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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 672023 contrat passation marche dassurances
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 672023 contrat passation marche dassurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Décision n°67-2023 Publié le
ID : 034-243400520-20230711-DECISION672023-AU
DECISION DU PRESIDENT sers paysdetunaLir
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Contrat pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation du marché d'assurances de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel — Attribution et autorisation de signer du Président
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 30-8° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°06-2023 du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel de bénéficier d’une assistance
pour le renouvellement du marché d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
DECIDE
Article 1: de signer le contrat pout la maitrise d'ouvrage pour la passation du marché d'assurances de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel avec l’entreprise AFC CONSULTANT, 345 rue Pierre Seghers, le concorde, 84000 AVIGNON.
Article 2 : Le montant du contrat est fixé à 3750 € HT soit 4500 € TTC (prix global forfaitaire).
Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification, les marchés doivent être conclus
pour un démarrage au 1° janvier 2024.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 14 juin 2023
DECISION n° 67-2023 de la Communauté de oMmunes du G = Pays de Lunel ü
Drame Erreur ls A4 .0 F Aoî ô Par délégation, le 1° VicesPrésident
Affiché le Jérôme BOISSON €
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter: - De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).