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Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 24 juillet 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Longfossé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 24 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1)
2}
3)
MAIRIE DE LONGFOSSE
28, rue de l'Eglise
62240 LONGFOSSE
Tél. : 03 21 91 66 98
Fax : 03 21 87 26 98
mairie-de-longfosse@wanadoo.fr
COMMUNE DE LONGFOSSE-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt à 20 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Mme Thomas
Anita, Maire, suite à la convocation du 20 juillet 2020 dont un exemplaire a été affiché. Etaient
présents : Mr Emile Sailly, Mme Caroline Menuge, Mr Christophe Navet, Mme Charlotte Loeuillieux,
Mr Mickaël Senecaut, Mr Olivier Renard, Mr Jérémy Dhieux, Mme Sabrina Fertin, Mme Anita Boudin,
Mr Fabrice Decroix, Mme Véronique Sagot, Mr Gabriel Clabaut.
Absents excusés : Mr Lucien Labasque et Mme Florence Mahieux.
Mr L. Labasque donne pouvoir à Mr G. Clabaut.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Loeuillieux.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Compte-rendu validé à l'unanimité (14 pour, 0 contre, 0 abstention)
Compte rendu de la commission des finances.
Travaux prévus pour 2020 :
°__ Chemin pédestre de petite randonnée.
+ Suite du programme défense/borne incendie.
+ Travaux dans les bâtiments (Eglise/SAC/Ecole/garage).
e Extension de l'éclairage public.
e Projet école numérique.
e Achat de mobilier scolaire (distanciation obligatoire).
e Achat de tables et chaises pour le réfectoire {règles d'hygiène).
+ Extension du réseau d’eau rue Jean-Jacques (assainissement collectif).
+ SPANC (Service public de l’assainissement non collectif).
Vote pour l’affectaion des résultats de 2019,
° Budget général M14 :
Excédent à attribuer 421 988.21€ en fonctionnement et déficit de 210 635.14.€ {à couvrir} en
investissement auxquels il faut ajouter 239 364.86 € versés à l'investissement, soit un total de
450 000 €. (14 pour, D contre, 0 abstention)
+ Budget M49 (assainissement collectif) :
Excédent à attribuer 41 551.37€ au fonctionnement et 83 264.54 € à l'investissement
(14 pour, 0 contre, 0 abstention)
+ Budget M49 (assainissement non collectif) :
1/7 4)
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Excédent à attribuer 17 210.70€ au fonctionnement et 17 708.78€ à l'investissement {14 pour, O
contre, 0 abstention)
Vote du budget primitif M14,2020
DEPENSES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 148 830 €
DEPENSES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 637 976 €
Soit un budget total de : 1 786 806 €
(14 pour, 0 contre, 0 abstention)
Vote du budget primitif M49 (eau potable)2020.
BUDGET EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF, équilibré :
DÉPENSES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 121 888 €
DEPENSES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 158 952 €
TOTAL : 280 840 €
(14 pour, 0 contre, 0 abstention)
Vote du budget primitif M49 Spanc (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) 2020
DÉPENSES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 17 974€
DÉPENSES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 47 809 €
TOTAL : 65 783 €
(14 pour, 0 contre, 0 abstention)
Vote des subventions aux associations
Aide directe donnée à nos associations communales « sources de vie ».
Face à la crise sanitaire, elles rencontrent de réelles difficultés.
Afin de les soutenir, un acte symbolique a été décidé par le conseil: subventions aux associations
augmentées de 100€ cette année 2020 : soutien exceptionnel visant à aider les associations à traverser
cette période particulièrement difficile, quelque soit leur importance.
Mme la Maire donne lecture du mail de Mr L. Labasque concernant les subventions {afin que ses
remarques soient communiquées au conseil) :
Mr L. Labasque souhaite octroyer un pourcentage et supprimer les subventions aux Restos du Cœur et
à la ligue contre le cancer. I! précise également que Mme la Maire doit marquer les règles d'attribution
des subventions : bilan moral, bilan financier des associations et constitution de bureaux.
(14 pour, 0 contre, 0 abstention)
Formation de la commission des Impôts.
Commission composée du Maire ou d’un adjoint délégué (Président de la commission), 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants. Place centrale dans la fiscalité locale : donne son avis sur les
modifications des évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par
l'administration fiscale.
Le Directeur Départemental ou régional des finances publiques désigne les commissaires à partir
d’une liste de contribuables en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
(14 pour, 0 contre, O abstention).
Délibération spéciale demandée par la trésorerie.
2/7 Nécessité de délibération du conseil pour certifier que Mr Pruvost n’a pas augmenté son indemnité
d’élu au 1° janvier 2020 (délibération administrative de régularisation).
(14 pour, 0 contre, O abstention)
10) Tarif d’Api pour la rentrée scolaire.
Maintien des prix pour la rentrée prochaine 2020/2021 par le prestataire
Prix enfants maternelle et primaire 2 € 57 et adultes 3 € 22.
Prix constant pour les familles.
11) Rapport annuel d'activités de Véolia concernant l’eau potable .
Rapport eau:
Analyses d'eau conformes et changements de compteurs prévus programmés.
Rendement avancé par Veolia de 77 % (légèrement inférieur à la moyenne nationale). Prix au m3
légèrement supérieur au niveau national. 2.91€, hors assainissement.
Sujet évoqué ultérieurement en détail en commission Sapin avec Veolia.
Prise de connaissance par le conseil municipal.
12) Rapport annuel d’activités de Véolia concernant l'assainissement eaux usées
Rythme du curage à surveiller. Coût au m3 supérieur àla moyenne nationale.
Bouches d’égouts nettoyées en 2019 mais pas de curage de réseaux. Service de l'assainissement
faiblement excédentaire, prix au m3 de 4.41€.
Sujet qui sera également détaillé ultérieurement en commission Sapin.
Prise de connaissance par le conseil municipal.
13) Délibération pour le contrôle de la citerne incendie pour l'impasse du Caraquet.
Contrôle à faire suite à l'installation (14 pour, O contre, O abstention) avec signature d’une convention.
14) Acceptation de la subvention du Département (1947 €) pour les plantations et les poteaux incendie
rue des Broussailles et Impasse du Caraquet.
Conseil favorable à l'unanimité.
15}Demande de subventions pour des travaux de voirie, l’école numérique et les travaux dans les
bâtiments.
Cette année, possibilité de déposer 2 dossiers de demande de subventions voiries au département :
lettre d’intention envoyée au président du Département avant le 15/09 et dossier chiffré déposé avant
le 15/10. (14 pour, 0 contre, 0 abstention).
16} Compte-rendu de la commission animations communales et écocitoyenneté.
Une animation par mois prévue :
=> le 15/11: Bourse aux jouets
=> le 12/12: arbre de noël
=> le 13/12: Marché de noël (orienté producteurs locaux, cadre festif de Noël)
Mise à l'honneur du conservatoire du poids lourd, des vieux outils, et de de la machine agricole sur
France 3 le 26/08 à 18h50.
3/7 Engagement partenariat fort avec le "Parc et Marais d'Opale", remise en état d'un chemin de
randonnée et différentes animations à partir de septembre.
17) Compte-rendu de la commission des affaires scolaires, culturelles et de la communication.
- Achat de mobilier scolaire dans le cadre sanitaire sachant qu'une subvention COVID est possible à
hauteur de 40%.
e 20 tables individuelles (10 tables étant en stock), 30 casiers et 4 lots d’embouts de chaises pour
un montant total de 3158.70€ chez Tubo-buro à Saint Martin Boulogne.
-__ Projet école numérique :
e Subvention à hauteur de 7000 euros maximum
e Projet pédagogique : développer l’autonomie, acquérir des compétences et la maîtrise de
l'outil informatique. Travail approfondi réalisé avec le Directeur et l'équipe pédagogique pour
recenser les besoins.
Choix porté sur 27 tablettes et une demande de devis a été faite auprès de REP Info.
Prix de la solution globale : 14 944,10 HT / 17 932,92 TTC
Réunion dans les prochains jours avec M.PICQUENDAR, gérant de Repinfo.
Objectif : pouvoir utiliser l’ensemble de l'offre classe mobile, soit par classe complète, soit par groupe.
18) Point sur les travaux.
Pose à venir du radar pédagogique chaussée Brunehaut après les travaux effectués sur la voirie.
Devis réceptionnés concernant les travaux à la Sacristie, la SAC, l’école et le garage :
Montants respectifs de 7369.89 € HT /10 242.83€ HT / 5481.11€ HT.
Pose de fibre de verre à peindre salle d'évolution.
Nettoyage de la cour maternelle.
Présence de rats: Dératisation communale prévue. Sani 3D propose deux passages rue des
Broussailles/ Georges Leclercq/ Impasse des Coquelicots/ rue du 8 Mai/ la Lisière pour un montant de
804€ TTC, ainsi qu'une distribution de poison et une information à la population pour un montant de
81.60€. Réalisation d’une campagne d’information.
Programmation d’une commission travaux pour le projet de réfection de voirie rue Jean-Jacques, le
Bois Julien et route de Wierre.
19) Informations diverses.
Projet d’une station lavage Impasse de la Faïencerie avec machine à laver et sèche-linge
Dépôt d’un permis d'aménager pour le lotissement Rue Garain, en cours d'instruction à la CCDS.
Annulation de la visite du médecin du travail et report ultérieurement
Projet du chemin pédestre de 6.7 km aménagé par le Parc Naturel, installation de bancs à l'étude.
Etude d'abonnement et de changement de matériel téléphonie concernant l’école et la mairie, dans le
cadre de l’arrivée de la fibre. Réunion organisée prochainement sur le sujet avec la Sté REP INFO.
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