,

L PS Envoyé en préfecture le 09/03/2022 Département du Finistère Voye en préteeu

Reçu en préfecture le 09/03/2022

Commune de CAMARET-SUR-MER| ...,

( ner ns ID : 029-212900229-20220307-DEL2214-DE

Super EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022

re eoteage :02/08/ 2022 L'an deux mil vingt-deux, le 7 mars 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de ICNa, rocès-verDal : A # 2 . : , . £e L - la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal I ssid de Monsi le Mai Présents:19 | mer onseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Mmes et Mrs Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Majo LE ROUX-LE PAGE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Gaelle PRIOL, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Bertrand MARTIN, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.

Absents excusés : Mme Monique HERRY donne pouvoir à M. Claude LEBERTRE, Mme Servane LE ROY

donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET, M. Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à Mme Muriel

LE MÉROUR, M. Claude TANIOU donne pouvoir à M. Jacques SANQUER.

Secrétaire de séance : Monsieur Raymond POUDOULEC.,

Délibération n° 22.14] 4. Titulaires et Contractuels Fonction Publique Territoriale

Tableau des effectifs - Ouverture des postes

PREAMBULE

En application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil

municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois

permanents et non permanents de la collectivité, nécessaires au bon fonctionnement des

services.

Comme chaque année, en vue de la haute saison, il convient de procéder au recrutement de

saisonniers pour le bon fonctionnement du port, des services techniques, du camping, de la

tour Vauban, de la filière animation (Agents d’animation et AESH), et de la police municipale

(recrutement d'un ASVP).

En outre, pour les besoins du service Enfance jeunesse, il convient de passer un agent

technique de 30,5H/semaine à 35H/semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades

s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée

Considérant la nécessité de recruter du personnel saisonnier à compter du 1° avril 2022 ;

Considérant la nécessité de passer un agent technique de 30,5H/semaine à 35H/semaine ;

Considérant la nécessite de modifier le tableau des effectifs municipaux

Sur proposition du Maire

Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 ntactmairie@camaretsurmer.fr Département du Finistère Commune de CAMARET-SUR-MER! Recu en préfecture le 09/03/2022 Envoyé en préfecture le 09/03/2022 Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2112 :029-212900229 20220907 DEL2214-DE DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Article 1 : d'approuver le tableau des effectifs relatifs aux emplois saisonniers de la collectivité ci-dessous à compter du 1° avril 2022 * TC: Temps Complet - TNC : Temps non complet Emploi / Grade TC|TNC| m Périodes Filière administrative Agent administratif - camping 1 | 343 | du 01/04/22 au 30/06/22 al2 2 343 | du 01/07/22 au 31/08/22 al2 343 | du 01/09/22 au 30/09/22 al2 ASVP 1 343 | qu 01/06/22 au 30/09/22 al2 Filière technique Agent technique - ST - Camping 3 343 | du 01/04/22 au 31/05/22 al2 Agent technique 4 343 | du 01/06/22 au 30/06/22 al2 Agent technique 5 343 | du 01/07/22 au 31/08/22 al2 Agent technique 3 343 | du 01/09/22 au 30/09/22 al? Agent technique - ménage 1 | 343 | du 01/04/22 au 30/04/22 al2 Agent technique 2 | 343 | du 01/05/22 au 31/05/22 al2 Agent technique 3 | 343 | du 01/06/22 au 30/06/22 al2 Agent technique 4 | 343 | du 01/07/22 au 31/08/22 al2 Agent technique 3 | 343 | du 01/09/22 au 30/09/22 al2 Agent technique - Port 5 343 | du 01/05/22 au 30/09/22 al2 Filière animation Agent d'animation 1 343 | ju 06/07/22 au 29/07/22 al2 Agent d'animation 1 343 | du 01/08/22 au 26/08/22 al2 Agent d'animation 1 343 | du 24/10/22 au 04/11/22 al2 AESH 1 | 343 | du 10/03/22 au 08/04/22 all AESH 1 | 343 | qu 25/04/22 au 07/07/22 ali Filière culturelte CIF de la Tour VAUBAN Adjoint territorial du patrimoine 343 | qu 06/04/22 AU 31/05/22 al2 Adjoint territorial du patrimoine 3 | 343 | Gu 01/06/22 au 30/06/22 al2 Adjoint territorial du patrimoine 3 343 | du 01/07/22 au 31/08/22 al2 Adjoint territorial du patrimoine 1 | 343 | du 01/09/22 au 08/11/22 al2 Adjoint territorial du patrimoine 343 | du 15/12/22 au 04/01/24 al2 Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1° Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2° Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Tél. : 02 98 27 94 22 Fax : 02 98 27 87 19 Siret 212 900 229 00015 n ri amar rmer.fr

£ Envoyé en préfecture le 09/03/2022

Département du Finistère EP Reçu en préfecture le 09/03/2022

Commune de CAMARET-SUR-MER|

ns ID : 029-212900229-20220307-DEL2214-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022

Article 2 : d'approuver, en ce qui concerne le tableau des titulaires, le passage à 35h/semaine,

en lieu et place de 30,5h/semaine, d’un adjoint technique pour les besoins du service Enfance jeunesse.

Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Article 4 : d'autoriser M. le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Joseph LE MÉROUR

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de

l'Etat dans le département

Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 ntactmairi maretsurmer.fr

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