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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_168 : PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE D'ALBI-VILLE - CONVENTION DE FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE FONCIÈRE SNCF
L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
N° DEL2019_168 : PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE D'ALBI- VILLE - CONVENTION DE FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE FONCIÈRE SNCF
Pilote : Transports Urbains
Madame Muriel ROQUES-ETIENNE, rapporteur,
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’Agglomération a été adopté par le Conseil communautaire du 28 septembre 2017. Il s’appuie sur une stratégie multimodale.
L’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) à la gare d’Albi-ville constitue l’action n°1 du PDU.
Ce projet doit permettre notamment de :
• Développer les intermodalités entre les transports collectifs, la marche et le vélo
• Améliorer les coordinations entre les réseaux de transport ferroviaire, interurbain et urbain
• Augmenter la fréquentation du réseau de bus
• Renforcer la sécurité des piétons et vélos aux abords de la gare • Déplacer le stationnement des autocars interurbains de la place Jean-Jaurès sur le secteur gare
Une étude préalable a été lancée en octobre 2018 afin de vérifier la faisabilité technique, organisationnelle et financière du projet. Cette étude de faisabilité porte sur la création d’un pôle d’échanges à la gare d’Albi-ville, le réaménagement des espaces dédiés aux transports urbains et interurbains sur la place Jean-Jaurès et la liaison entre ces deux pôles.
Par ailleurs, un protocole d’intentions ancre le projet de PEM de l’Albigeois dans les projets prioritaires de la région et formalise ainsi un accord de principe pour l’étude de faisabilité entre les différents partenaires : L’Etat, la Région, la Ville d’Albi et les trois directions de la SNCF (Mobilités-Gares&Connexions, Réseau et Immobilier).
Le Département n’a pas souhaité s’associer à ce projet.
L’étude préalable qui est en cours de réalisation consiste à l’élaboration de différents scénarios d’aménagement du pôle d’échanges de la gare et de la place Jean-Jaurès.
Cependant, la maîtrise du foncier reste un préalable incontournable à la réalisation de ce projet dont le périmètre inclut des emprises dont la SNCF est propriétaire.
Afin de garantir que les scénarios étudiés soient compatibles avec le fonctionnement des différentes activités de la SNCF, celle-ci nous impose la réalisation d’une étude foncière sur son patrimoine établissant : • un diagnostic des occupations du site de la gare d’Albi-ville ; • la faisabilité et les conditions d’un regroupement des agents SNCF sur une partie du site dans la perspective de libérer des emprises foncières au bénéfice du projet.
Cette étude conduite obligatoirement sous la maîtrise d’ouvrage de la SNCF est estimée à 37 411 € HT et devra être financée par l’Agglomération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 28 septembre 2017 approuvant le Plan de Déplacements Urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er octobre 2019,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la réalisation d’une étude foncière sur le domaine privé SNCF sous sa maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de pôle d’échanges multimodal à la gare d’Albi-ville,
DÉCIDE de prendre en charge le coût de cette étude foncière à hauteur de 37 411 € HT,
APPROUVE la convention ci-annexée et autorise madame la présidente ou son représentant à la signer,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe transports urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL