Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2024 190 SolEsperanca loto
Arrêté - Ar2025 023 Chorale concert
Arrêté - Ar2023 238 Sol Esperanca loto
Arrêté - Ar2025 026 SolEsperanca concert
Arrêté - Ar2026 025 SolEsperanca concert
Arrêté - Ar2024 149 ADEVAP spectacle
Arrêté - Ar2023 198 ADEVAP concert
Arrêté - Ar2024 148 ADMR loto
Arrêté - Ar2024 009 FCS concours palets
Arrêté - Ar2024 131 AOC fete de lete
Arrêté - Ar2024 008 Sol Esperanca concert
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 008 Sol Esperanca concert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2024t008
IiellevignY
-*n
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2024'n08
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Sol'Esperança
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-L;
Vu les articles L.332'J.-I, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 22 décembre2023 formulée par M. Claude BLANCHARD, demeurant 29bis - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de Sol'Esperança à l'occasion d'un concert ;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
M. Claude BLANCHARD, représentant Sol'Esperança est autorisé à établir un débit de boissons temporaire 6. 3ème catégorie le 28 janvier 2023 à la salle des fêtes à I'occasion de d'un concert.
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 1-8 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
ARTICLE 4 : Conformément à I'arrêté préfectoral no 19/CAB/1115 du 26 décembre 2019, le
responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la
charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la
délinquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
ARTICLE 5: En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente lo fermeture'
ARTICLE 6: En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
ARTICLE 7 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 5 janvier 2024
Mairie - I square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Ié1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr