Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 mars 20221

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 mars 20221 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Longfossé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 mars 20221)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LONGFOSSE

_____________________________________________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MARS 2022

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 07 MARS 2022

Lieu SALLE DES FETES

Session PUBLIQUE

Référence CM-CR-2022-01

Présents THOMAS Anita

SAILLY Emile

NAVET Christophe

RENARD Olivier

LABASQUE Lucien

CLABAUT Gabriel

FERTIN Sabrina

DECROIX Fabrice

DHIEUX Jeremy

SAGOT Véronique

DELAIGNE Delphine

MENUGE Caroline

Absent(s) excusé(s) Mmes SAGOT Véronique -Mme LOEUILLIEUX Charlotte- Mme BOUDIN Anita

Procuration(s) Mmes SAGOT Véronique qui donne procuration à Mr DECROY Mme LOEUILLIEUX Charlotte qui donne procuration à Mr SAILLY

Absent

Secrétaire de séance Mme FERTIN Sabrina

Début de la séance 20H00

Fin de la séance 21H53

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 12

Conseillers votants 14

Date de la convocation du Conseil municipal : 02/03/2022

Date d’affichage : 02/03/2022

MENTION D’AFFICHAGE

Madame le Maire, soussignée, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 07 mars 2022, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 15 MARS 2022 dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVOCATION

Le 02 MARS 2022, nous, Anita THOMAS, Maire de LONGFOSSE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le lundi 07 MARS 2022 à 20H00, en salle des Fêtes,

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal de LONGFOSSE, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes, en séance ordinaire, le lundi 07 MARS 2022, sous la présidence de Madame Anita THOMAS, Maire.

ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme FERTIN Sabrina, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.PROJETS DE DELIBERATIONS

RAPPORTEEU

R N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

THOMAS

Anita 2022-03-01

Démission d’un conseiller municipal et

installation du nouveau

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

13

1

THOMAS

Anita 2022-03-02

Commissions Municipales –

Modification des membres des

Commissions

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

13

1

THOMAS

Anita 2022-03-03

Convention avec le Syndicat des Eaux

de Quesques

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

THOMAS

Anita 2022-03-04

Avenant n° 1 au contrat pour

l’exploitation par affermage du service

de distribution d’eau potable

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

THOMAS

Anita 2022-03-05

Avenant n° 2 au contrat pour

l’exploitation par affermage du service

d’assainissement

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

THOMAS

Anita 2022-03-06

Dématérialisation des actes

d’urbanisme

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

THOMAS

Anita 2022-03-07 Barème de l’arbre

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

Madame Le Maire lit l’ordre du jour du conseil municipal et propose de rajouter un point sur « l’Aide à l’Ukraine »

Les membres du Conseil Municipal acceptent de rajouter ce point.

1 Approbation du COMPTE RENDU du 13 DECEMBRE 2022

Un élu souligne l’importance d’être plus précis lors de l’écriture du compte-rendu. Madame Le Maire acquiesce. Le compte rendu du conseil municipal du 13 DECEMBRE dernier est approuvé à l’unanimité.

2 Désignation d’un secrétaire de séance

Madame FERTIN est désignée en tant que secrétaire de séance.

3 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Madame le Maire explique que Madame MAHIEUX Florence, élue sur la liste « Longfossé Ensemble » aprésenté par courrier en date du 05 décembre dernier sa démission du conseil municipal.

Monsieur le Sous-Préfet a été informé de cette décision en application de l’article L2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même

liste dont le siège devient vacant pour quelque raison que ce soit ».

Madame Delphine LENGAIGNE est donc appelée à remplacer Mme MAHIEUX Florence au sein du Conseil

municipal, elle est installée dans ses fonctions.

Madame le Maire lui souhaite la bienvenue et l’assure de son soutien.

Monsieur LABASQUE précise que Mme MAHIEUX lui a demandé de transmettre ses salutations à tous les

membres du Conseil Municipal.

Acté et délibération annexée

4 – Commissions communales

5 - Actions pour l’UKRAINE

Madame Le Maire explique que la mairie a reçu de l’AMF une liste de produits d’urgence à collecter en

priorité. Elle précise que la Communauté de Communes va organiser une collecte le mercredi 09 mars et le

samedi 12 mars. Elle propose que la commune de Longfossé mette également une collecte de dons en

place qui, par le biais de la Communauté de Communes, seront transférés à une Association caritative.

Le Directeur de l’école a été incité par l’Académie à se rapprocher de la mairie pour mettre en place une

action commune.

Une communication au travers d’intramuros, du site de la commune, dans la presse, ainsi que d’un

affichage pour toucher le plus grand nombre seront mis en place. Un flyer plus spécifique pour l’école sera

créé.

La collecte aura lieu dimanche 13 mars de 9H à 11H30 ainsi que lundi 14 mars de 11H30 à 16H30. La

collecte de dimanche sera gérée par les élus et des bénévoles, celle de lundi pourra être gérée par les

agents communaux.

Des cartons devront être récupérés auprès de la déchèterie pour trier en amont les dons des riverains.

L’adresse mail qui permet de se porter volontaires dans l’accueil des réfugiés sera noté sur le flyer.

Un message sera passé dans la presse locale.

6 - Convention avec le Syndicat des Eaux de QUESQUES

Madame Le Maire explique qu’il s’agit de renouveler la convention passée par le Syndicat des Eaux de Quesques pour le contrôle des points d’eaux d’incendie (PEI).

Le Syndicat est mandaté pour :

- Réaliser le contrôle réglementaire des bouches et /ou poteaux d’incendie - Réaliser le contrôle visuel réglementaire des PEI autre que bouches et poteaux - Réaliser le contrôle de capabilité d’aspiration réglementaire des PEI possédant un dispositif d’aspiration - Réaliser des rapports de contrôle par PEI

Les membres du conseil municipal acceptent que le Maire signe cette convention. Acté et délibération annexée

7 - VEOLIA – Signature avenant 1 affermage Eau potable

Il s’agit de renforcer l’information et la sensibilisation en matière d’accès à l’eau potable

et au changement du mode de facturation, notamment :o Par la mise en œuvre d’un ensemble d’actions de prévention, d’information et

d’observations dans les classes de CM1 et CM2 de la Commune et la mise en place d’un

atelier ayant pour but de permettre aux familles en situation de précarité de mieux

maîtriser leur usage de l’eau

o Par la mise en œuvre d’échéanciers plus flexibles grâce à la facturation semestrielle

o Par la possibilité d’offrir la mensualisation de la facture d’eau pour l’ensemble des abonnés

L’avenant a pour objet la prise en compte contractuelle de l’ensemble de ces points.

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Le Maire signe cet avenant.

Acté et Délibération annexée

8 - VEOLIA – Signature avenant 2 Affermage Assainissement

Il s’agit contractuellement de modifier le mode de facturation

o Par la mise en place de la facturation semestrielle qui permet une gestion plus flexible des

échéanciers pour les abonnés. La facturation se fera deux fois par an : une facture basée sur

le relevé annuel des compteurs, et une deuxième facture basée sur une estimation de

volume.

La campagne de relève des index sera réalisée en mai. L’abonné en sera informé en amont

s’il a transmis ses coordonnées (sms ou mail). Il aura la possibilité de réaliser un auto-relève

s’il ne peut pas être présent lors de la relève.

Courant juin, l’abonné recevra une facture correspondant à sa consommation réelle relevée

durant le mois de mai, après déduction de l’acompte du premier semestre.

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Le Maire signe cet avenant.

Acté et Délibération annexée

9 - Dématérialisation des actes d’urbanisme :

Madame Le Maire explique que la commune dématérialise déjà les délibérations, les arrêtés réglementaires, les

actes budgétaires à destination de la Sous-Préfecture mais pas encore l’urbanisme. Il s’agit donc de signer une

convention avec la Sous-Préfecture pour la dématérialisation de ces actes.

Les membres du Conseil Municipal acceptent que cette convention soit signée avec la Sous-Préfecture. Acté et délibération annexée

10 - Rétrocession d’une portion de terrain à la Commune – Route de Wierre

Madame Le Maire explique qu’en 2018, la commune a lancé une procédure pour permettre la

rétrocession à la commune de parcelles (232 M2) appartenant aux consorts Bertin qui devaient

permettre l’alignement à la voirie dans le cadre d’une vente de 7 terrains à bâtir et ainsi permettre de

se garer sans empiéter sur la chaussée.

Un arrêté d’alignement a été pris à l’époque et une division parcellaire a été réalisée par le cabinet

INGEO mais l’acte authentique n’a jamais été pris. Depuis les terrains qui avaient fait l’objet d’une

première division ont été construits et l’ancien propriétaire de ces parcelles d’alignement à la voirie

continue de payer la taxe foncière.

Le dossier a été transmis à Maître Fasquelle à Desvres pour réaliser cet acte et permettre le transfert deces parcelles à la commune.

Les élus posent la question : « pourquoi ce dossier n’a pas été soldé à l’époque ? » Madame Le Maire ne sait pas répondre à cette question.

Un élu : « il y avait une haie auparavant ! elle a été arrachée ! »

« Pour le moment, il n’y a pas besoin de faire de travaux sur ces parcelles, il faudra juste faire de l’entretien » Mr LABASQUE : « je me demande pourquoi on a fait cela ! il va donc falloir entretenir ces parcelles ? » « et attention de ne pas boucher les fossés, ça risque de raviner » « le curage des fossés n’a pas été fait en plus cette année ! »

Réponse : « oui effectivement, il va falloir faire attention, le curage de fossés devait être fait en octobre mais le prestataire était malade, il faut qu’on relance pour cette année » La commission Travaux se rendra sur place pour analyser la situation.

11 - Décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte à l’assemblée des Décisions qu’elle a prises en vertu de la délibération en date du 19 janvier 2021 :

- Route du Bois Julien et route de Wierre : 51883,80 € TTC – Entreprise COLAS Madame le Maire précise que des subventions ont été demandées pour ces voiries. Mr LABASQUE : « est ce qu’une date d’intervention est déjà prévue ? »

Réponse : « non, l’entreprise n’est pas encore revenue vers nous pour organiser les travaux » « les prix augmentent tous les jours, j’espère que le devis ne sera pas revu à la hausse ! » Réponse : « on n’est pas à l’abri d’une révision de prix, on verra… »

- Défibrillateur ; 1890,48 € TTC

Madame Le Maire précise qu’il s’agit d’un défibrillateur avec des électrodes pédiatriques. Il sera installé près de la mairie, un technicien nous informera de l’endroit le plus judicieux.

Un élu : « est ce que les agents seront formés pour s’en servir »

Réponse : « oui, une formation « sauveteur secouriste du travail » est prévue en avril ».

12 – DEVIS réalisés suite au dernier conseil municipal

Monsieur SAILLY précise les différents devis demandés :

-2 abris bus en bois, un installé rue de la Brasserie et l’autre éventuellement « aux 4 chemins ». En effet, l’abribus installé « aux 4 chemins » a été vandalisé plusieurs fois. Sa réparation coûte 2500 € alors qu’un neuf en bois coûte 3933,80 € HT ; 2400€ HT pour l’installation des 2 abris le tout réalisé par GP TRACAGE La mise en place de lampe, d’un enrobé et de bordures par COLAS pour un montant de : 7781 € HT La lampe installée par CITEOS au poteau existant sera de : 410 € HT

Mme LENGAIGNE demande à qui vont servir ces abris bus. Mme Le Maire explique qu’il s’agit d’un arrêt de bus pour les enfants de l’école de Longfossé et ceux du collège, suite à la demande de familles qui habitent à proximité.

Devis pour les marquages au sol par GP TRACAGE : 2798,86€ HT ainsi que l’installation d’un miroir à l’intersection de la rue Jean-Jacques avec la Chaussée Brunehaut pour 463,61 € HT

Une subvention dans le cadre des « amendes de police » sera déposée.

o Devis pour les vestiaires du terrain de foot « Sainte Gertrude »

Il n’y a plus d’eau chaude. 1 devis supplémentaire est en attente. Il s’agit de prévoir le changement de chaudière, du ballon ainsi que 13 poires de douches. Un point sera fait au prochain conseil municipal.

o Atelier municipal

Il s’agit de tout refaire dans ce local. De l’isolation à l’installation de douches et WC. Les devis sont vraiment différents. Un 3ème devrait arriver.

La commission « travaux » se réunira pour trancher. Un point sera également fait au prochain conseil.o Eglise

Toujours pas de devis. L’estimatif des travaux de réfection des murs s’élève à 70000 € environ. Mr Renard : « on aura au moins 80 % de subventions non ? »

Mme Le Maire : « Je ne crois pas malheureusement, notre église n’est pas classée ». Mais évidemment nous allons rechercher tous les financements possibles avant de nous lancer »

o Four pour la restauration scolaire

Mme Le Maire explique que le four actuel de la cantine commence à donner des signes de faiblesses. « Il ne faudrait pas qu’il nous lâche en plein service ! »

Devis La Bovida : 12 niveaux GN2 pour 4140€

Devis Frigi-Boulogne : 20 niveaux GN1 pour 6720 €. Peut-être demander un 3ème devis avant de valider. Voir également pour un devis de lave-vaisselle pour la salle des Fêtes.

12 – BAREME DE L’ARBRE

Monsieur NAVET explique : « Il existe 11 arbres remarquables dans la Commune et il est incontestable qu’ils font partie du patrimoine communal. A ce titre, il faut les protéger.

Un outil récent le permet : le VIE (Valeur Intégrale Evaluée de l’Arbre). Il s’agit de donner à l’arbre une valeur monétaire opposable. Sans cela, il est impossible d’opposer un chiffrage d’un éventuel préjudice en cas d’altération ou de destruction.

Cet outil concerne autant le jeune que le vieil arbre.

Cette valeur est estimée en fonction de :

- Sa localisation

- Ses dimensions et sa forme (y compris son volume)

- Son état général

Il est proposé au conseil municipal de fixer ce principe par délibération et de laisser au Maire la possibilité de fixer par arrêté la valeur des arbres remarquables.

La Commission « Environnement » sera consultée avant cette fixation.

A titre préventif, une communication sera faite sur la gazette municipale. L’objectif est que la population ait connaissance du principe et des risques encourus.

Acté – délibération annexée

13 – Questions diverses

Document unique : Le bureau d’études qui a réalisé le document unique pour la Communauté de Communes a été sollicité. Il s’agit du cabinet EOSE. Un devis d’un montant de 2640€ TTC a été fourni.

Qu’est ce que le document unique ou document unique d’évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.P) ?

Il a été institué par décret n° 2001- 1016 du 5 novembre 2001. C’est un document obligatoire dans toutes les fonctions publiques et les entreprises.

Il s’agit de rédiger un document qui va identifier et classifier tous les risques auxquels sont exposés les travailleurs dans l’exercice de leurs missions, afin de prévenir ces risques et, si possible, de les supprimer. La nature des risques devra être déterminée avec précision, par catégories, par exemple : travail sur écran, troubles musculosquelettiques, nuisances sonores, manipulation de produits inflammables ou de produits chimiques, traumatismes physiques.

Il importe de remédier, dans la mesure du possible, aux risques identifiés, soit en les supprimant, soit en les évitant ou en les limitant, par des mesures de prévention.

Des fiches de procédures seront mises en place.

Surtout, il importera de mettre en place des formations au cours desquelles les agents apprendront à se servir de leurs outils de travail en toute sécurité et à gérer les situations difficiles.

Monsieur RENARD demande « Est-ce que le document unique s’applique aux entreprises qui travaillent pour la mairie ? » « Non, c’est uniquement à destination des agents »Projet « Centre BOURG »

Madame Le Maire explique que le CAUE ainsi que BDCO doivent revenir vers nous début avril pour travailler sur le projet avec des élus référents. Elle explique avoir proposé de travailler conjointement avec Monsieur SAILLY, adjoint aux Travaux et Monsieur LABASQUE en sa qualité de représentant du groupe « Longfossé Ensemble ». Chaque réunion fera l’objet d’un débriefing auprès des élus du Conseil Municipal.

Schéma Défense Incendie

Madame le Maire explique qu’une réunion est prévue le 06 avril prochain à 14H avec les services du SDIS, le Syndicat des Eaux de Quesques et les élus qui le souhaitent pour travailler sur la mise à jour de notre schéma de défense incendie.

Classe de neige

Madame le Maire explique que le départ est bien prévu le 26 mars. « Espérons qu’il n’y aura pas de cas de covid durant le séjour » !

Point Financier

Madame MENUGE fait part des comptes établis à la fin de l’année 2021 :

- Fonctionnement :

o DEPENSES 763 766,48 €

o RECETTES 1 000 933,21 €

237 166,73 €

EXCEDENT REPORTE N-1 de 230 000,00 €

EXCEDENT REPORTE POUR 2022 = 467 166,73 €

- Investissement :

o DEPENSES : 348 854,92 €

o RECETTES : 366 352,88 €

17 497,96 €

EXCEDENT REPORTE N-1 de 158 452,73 €

EXCEDENT REPORTE POUR 2022 = 175 950,69 €

Pas de remarques particulières de la part des élus.

INFOS DES COMMISSIONS

- Mr NAVET rappelle les dates de toutes les manifestations prévues sur la commune jusque fin mai.

Il explique également que la « chasse aux œufs » à destination des enfants de la commune est organisée le 18 avril. « Nous aurons besoin de volontaires le vendredi soir pour monter les chapiteaux et le lundi matin pour cacher les œufs dans les haies. Je vous rappelle que cette fête aura lieu aux vestiaires du terrain de foot du bas. »Fête du Village : « 2 options possibles : food truck sans vente de boissons et avec tarifs accessibles ou maintien d’une restauration réalisée par les bénévoles ? »

Les élus préfèrent continuer avec la restauration classique réalisée par les bénévoles !

- Commission « Environnement »

o Les agents de la commune ont été sensibilités à la gestion différenciée.

o Un semis de coquelicots est prévu près du cimetière

o Plantation du verger communal Rue des Broussailles

o Relance des services du Parc pour la pose d’un panneau d’entrée du chemin de la Houssoye, engagement pris pour une implantation avant l’été.

o Relance pour remplacement d’un panneau à proximité de la ferme du Louvet car celui-ci comporte une faute d’orthographe

o Relance pour élargir le bout de chemin à proximité de la ferme du Louvet

o Dans le cadre de la garantie de reprise, des fruitiers ont été remplacés dans la partie récemment replantée du chemin de la Houssoye

o Les élèves de notre école vont être sensibilisés par Véolia à l’importance de la bonne gestion de l’eau

- Mr LABASQUE fait part d’une représentation de la troupe de Théâtre qui s’appelle « les vendredis du dépistage » réalisée conjointement avec la Caisse de Sécurité Sociale pour promouvoir le dépistage du cancer auprès du plus grand nombre. Le texte a été validé par la Sécurité Sociale et la Communauté de Communes.

A partir du 18 mars à 19H, en commençant par Carly, puis Colembert – Brunembert – Longfossé – Samer (représentation suivie d’un débat et d’un bol de soupe)

Prochain conseil municipal : Le 05 avril à 20H

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire lève la séance à 21H52DELIBERATIONS

DCM 2022-03-01 : Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau

Madame Florence MAHIEUX, conseillère municipale, a présenté, par lettre recommandée datée du 06 décembre 2021 et reçue en mairie le 08 décembre 2021, sa démission de son poste de conseillère municipale. Ce courrier a été adressé le 15 décembre 2021 pour information à Monsieur le Préfet du Pas de Calais, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Madame MAHIEUX Florence a été élue sur la liste « LONGFOSSE ENSEMBLE », le suivant de cette liste est appelé à remplacer la conseillère démissionnaire. Le suivant de la liste, Madame Delphine LENGAIGNE a fait part à Madame Le Maire, le 14 décembre 2021, de son accord. Elle a donc été déclarée installée Conseillère Municipale. Considérant la démission de Mme MAHIEUX Florence de son poste de conseillère municipale, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de l’installation de Madame Delphine LENGAIGNE dans les fonctions de conseillère municipale, PRECISE que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture.

DCM 2022-03-02 : Commissions Municipales – Modification des membres des commissions

Madame Le Maire rappelle au Conseil que les commissions ont été mises en place suivant la délibération du Conseil Municipal du 05 juin 2020,

Suite à la démission de Madame Florence MAHIEUX, élue sur la liste « LONGFOSSE ENSEMBLE » et membre des commissions suivantes :

- Commission des Affaires scolaires, culturelles, jeunesse, communication

- Commission du bulletin municipal

- Commission Environnement et développement durable

- Commission d’Appel d’offres (suppléante)

- Commission Sapin (suppléante)

Il convient de procéder à son remplacement.

Vu l’intérêt de Mme Delphine LENGAIGNE de faire partie des membres de chaque commission nommée ci-dessus, Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 05 juin 2020 portant création des commissions municipales, Considérant qu’il est nécessaire suite à la démission de Mme Florence MAHIEUX de procéder à son remplacement au sein des commissions dont elle faisait partie,

DECIDE de procéder, à l’unanimité, à main levée, au remplacement de Mme Florence MAHIEUX en sa qualité de membre de :

o Commission des Affaires scolaires, culturelles, jeunesse, communication o Nombre de votants : 14 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

PROCLAME élue membre de la Commission des Affaires scolaires, culturelles, jeunesse, communication : Mme Delphine LENGAIGNE

PRECISE que la composition de cette commission est désormais la suivante : Charlotte LOEUILLIEUX, Michaël SENECAUT, Sabrina FERTIN, Christophe NAVET, Jérémy DHIEUX, Delphine LENGAIGNE

o Commission du bulletin municipal

o Nombre de votants : 14 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1PROCLAME élue membre de la Commission du bulletin municipal : Mme Delphine LENGAIGNE PRECISE que la composition de cette commission est désormais la suivante : Charlotte LOEUILLIEUX, Emile SAILLY, Véronique SAGOT, Anita BOUDIN, Delphine LENGAIGNE

o Commission Environnement et Développement Durable

o Nombre de votants : 14 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

PROCLAME élue membre de la Commission Environnement et Développement d Durable : Mme Delphine LENGAIGNE

PRECISE que la composition de cette commission est désormais la suivante : Christophe NAVET, Lucien LABASQUE, Michaël SENECAUT, Anita THOMAS, Anita BOUDIN, Delphine LENGAIGNE

o Commission d’Appel d’offres (suppléante)

o Nombre de votants : 14 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

PROCLAME élue membre de la Commission d’Appel d’offres : Mme Delphine LENGAIGNE PRECISE que la composition de cette commission est désormais la suivante : o Titulaires : Caroline MENUGE, Gabriel CLABAUT, Olivier RENARD

o Suppléants : Delphine LENGAIGNE, Christophe NAVET, Michaël SENECAUT

o Commission Sapin (suppléante)

o Nombre de votants : 14 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

PROCLAME élue membre de la Commission Sapin : Mme Delphine LENGAIGNE PRECISE que la composition de cette commission est désormais la suivante : o Titulaires : Emile SAILLY, Gabriel CLABAUT, Christophe NAVET

o Suppléants : Delphine LENGAIGNE, Jeremy DHIEUX, Michaël SENECAUT

DCM 2022-03-03 : Convention avec le Syndicat des Eaux de Quesques

Vu l’exposé de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention passée entre la Commune de Longfossé et le Syndicat des Eaux de QUESQUES, pour le contrôle des points d’eau Incendie (PEI),

AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération prise le 20 décembre 2018 pour autoriser le Maire à signer une convention avec la Préfecture dans le cadre de la dématérialisation des actes réglementaires à l’exception de l’urbanisme, Vu la convention signée le 05 juin 2019 avec la Sous-Préfecture de Boulogne sur Mer, pour la transmission électronique des actes au contrôle de légalité,

Considérant que l’extension du champ de télétransmission aux actes d’urbanisme nécessite une modification de la convention déjà conclue,

Considérant qu’il y a lieu de préciser les modalités de transmission électronique des actes d’urbanisme, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver le principe de la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité

- D’autoriser le Maire à modifier la convention initiale en ce sens,

DCM 2022-03-04 : Avenant n° 1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service de distribution d’eau potable

Madame Le Maire rappelle que la Commune de Longfossé a confié à la Société VEOLIA Eau l’exploitation par affermage de son service public de distribution d’eau potable par un contrat en date du 12 juillet 2013. Elle propose au Conseil Municipal de valider l’avenant n° 1 qui permettra de renforcer l’information et la sensibilisation en matière d’accès à l’eau potable et au changement du mode de facturation,Vu l’exposé de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n° 1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service de distribution d’eau potable.

AUTORISE Madame Le Maire à signer cet avenant ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2022-03-05 : Avenant n° 2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service d’assainissement

Madame Le Maire rappelle que la Commune de Longfossé a confié à la Société VEOLIA Eau l’exploitation par affermage de son service public d’assainissement par un contrat en date du 12 juillet 2013, modifié par un avenant en date du 30 juin 2017.

Elle propose au Conseil Municipal de valider l’avenant n° 2 qui a pour objet la prise en compte contractuelle de la modification du mode de facturation, sans incidence sur l’économie du service de l’eau exploité par le Délégataire. Vu l’exposé de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n° 2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service d’assainissement

AUTORISE Madame Le Maire à signer cet avenant ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2022-03-06 : Dématérialisation des actes d’urbanisme

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération prise le 20 décembre 2018 pour autoriser le Maire à signer une convention avec la Préfecture dans le cadre de la dématérialisation des actes réglementaires à l’exception de l’urbanisme, Vu la convention signée le 05 juin 2019 avec la Sous-Préfecture de Boulogne sur Mer, pour la transmission électronique des actes au contrôle de légalité,

Considérant que l’extension du champ de télétransmission aux actes d’urbanisme nécessite une modification de la convention déjà conclue,

Considérant qu’il y a lieu de préciser les modalités de transmission électronique des actes d’urbanisme, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver le principe de la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité

- D’autoriser le Maire à modifier la convention initiale en ce sens,

DCM 2022-03-07 : BAREME DE L’ARBRE

Madame Le Maire explique qu’un barème d’évaluation de la valeur financière des arbres vient d’être élaboré par l’Association « Plante et Cité », le CAUE de Seine-et-Marne et l’Association COPALME. Plusieurs collectivités ont participé à l’élaboration de ce nouveau barème qui a pour objectif de devenir une référence au niveau national.

Aussi, dans le cadre de la gestion de son patrimoine arboré la commune pourrait adopter ce barème qui intègre des paramètres d’agrément ou désagréments, rôle vis-à-vis de la biodiversité, etc.. Les arbres sont trop souvent abîmés ou altérés par les évolutions, des infrastructures et des aménagements. Les arbres vivent longtemps, plusieurs dizaines d’années, parfois plusieurs siècles, et sont donc confrontés au cours de leur vie à de nombreuses modifications de leur environnement. Les arbres sont ancrés dans le sol, et leurs racines, invisibles et non détectables, y sont réparties parfois loin du tronc. En cas de travaux à proximité des arbres, les risques de dégradations sont donc importants.

La Commune de LONGFOSSE entend instaurer un dispositif de préservation et de protection des arbres en adoptant le Barème de l’arbre.

Celui-ci s’articule autour de 2 volets :

- La Valeur Evaluée de l’arbre (VIE) qui permet d’évaluer la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle constitue un élément d’appréciation et de débat permettant de mieux connaître les arbres. Les données à renseignerafin de calculer la VIE couvrent plusieurs thèmes : écologie, environnement, paysage, protections réglementaires, dimensions et état de l’arbre, caractère remarquable.

- le Barème d’Evaluation des Dégâts causés à l’Arbre (BED) En cas de dégât occasionné à un arbre, le BED permet de quantifier le préjudice subi et de calculer le montant d’un éventuel dédommagement. Ce montant calculé automatiquement correspond à une proportion de VIE, et peut ensuite être réclamé à l’auteur des dégâts. Le BED permet ainsi de protéger les arbres de façon répressive. Les données à renseigner afin de le calculer prennent en compte différents paramètres, selon que la dégradation concerne l’arbre entier, le houppier, le tronc et/ ou les racines.

- Ce barème est accessible librement et gratuitement sur le site internet (www.baremedelarbre.fr). Il est composé d’un calculateur, d’une notice d’utilisation, d’un document de présentation détaillé permettant d’en comprendre les mécanismes et d’en connaître les sources, de modèles de « fiches de terrains et de fiches « bureau » destinés aux évaluateurs, des conditions générales d’utilisations, et de documents annexes. - En adoptant ce barème, la commune se réserve le droit de l’appliquer, de façon préventive ou curative, à l’ensemble des arbres lui appartenant.

- A la suite d’une dégradation sur un arbre, le barème d’évaluation VIE et BED permettra de calculer le montant de l’indemnité du dédommagement que la Commune sera en droit de réclamer à l’auteur des faits. - A cette indemnité, la commune se réserve le droit d’ajouter tous les frais inhérents aux dégâts causés : - Frais pour la réalisation d’un diagnostic phytosanitaire et mécanique ;

- Frais pour la réalisation de travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage ;

Ces frais sont :

- Soit directement pris en charge par l’auteur des dégâts

- Soit ajouté à l’indemnité de dédommagement due à la collectivité

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le barème d’évaluation des arbres disponible sur le site internet www.baremedelarbre.fr, qui permet de calculer financièrement et de demander un dédommagement en cas de dégradation ; - D’APPROUVER la possibilité d’ajouter au montant de l’indemnité les montants relatifs aux frais inhérents aux dégâts causés,

- DE DELEGUER Madame le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet ; - D’IMPUTER les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.