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Convocation - 66D2022
Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 66D2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 13/07/2022
Présents 19
Absents À
Procurations 3
Votants 22
Par suite d'une convocation en date du treize juillet deux mille vingt-deux, les membres
composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi dix-huit juillet à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, BOULBES Loic, BARON René, ROUGÉ Pierre, CHARRASSE Evelyne, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mirmoun, MAISONNAVE Michel, ROUCH Mylène, COMTE Nicolas, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent, LACOSTE Guillaume.
Absents : LE MINEZ Monique, JOLIBERT Marie-Christine, ALEXANDRE Maria, PEISER Jean-Luc.
Proçurations : LE MINEZ Monique à GARRIGUES Véronique, JOLIBERT Marie-Christine à ESCANDE Jacques, ALEXANDRE Maria à COMTE Nicolas.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour rempiir cette fonction.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'emprunt n°192780030220019402 à été contracté le 13 octobre 2014 pour un montant de 250 000 € sur 15 ans auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique à taux variable. Le remboursement de cet emprunt est donc toujours en cours.
Actuellement le taux variable est de 1.40 % avec une annuité de 18 558,67 €. Le capital restant dû est de 116 666,64 € et les intérêts prévisionnels cumulés de 6 621,50 €. La conversion de cet emprunt faux fixe de 1.65 % avec une annuité de 18 618,41€. Le capital restant dû est de 116 666,64 € et les intérêts prévisionnels cumulés de 7 806,96 €. Les taux bancaires étant en forte augmentation depuis plusieurs mois, le taux variable risque d'être révisé à la hausse prochainement, || apparait donc opportun d'un convertir cet emprunt à taux variable en emprunt à taux fixe.
Les frais de dossier lié au changement de taux sont de 150 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
“" Approuve la modification de l'emprunt n°102780030220019402 contracté auprès du Crédit Muiuel Midi Atlantique, vers un emprunt à taux fixe de 1.65 % :
" Précise que les frais de dossier lié au changement de taux s'élèvent à 150 €: " Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;
“ Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette modification d'emprunt.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/87/2822
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9 Hôtel de ville de Mirepoix - 31, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX Re ne