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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0534)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123641) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:25 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
25-B-0534
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
RESTAURATION DE LA COUVERTURE DE L'EGLISE SAINT-MICHEL - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N° 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Par la délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Exposé des motifs
Par délibération n°23-B-0366 du Bureau de la Métropole du 20 octobre 2023, le Bureau de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Lille un fonds de concours d'un montant maximal de 1 000 000 € pour la restauration de la couverture de l’église Saint-Michel.
Afin de solder financièrement le dossier, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille par courrier du 19 septembre 2025 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 5 de la convention initiale, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune en date du 12 décembre 2023, ce qui porte le délai de caducité au 12 décembre 2025. (123641) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:25 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Pour mémoire, le montant de l'opération est de 3 518 532,20 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 3 518 532,20 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est plafonné à 1 000 000 €.
Pour rappel,
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 3 518 532,20 € Montant éligible au fonds de concours 3 518 532,20 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 335 642,00 € Reste à charge de la commune 2 182 890,20 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 1 000 000,00 €
Il est proposé d’accorder à la commune de Lille un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026, pour solliciter le versement du fonds de concours.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De proroger la convention signée en application de la délibération n°23-B-0366 du Bureau de la Métropole du 20 octobre 2023 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026 à la commune de Lille pour solliciter le versement du fonds de concours ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ