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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 102D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
MIREPOIX | DÉLIBÉRATION qi UR IE
T 23
En exercice 23
Présents 17
Absents
Procurations
Votants 18
Par suite d'une convocation en date du premier décembre deux mille vingt-deux, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi cinq décembre à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire,
Présents: Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loic BOULBES,
René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE,
Absents: Catherine MARROT, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Procurations : Catherine MARROT à Jacques ESCANDE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné. à l'unanimité, pour remplir cette fonction,
Admission en non-valeur de produits irécouvrables
Le comptable expose qu'il n'a pas pu recouvrer ies titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après. Il s'agit d'une redevance d'occupation du domaine public, En conséquence, le comptable demande l'admission en non-valeur du titre figurant sur ia liste ci-jointe.
Compte Libellé Montants présentés
6451 Mise en fourrière remorque 172.63 € Etat repas cantine 15.60 € Etat repas cantine 65.00 € Mise en fourrière véhicule 328.78 € Etat repas cantine 67.60 € 6542 0,00 €
Total 649 €.61 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. ie Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
, REÇU EN PREFECTURE !
le 67/12/2822
é Application agrééeE-eqalte com 1
99 _DE-0093-2109019348-29221205-10202022-D0E Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°102-2022 (suite)
EE en non-valeur le produits irécouvrables
“_ Décide l'admission en non-valeur des titres, présentés dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 649.61 €,
“Dit que les crédits sont inscrits au budget,
«Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
MT REÇU EN PREFECTURE 1 3 Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - wr 18 67/19/2022
Application agréée E-kegalte com
99_DE-009-210901948-20221205-10202022-DE