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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 18 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
L’an deux mille vingt-deux et le 18 février à dix-huit heures trente-cinq, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian Cado, maire.
Date de la convocation : 11 février 2022
Présents : Christian CADO, Gérald BORDIGA, Roger CHAIX, Marie FRADIN, Éric GUIGNARD, Christian MULLER, Sylvie OLLAGNIER, Rémi RAIMBAULT,
Monique RAQUET, Orianna SÉNÉQUIER.
Procurations : Cécilia RONZEVALLE à Monique RAQUET.
Secrétaire de séance : Christian MULLER
_______________________________
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2021
Le maire demande aux élus s’ils approuvent le compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2021. À l’unanimité des membres présents, les élus approuvent ledit compte rendu. _______________________________
Objet : Lancement de la Tranche Fonctionnelle n°1 du projet d’aménagement du chef-lieu : sécurisation du château, définition de son devenir et restauration de l’escalier, demandes de subventions et plan de financement afférents à cette tranche fonctionnelle
Monsieur le Maire expose qu’une étude de programmation est en cours sur le Chef-lieu depuis
plusieurs mois, que cette démarche a permis à la commune de définir un projet global avec des
objectifs transversaux mettant en cohérence les aménagements et les projets à réaliser. Cette étude a
aidé la commune à organiser, articuler et hiérarchiser les différents projets qu’elle souhaite réaliser
dans les années à venir.
De ce travail et du contexte mis en exergue, il ressort aujourd’hui que pour avancer sur les différents
aménagements et projets prévus, il est nécessaire de s’occuper en priorité de la sécurisation du
château, de la définition de son avenir et de la restauration de l’escalier monumental existant dans le
parc de ce château.
L’objet de la présente délibération est donc le lancement de la tranche fonctionnelle n°1 du projet
global d’aménagement.
Les objectifs de cette tranche fonctionnelle n°1 sont : la sécurisation du château, la définition de son
devenir et la restauration de l’escalier extérieur.
Une tranche fonctionnelle futur du projet d’aménagement global du Chef-lieu portera spécifiquement
sur la réhabilitation et le réaménagement du château sécurisé et de son parc.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Jarjayes
Conseil Municipal
Séance du 18 février 2022 2
Suite à l’avancement de l’étude de programmation et à l’estimatif des travaux, Monsieur le Maire
propose des solliciter les différents partenaires financiers selon le plan de financement suivant :
Ressources Montant (en € HT) Taux (en %)
État : DETR 198 600,00 € 30 %
Département 05 198 600,00 € 30 %
Région SUD : FRAT 132 400,00 € 20 %
Total des aides publiques 529 600,00 € 80 %
Autofinancement 132 400,00 € 20 %
TOTAL 662 000,00 € 100 %
Soit 794 400 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
• d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de l’autoriser à solliciter les divers
partenaires financiers selon le plan de financement ci-dessus,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’engagement et au paiement
des dépenses.
_______________________________
Objet : Déplacement du transformateur sur la RD942a, en face de l’école
Le Maire expose que la commune a été sollicitée par ENEDIS pour l’autoriser à effectuer les travaux
suivants :
• Suppression du transformateur situé sur la RD 942a en face de l’école, parcelle cadastrée A592.
• Installation d’un transformateur d’une plus grande capacité à un emplacement (à préciser)
d’une superficie de 25 m2 sur la même parcelle ou sur une parcelle voisine pourvu que la
commune en soit propriétaire.
• Suppression de deux pylônes de moyenne tension et enterrement des lignes les reliant.
Cette opération, destinée à accompagner la production d’électricité photovoltaïque qui va être
installée sur les bâtiments Marcelin, n’entraînera aucun frais pour la commune.
Le Maire rappelle à cette occasion la délibération du Conseil Municipal du 12 août 2021 prévoyant
l’acquisition de la parcelle cadastrée A964. L’acquisition, qui n’a pu avoir lieu pour des raisons
extérieures à la mairie, est en train de se réaliser. Il est donc possible que l’installation de ce nouveau
transformateur puisse être réalisée sur cette parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés : 3
• d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de l’autoriser à choisir en collaboration avec ENEDIS et l’entreprise chargée des travaux, l’emplacement final du nouveau transformateur,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS la convention de mise à disposition _______________________________
Objet : Modification des tarifs de location de la salle des fêtes
(Cette délibération nécessitant des éléments complémentaires, elle est reportée à un prochain conseil
municipal)
_______________________________
Objet : Demandes de subventions pour l’isolation thermique d’un appartement communal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable de faire réaliser des travaux
d’isolation de l’appartement communal situé au-dessus de la mairie et qui vient d’être libéré. En effet,
cet appartement peut être qualifié de passoire thermique, avec sa hauteur sous plafond de 3,2 m et
son isolation déficiente. Il convient aussi d’isoler le plafond de la salle du Conseil qui ne répond pas au
besoin.
Un devis a été obtenu qui se monte à 15 000 € HT pour l’appartement et 6 000 € HT pour le plafond de
la salle du conseil.
Afin que la commune puisse réaliser ce projet, il y a lieu de :
• Demander une subvention dans le cadre du fonds de concours de la communauté
d’agglomération de Gap-Tallard-Durance,
• Demander une subvention au titre de l’enveloppe communale du Département,
• Et d’établir le plan de financement suivant :
• Montant total des travaux : ................................ 21 000,00 € HT
• Aide financière Agglo. Gap-Tallard-Durance : .......... 7 000,00 € HT
• Enveloppe communale du département .................. 7 000,00 € HT
• Autofinancement commune : ................................... 7 000,00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Approuve le plan de financement ci-dessus,
• Autorise le Maire à faire le dossier de demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance.
• Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de l’enveloppe communale du
Département.
_______________________________
Objet : Délibération modificative de la délibération du 5 décembre 2017 « Création et suppression d’emplois titulaires »
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction 4
publique territoriale,
Vu la délibération du 5 décembre 2017 « Création et suppression d’emplois titulaires » du conseil
municipal de Jarjayes créant l’emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe sur une quotité de
travail de 27/35ème.
Considérant que conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53, la délibération de création d’emploi
doit indiquer, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article 3.3,
Considérant la nécessité pour la Commune de Jarjayes de modifier la délibération du 5 décembre 2017
intitulée « Création et suppression d’emplois titulaires » pour permettre, le cas échéant, à l’autorité
territoriale de recruter un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 dans l’hypothèse où la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pas pu aboutir,
Le Maire propose d’inclure dans le dispositif le paragraphe suivant :
« Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale de trois ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l’application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de
recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1. D’approuver la modification de la délibération du 17 décembre 2017 du Conseil Municipal
de la Commune de Jarjayes, créant un emploi permanent d’adjoint administratif principal
de 1ère classe sur une quotité de 27/35ème.
2. D’autoriser le Maire, le cas échéant, à recruter un agent contractuel sur la base de l’article
3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir
l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir.
3. En dehors de la présente modification, la délibération demeure inchangée.
_______________________________
Questions diverses
Les questions diverses ayant été débattues et l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h59.
Le Maire,
Christian Cado