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Compte-Rendu - 2022 06 24 Compte Rendu CM
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 24 Compte Rendu CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-deux et le 24 juin à dix
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
sous la présidence de Christian CADO, maire de la commune.
Date de la convocation : 20 juin 2022
Présents : Christian CADO, Gérald BORDIGA, Marie FRADIN, Christian
MULLER, Sylvie OLLAGNIER, Rémi RAIMBAULT, Monique
RAQUET, Cécilia RONZEVAL
Absents : Roger CHAIX
Procuration :
Secrétaire de séance : Christian MULLER
1/ PERSONNEL
> Objet : Modification de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
compléter les cadres d’emplois concernés
Suite à la création d’emploi de Rédacteur,
délibération de la séance du 29 octobre 2021 afin de rajouter la catégori
cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP. Les cadres d’emplois retenus sont dorénavant
suivants :
Les rédacteurs
Les adjoints administratifs,
Les ATSEM,
Les adjoints techniques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve la modification du RIFSEEP proposée
2/ BATIMENTS COMMUNAUX
> Objet : Projet d’installation d’un défibrillateur devant la Mairie.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’installer un 2
de la Mairie (le premier étant dédié à la salle polyvalente)
été présenté pour l’acquisition et la pose du matériel
y a lieu de faire des demandes de subvention auprès de différents financeurs, et d’établir le plan de
financement suivant :
Montant total HT des travaux
Fonds de concours agglo. (50%)
Autofinancement commune (50%)
deux et le 24 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
sous la présidence de Christian CADO, maire de la commune.
20 juin 2022
Christian CADO, Gérald BORDIGA, Marie FRADIN, Christian
MULLER, Sylvie OLLAGNIER, Rémi RAIMBAULT, Monique
RAQUET, Cécilia RONZEVALLE, Orianna SÉNÉQUIER.
Roger CHAIX
Christian MULLER
: Modification de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour
compléter les cadres d’emplois concernés :
Suite à la création d’emploi de Rédacteur, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de
délibération de la séance du 29 octobre 2021 afin de rajouter la catégorie « Rédacteurs
cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP. Les cadres d’emplois retenus sont dorénavant
Les rédacteurs
Les adjoints administratifs,
Les ATSEM,
Les adjoints techniques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
modification du RIFSEEP proposée.
**********
: Projet d’installation d’un défibrillateur devant la Mairie.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’installer un 2ème défibrillateur dans la commune, au niveau
(le premier étant dédié à la salle polyvalente). Le devis de la société
pour l’acquisition et la pose du matériel. Afin que la commune puisse réaliser ce projet, il
y a lieu de faire des demandes de subvention auprès de différents financeurs, et d’établir le plan de
Montant total HT des travaux : 1519,00 €
Fonds de concours agglo. (50%) : 759,50 €
ofinancement commune (50%) : 759,50 €
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2022
1
huit heures trente, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
Christian CADO, Gérald BORDIGA, Marie FRADIN, Christian
MULLER, Sylvie OLLAGNIER, Rémi RAIMBAULT, Monique
LE, Orianna SÉNÉQUIER.
: Modification de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la
Rédacteurs » dans les
cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP. Les cadres d’emplois retenus sont dorénavant les
défibrillateur dans la commune, au niveau
. Le devis de la société D-Sécurité Groupe a
que la commune puisse réaliser ce projet, il
y a lieu de faire des demandes de subvention auprès de différents financeurs, et d’établir le plan de
€
€
€
Conseil Municipal 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l’installation d’un défibrillateur.
Approuve le plan de financement ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la Communauté
d’Agglomération.
> Objet : Demande de subvention pour création d’un réfectoire / salle de classe à l’école
En l’absence de devis d’entreprises permettant d’établir un plan de financement pertinent, la
délibération a été retirée de l’agenda. Elle sera proposée lors d’un prochain conseil.
**********
3/ PREFECTURE
> Objet : Convention entre le représentant de l’État et la commune de Jarjayes pour la
transmission électronique des actes au représentant de l’État (Préfecture) et l’adhésion de la
commune de Jarjayes au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires
Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune envisage de recourir à la télétransmission des actes soumis aux contrôles de légalité (y compris les actes budgétaires) aussi il expose les termes de la convention concernant la télétransmission des actes au représentant de l’État fixant les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose que la commune choisisse le prestataire SICTIAM pour relier la collectivité à la plateforme @CTES et acquérir un certificat d’authentification RGS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Valide le choix du prestataire,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de télétransmission avec le représentant de l’État.
********
4/ DEPARTEMENT
> Objet : Demande de subvention pour les travaux de voirie 2022
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux sur la
voirie communale.
Les lieux concernés sont :
Le chemin de la Drague
L’impasse du Moulin
Le chemin de la Carrière
Les chemins communaux autour de la Sarrière
Des devis ont été demandés et permettent d’établir un montant des travaux de 24 816,00 € HT.
Afin que la commune puisse réaliser ces travaux, il y a lieu de faire des demandes de subventions
auprès de différents financeurs, et d’établir le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 24 816,00 € Subvention du département : 8 000,00 € Subvention de l’Agglo GTD : 8 408,00 € Autofinancement commune : 8 408,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le plan de financement ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Département et de la Communauté d’Agglomération. 3
5/ COMMUNAUTE D’AGGLO
> Objet : Demande de fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-
Durance pour l’aménagement du bureau du secrétariat de la Mairie et renouvellement du poste
informatique.
La commune souhaite améliorer l’aménagement du bureau du secrétariat de la Mairie pour le rendre
plus fonctionnel et plus accueillant pour le public. Il est a prévoir également le renouvellement du
poste informatique et l’amélioration du câblage électrique.
Des devis ont été sollicités auprès d’Alpes Conseil Informatique et Bureau Vallée qui permettent de
définir un montant des travaux à hauteur de 4 574,93 € HT ainsi qu’un contrat forfaitaire de
maintenance du matériel informatique de 795 € HT / an.
Afin que la commune puisse réaliser ces travaux, il y a lieu de faire des demandes de subvention
auprès de différents financeurs, et d’établir le plan de financement suivant :
Montant total HT des travaux : 4 574,93 € Fonds de concours agglo. (50%) : 2 287,46 € Autofinancement commune (50%) : 2 287,46 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le plan de financement ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société Alpes Conseil Informatique.
**************
> Objet : Convention cadre de définition des modalités de contributions communales au
budget de l’Accueil de loisirs.
Monsieur le Maire expose :
La communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance gère depuis 2017 un Accueil de Loisirs à
destination des enfants de 3 à 14 ans de plusieurs communes dont Jarjayes. Les recettes
proviennent des participations des familles, des financements de la CAF, de la MSA et des
collectivités. 50% de la part des collectivités sont pris en charge par la communauté d’Agglomération
et 50% sont répartis selon le principe d’une participation de chaque commune. Cette participation
prend en compte pour chaque commune le nombre d’enfants accueillis ainsi que leur temps de séjour
exprimé en journées.
La convention figure en annexe à la présente délibération.
A noter : plusieurs élus s’émeuvent du fait que l’accès à l’accueil de loisir est quasiment impossible
pour les enfants de Jarjayes. En effet, concernant le centre de Gap, les enfants gapençais sont
prioritaires et ceux de Jarjayes ne peuvent y accéder qu’au coup par coup. Quant au centre de
Tallard, il est toujours plein et exceptionnellement accessible même par téléphone.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 6 voies Pour et 4 Abstentions :
Autorise le maire à signer la convention cadre avec la Communauté d’Agglomération. 4
6/ CENTRE DE GESTION
> Objet : Convention d’adhésion au Service Prévention du Centre de Gestion pour la mise en place d’un plan d’actions de prévention des risques pour chacun des postes des agents de la Mairie (Document Unique)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’obligation de mettre en place un plan d’actions de prévention des risques pour chacun des postes des agents de la Mairie (Document Unique).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de :
Confier au CDG 05 les missions permettant d’accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de cette démarche de prévention des risques professionnels Autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service Hygiène et Sécurité du CDG 05. Inscrire les crédits nécessaires au budget.
7/ SYME 05
> Objet : Approbation des nouveaux statuts du SYME05
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de valider
les nouveaux statuts du SYME05.
Le Maire,
Christian CADO