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Déliberation - del 2024.07.03 109 ressources humaines allocation aux agents parents denfants handicapes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.07.03 109 ressources humaines allocation aux agents parents denfants handicapes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance,
BRIANCON DEL 2024.07.03/109
Thème
:
RESSOURCES HUMAINES Objet
:
Allocation
aux
agents
parents
d'enfants
handicapés
Convocation : Date:
27/06/2024
Affichage:
27/06/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
33
Présents
:
21
Nombre
de
suffrages exprimés
:
29
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
DELIBÉRATION
N°109
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
mercredi
03
juillet
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
André
MARTIN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Christian
JULLIEN,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à Claire
BARNÉOUD
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
FERRUS
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Stéphane
SIMOND
donnant
pouvoir
à
Christian
JULLIEN
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Alexis
LALANNE
donnant
pouvoir
à Thomas
SCHWARZ
Absents
excusés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
FERRUS,
Stéphane
SIMOND,
Renaud
PONS,
Lou
AFRICAIN,
Alexis
LALANNE,
Max
DUEZ
Absents: Sandrine
CORDIER,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Secrétaire
de
séance :
Yoann
LAGIER
CR
WELL
SRE
A ET]
D Æy EEE
1/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_109-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
—
RAPPOITEUT
ET
CO’rIMTe ASCTIET TINO le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
:
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.
31371, le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.731-3
et
L. 731-4;
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
1% juillet
2024;
qu'il
appartient
à
chaque
collectivité
de
définir,
par
délibération,
le
type
d'actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
dans
la
réalisation
des
prestations
d'actions
sociales
;
qu'afin
d'accompagner
au
mieux
les
agents
de
la
collectivité
et
leur
environnement
familial,
il
est
proposé
la
mise
en
place
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
(APEH)
;
|
2/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_109-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 SOC
TTC
T
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
D'approuver
l'instauration
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
(APEH)
:
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR:
29
CONTRE
:
Oo
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
RESSOURCES
HUMAINES
DEL
2024.07.03/109
PUBLIÉE
LE:
(9
JUIL,
2024
REP
NET
ED, NET
MON
KL
EXT
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_109-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024