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Compte-Rendu - 2022 10 06 Compte Rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 06 Compte Rendu CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Famille,
COMPTE-RENDU
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6
octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
6
octobre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
CADO,
maire
de
la commune.
Date
de
la convocation
:
30
septembre
2022
Présents
:
Christian
CADO,
Gérald
BORDIGA,
Roger
CHAIX,
Marie
FRADIN,
Christian
MULLER,
Rémi
RAIMBAULT,
Monique
RAQUET.
Absents
:
Orianna
SÉNÉQUIER
Procuration :
Sylvie
OLLAGNIER
à
Roger
CHAIX,
Cécilia
RONZEVALLE
à
Monique
RAQUET.
Secrétaire
de
séance :
Christian
MULLER
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
juin
2022
a été
adopté
à l'unanimité.
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2023
Le
maire
expose :
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
règlemente
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI). La
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
A
cet
horizon,
les
instructions
budgétaires
et
comptables,
notamment
le
M14,
seront
supprimées.
Ainsi,
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
ce
qui
offre
une
grande
marge
de
manœuvre
notamment
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilités
des
crédits
et de
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues.
En
M57,
les
principes
comptables
sont
plus
modernes
notamment
avec
des
états
financiers
enrichis,
une
vision
patrimoniale
améliorée
par
des
dispositions
normatives
et
un
support
motivant
pour
poursuivre
l’amélioration
de
la fiabilité
des
comptes
financiers
uniques
(CFU).
Le
droit
d'option
a déjà
ouvert,
aux
collectivités
appliquant
la nomenclature
M14,
la possibilité
de
basculer
vers
le référentiel
M57
: l'objectif
étant
de
permettre
l'adoption
d’un
modèle
simplifié,
tant
sur
le
plan
budgétaire
que
sur
le
plan
comptable,
dès
le
1° janvier
2023.
Le
périmètre
de
cette
Page
1
sur
6 nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit,
pour
la commune
de
Jarjayes,
ie budget
général
ainsi
que
le
budget
école.
La
commune
comportant
moins
de
3500
habitants,
elle
ne
sera
pas
soumise
à
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
et
le
référentiel
adopté
sera
le
M57
abrégé.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
+
Décide
de
passer
les
budgets
de
là
commune
par
anticipation
en
nomenclature
M57
abrégé
au
1° janvier
2023
;
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
LELELLLL
LEE)
Objet
: Décision
modificative
n°1
La
commune
doit
reverser
une
partie
de
l'attribution
de
compensation
à
la communauté
d'agglomération
pour
la gestion
de
l'assainissement
2022,
soit
775,19€
x 12
mois
=
9302,28
€.
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
ces crédits
n’étaient
pas
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
2022,
il propose
d'effectuer
les virements
de
crédits
ci-après
:
ARTICLE
INTITULE
DEBITS
CREDITS
014
- 739211
Reversement
Attribution
de
+9
305,00
€
compensation
61-615231
Voiries
+9
305,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
te conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les virements
de
crédits
ci-dessus.
AR
RÉ
OR
RICE
Objet
: Tarifs
cantine
et garderie
— Année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
pour
cette
année
scolaire
2022-2023,
un
avenant
à
la convention
entre
la commune
et
la Sarl
Auberge
du
Château,
domiciliée
aux
Tancs
sur
la commune
de
Jarjayes,
qui
prépare
et
livre
les
repas
des
enfants,
porte
le coût
du
repas
à 5,70
€ par
enfant.
Le
Maire
propose
de
passer
le
prix
du
repas
à ta charge
des
parents
à 3,10
€ et de
conserver
le reste
à
charge
de
la
commune
à
2,60
€.
La
commune
n’augmente
pas
le
tarif
de
la garderie
scolaire,
qui
reste
à
1,00
€/heure,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
+
Autorise
monsieur
le maire
à signer
la convention
avec
l’Auberge
du
Château
°<
Accepte
l’augmentation
du
coût
du
repas
de
0,10
cts
soit
un
prix
unitaire
de
5,70
€
A
ke
AC
Ch
Objet
: Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
Monsieur
ie maire
présente
aux
membres
du
conseil
une
demande
de
participation
de
la commune
de
Jarjayes
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
Page
2
sur
6 Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
accorde
des
aides
financières
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficuités
pour
payer
les dépenses
liées
à leur
logement
(factures,
loyers...).
Il existe
un
FSL
par
département.
Le
FSL
accorde 2
formes
d'aide :
e
une
subvention,
°
un
prêt
(à
rembourser).
Ces
aides
doivent
notamment
servir
à
payer
les dépenses
liées
:
e
à
l'entrée
dans
le
logement
(dépôt
de
garantie,
1%
loyer,
frais
d'agence,
frais
de
déménagement,
assurance
du
logement,
achat
du
mobilier
de
1°©
nécessité...)
°
au
maintien
dans
le logement
{dettes
de
loyers
et charges,
factures
d'électricité,
de
gaz,
d'eau
et
de
téléphone,
frais
d'huissier..).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
décide
une
participation
de
185,20
€ au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
+
autorise
le maire
à signer
la convention
avec
le Département
des
Hautes
Alpes.
ARR
OR
AOR
KR
EX
Objet
: Enquête
publique
relative
au
renouvellement
de
la carrière
du
Plantas
à Remollon.
La
commune
de
jarjayes
est
concernée
par
l'enquête
publique
relative
au
renouvellement
de
la
carrière
du
Plantas
à
Remollon.
La
société
BOURJAC
{ex
GUIRAMAND}
souhaite
poursuivre
son
activité
sur
le
même
périmètre.
Le
dossier
présenté
a pour
objet
de
demander
une
autorisation,
au
titre de
la
réglementation
issue
de
la
loi
n°
76.663
du
19
juillet
1976
modifiée,
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement. L’enquête
publique
ouverte
le 26
septembre
2022
se
clôturera
le 26
octobre
2022.
VU
le code
de
l'environnement
sur
les
enquêtes
publiques,
et notamment
les articles
L.512-2
et R.512-
20
relatifs
à
la
consultation
du
conseil
municipal,
VU
la
loi
76.663
du
19
juillet
1976
modifiée
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement, VU
le décret
77.1133
du
21 septembre
1977
modifié
relatif aux
installations
classées
pour
la protection
et
l'environnement
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-
DPP-CDD-81
du
30
août
2022
portant
ouverture
d'une
enquête
publique, CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-38
du
code
de
l’environnement,
le conseil
municipal
doit faire
connaître
son
avis au
plus
dans
les
15 jours
suivants
la clôture
du
registre
soit
le
9
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
que
la carrière
de
Remollon
n’a
aucun
rapport
avec
la commune
de
Jarjayes,
et que
ladite
commune
n’a
aucun
intérêt
à l’arrêt
ou
à la continuation
de
l'exploitation
de
la carrière,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
s’abstient
de
donner
un
avis.
Page
3
sur
6 ke A
ke
ke AO
ee
RON
Qbiet
: Subventions
Relais
Petite
Enfance
La
Baroulade
— Année
2022
Monsieur
le maire
explique
au
conseil
municipal
que
l'ADMR
05
a été
missionnée
pour
porter
le projet
de
mise
en
place
d’un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
sur
le
territoire
de
l’agglomération
Gap-Tallard-
Durance. Ce
projet
est
financé
par
la CAF
05,
le Département
et
les
communes
de
l’agglomération.
L'objectif
du
projet
et
d'apporter
aux
familles
un
« guichet
unique
»
pour
répondre
aux
demandes
{centralisation
des
offres
de
garde...)
mais
aussi
d'accompagner
les
assistantes
maternelles
dans
leurs
démarches. Pour
l’année
2022,
le
RPE
sollicite
auprès
de
notre
commune
une
aide
de
fonctionnement
d’un
montant
de
375,00
€
qui
facilitera
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Pour
l’année
2023,
le
RPE
demande
à
chaque
commune
du
territoire
de
fournir
une
lettre
d'engagement
à participation
financière
à hauteur
de
376,00
€ ainsi
que
la signature
d’une
convention
de
partenariat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
_Accepte
l'attribution
de
la
subvention
de
375,00
€
au
Relais
Petite
Enfance
pour
2022,
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
mandater
sur
le
budget
principal
2022.
e
Accepte
de
signer
la
lettre
d'engagement
et
la convention
de
partenariat
pour
l’année
2023
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
mandater
sur
le budget
principal
2023.
Re
k
O
OR
K
RÉE
Objet:
Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
a
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
le poste
d’agent
de
cantine
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
te
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
;
°+
_ Décide
la création
à compter
du
24
octobre
2022
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
de
Adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
de
hebdomadaire
de
service
de
32h00.
e
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
24
octobre
2022
au
23
octobre
2023
inclus.
°__Ilouelle
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
les
écoles.
Page
4
sur
6 +
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
370
du
grade
de
recrutement.
e
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire +
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
*
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication.
RAR
OR RCE
RE
Objet
: Mise
à disposition
de
salles
communales
pour
les
associations
d'intérêt
communal
Monsieur
le
Maire
expose
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
une
salle
communale
pour
tes
associations
dans
les
conditions
suivantes
:
°+
_
L'objet
et
l'action
de
l'association
doivent
relever
de
l’intérêt
communal,
lequel
est
défini
ainsi
: l'intérêt
de
la
commune
réside
dans
la
participation
à
l’association
d’au
moins
25%
de
personnes
domiciliées
à Jarjayes,
qu’elles
soient
membre
de
l'entité
ou
bénéficiaire
(exemple
d’une
maison
d'accueil
maternelle,
il faudrait
avoir
25%
d'enfants
résidants
à Jarjayes
inscrits).
e
L'association
contribue
à hauteur
de
20€
par
mois
pour
couvrir
les
frais d’électricité.
+
L'association
est
titulaire
d’une
assurance
Responsabilité
Civile
couvrant
son
activité.
+
Le
maire
conserve
toutefois
un
droit
de
rétractation
avec
préavis
de
1
mois
s’il
estime
que
l'intérêt
communal
n’est
plus
respecté.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Accepte
la
proposition
ci-dessus,
e
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
des
conventions
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
avec
les
associations
concernées.
A
A
RO AORHOHRK
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
différents
financeurs
pour
la création
d’un
réfectoire
/
salle de classe
à l’École.
Le
sujet
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
par
manque
d'éléments
financiers
à ce jour
pour
établir
les dépenses
prévisionnelles
des
travaux.
AAA
A
OR
RER
Objet
: Demandes
de
participations
auprès
du
fonds
de
Concours
de
l’Agglomération
Gap
Tallard
Durance. Monsieur
le Maire
expose
:
Le fonds
de
concours
de
l’Agglomération
se
propose
de
financer
à hauteur
de
50%
les
investissements
{et de
10%
le fonctionnement)
des
communes
qui
la compose.
Pour
notre
commune,
le
plafond
2022
se
monte
à
16
139,33
€.
Page
5
sur
6 Le
Maire
propose
la
répartition
suivante
Montants
Dépenses
subventionnables
2
EE
prévisionnels
Débroussaillement
dans
le
parc
du
Château
7 000,00
€
Achet
d’une
balayeuse
pour
le tracteur
communal
2 640,00
€
Acquisition
de
radiateurs
basse
consommation
pour
,
;
2
050,00
€
l'appartement
communal
place
de
la
Fontaine
Acquisition
d’un
défibrillateur
Mairie
1 520,00
€
Isolation
du
plafond
de
la salle
du
Conseil
6 100,00
€
Gros-œuvre
salle
de
classe
à l’école
7 306,00
€
Total:|
26
616,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Approuve
le plan
de
dépenses
ci-dessus,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Agglomération
Gap
Tallard
Durance
KOROK
OK
OK
KOEK
Questions
diverses
La
délibération
concernant
la
location
de
la salle
polyvalente
est
repoussée
à une
date
ultérieure,
quand
il sera
possible
d'évaluer
précisément
le coût
du
chauffage
en
période
hivernales.
Le
principe
d’un
contrat
court
faisant
référence
à un
règlement
intérieur
élargi
aux
dispositions
« constantes
»
est
retenu,
ainsi
qu'une
tarification
de
l'énergie
d’après
le relevé
du
compteur
avant
et
après
la
location
(reste
à mettre
au
point
le mode
de
facturation).
Le
conseil
accepte
à l’unanimité
(le
premier
adjoint
se
met
en
retrait
pour
non-objectivité,
à discuter
avec
le
maire
sur
la
meilleure
manière
de
le
dire)
la
reconduction
du
contrat
de
Yann
Rouannet,
dans
l’idée
qu'il
faut
l'utiliser
mieux
que
ce
qu’on a fait
jusqu’à
maintenant.
Le
conseil
se
propose
d’étudier
la faisabilité
d’une
garderie
du
mercredi
(terme
à revoir)
pour
les
enfants
à partir
de
3 ans.
Elle
serait
payante,
à la charge
des
parents,
et
que
le
résultat
financier
soit
neutre
pour
le
budget
communal.
Le
Maire,
Christian
CADO
Page
6
sur
6