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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 152 Mise en Oeuvre de Lallocation AUX Parents Denfants Handicapes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance,
Champagny.
Vanoise Paradiski
_EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N’
2023
0152
L’'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés
: Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
10
Votes
pour :
‘
10
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part au
vote:
0 XX AK
KA
K
A
HKOHK
AK
A
KP
KEKR
Objet
: Mise
en
œuvre
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
Monsieur
le Maire
rappelle,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
que
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
d’inscrire
au
budget
des dépenses
relatives
à des
prestations
d’action
sociale
en
faveur
de
leur
personnel.
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
compétent
pour
déterminer
les
mesures
d’action
sociale
visant
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
de
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
et
de
leurs
‘ familles,
notamment
pour
les
aider
à
faire
faceà
des
situations
difficiles.
Afin
d'aider
les
agents
concernés
dans
l’éducation
et
l'accompagnement
de
leurs
enfants
en
situation
‘
de
handicap,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'allocation.
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans.
Les
bénéficiaires
de
cette
allocation
sont
les fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
qui
perçoivent
l'allocation
d'éducation
de
l’enfant
handicapé
et
dont
l’enfant
présente
un
taux
d'incapacité
d’au
moins
50
%.
Cette
prestation
est
versée
mensuellement
jusqu’à
l'expiration
du
mois
au
cours
duquel.
l'enfant
atteint
l’âge
de
20
ans.
Son
montant
est
fixé
par
voie
de
circulaire
et s'établit,
au
1er janvier
2023
à
172.46
€
par
mois.
MAIBIE DE CHAMPAGNY
ES NANOISE:
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél, 04 79 55 03 80.
-
Fax 04 79 55 0099
- www. mairie-champagny.fr
- E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230152-DE Reçu le 21/12/2023 Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
112-1,
L.
731-1
à L.
731-
3:
L:
735-1,
Vu
la
circulaire
FP/4
n°
1931
du
15
juin
1998
relative
aux
dispositions
applicables
aux
agents
des
administrations
centrales
et
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
en
matière
de
prestations
d'action
sociale
à
règlementation
commune,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
06
Mai
2021,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
DECIDE
d'attribuer
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230152-DE Reçu le 21/12/2023