Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 66D2022
Convocation - 24D2021
Déliberation - 102D2022
Déliberation - 16D2023 BP
Convocation - 29D2022
Déliberation - 32 2024
Déliberation - 21D2024
Convocation - 60D2021
Convocation - 32D2021
Convocation - 71D2020
Déliberation - 72D2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 72D2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Total membres 23 En exercice 23 Convocation 02/11/2020 - Présents 21 Absents 2 Procuration 1 Votants 22 Par suite d'une convocation en date du deux novembre deux mille vingt, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (ARIÈGE) se sont réunis à la salle Paul Dardier, à MIREPOIX (ARIEGE) le six novembre deux mille vingt à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur CAUX Xavier, Maire. Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent, FOURCAUD Éric. Procuration : LE MINEZ Monique à DILLON Valérie. Absents : LE MINEZ Monique, PEISER Jean-Luc. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction. [Objet : Emprunt pour le budget 2020 fl Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire, comme chaque année, de contracter un emprunt pour financer les dépenses d'investissement de la collectivité. Dans le cadre de la consultation des organismes bancaires, trois d'entre eux ont répondu à la demande de financement d'un montant de 400 000 euros pour l'exercice budgétaire 2020. Il se trouve que l'offre de prêt la plus intéressante est celle formulée par la Caisse d'Epargne, pour un prêt d'une durée de 15 ans, à annuités constantes au taux fixe de 0.68% avec remboursement trimestriel. LE CONSEIL MUNICIPAL Oui l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité “ Adopte la proposition de la Caisse d'Epargne pour un prêt de 400 000 euros sur 15 ans, à annuités constantes au taux fixe de 0.68 % avec remboursement trimestriel : “_ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et toute pièce utile se rapportant à cette affaire ; “Dit que les crédits sont inscrits au budget : “Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme, . —