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Procès Verbal - del 23 57 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 23 57 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Dépa rtement du Finistère Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 14/12/2023
A
Publié le
F4 ad EE ID : 029-212900229-20231213-DEL2357-DE
Cy “Mer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
Convocation et affichage : 06/12/2023
Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18 I Votants : 23
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre 2023 à 18 h, le Conseil
Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude
LEBERTRE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN, Mme Maryvonne LE FLOCH,
Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M. Dominique THOMAS Mme
Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés : Mme Majo LE ROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN, Mme Johanne PASQUET donne pouvoir à M. Claude TANNIOU, M. Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à M. Joseph LE MEROUR, M. Jacques SANQUER
donne pouvoir à Mme Maryvonne LE FLOCH, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ
Secrétaire de séance : Mme Marine BROGLIN
Délibération n°23-57 | 4.2 Personnels contractuels
Tableau des effectifs : modification du tableau des effectifs de contractuels
Maire propose l’ouverture de postes pour les besoins de contractuels.
Considérant la nécessité de créer de modifier le tableau des effectifs de contractuels
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1 : d’acter la modification du tableau des effectifs des contractuels telle que figurée au
tableau ci-dessous.
Décide de l’ouverture de postes pour le personnel contractuel comme suit :
* TC : Temps Complet - TNC : Temps non
complet
Tableau des effectifs contractuels
Emploi / Grade TC|TNC |ImM | Périodes
Filière technique ue | | | [Es , |
Agent technique - ST - Camping - Port 2 366 | du 18/12/23 au 30/04/24 AIL
Agent technique - ménage 2 |366 | du 18/12/23 au 30/04/24 AIL
Filière culturelle | (I ne Loue "| (a |
Adjoint territorial du patrimoine 2 |401 | Du 01/01/24 au 30/06/24 All
Adjoint territorial du patrimoine 1 |366 | Le 14/03/2023 AIL
Filière administrative pu En | ES
Agent administratif 2 366 | Du 01/01/24au 30/04/24 Al
Fillère animation | (I |
Agent d'animation 1 366 | Du 26/02/24 au 08/03/24 Al2
Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1°
Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2°
Rappelle que les agents en arrêt maladie et en congés seront remplacés sans création
de poste et selon les nécessités de services.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr Département du Finistère Commune de CAMARET-SUR-MER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Reçu en préfecture le 14/12/2023 Publié le ID : 029-212900229-20231213-DEL2357-DE Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Joseph z MEROUR Le Secrétaire de séance, Marine BROGLIN La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 Fax : 029827 87 19 gontactmairie@camaretsurmer.fr