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Déliberation - 2024 043 allocation aux parents d enfants handicapes
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 043 allocation aux parents d enfants handicapes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
QT Séance du conseil municipal du 26 mars 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-043
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/03/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice -
LAVERGNE Cécile - PASLIN Audrey — VENANT Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Fonction publique — Personnels titulaires et contractuels — Régime indemnitaire
Allocation aux parents d'enfants handicapés
Par courrier reçu le 18/09/2023, un agent contractuel avait sollicité l’allocation d'aide aux parents d'enfants handicapés qui s'élève à 172.46 € par mois.
La législation prévoit effectivement le versement de cette aide à tout agent contractuel, stagiaire ou titulaire ayant à charge un enfant en situation d’handicap.
Cette question avait était inscrite à la séance du 23/10 dernier, reportée et discutée à plusieurs reprises
notamment en commission de finances.
Le conseil municipal décide et vote par 8 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 1 voix POUR d'émettre un avis défavorable concernant la mise en œuvre de l’aide aux parents d'enfants handicapés.
Publicatiomdé&natérialisée du 95 [ouf L2 4 Pour extrait certifié conforme,
Le MairK@wWennaëlle PROS Le Maire, Gwennaëlle PROST @ > \2\
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Sous le n° 017-211703111-20240326-2024 O43DE
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1 rue de la Cure D a
17570 Saint- Augustin ) infos@mairie-saint-auqgustinfr WWW mairie-saint-auqgustin fr 5 @mairiesaintaugustin
0546239337 dé)