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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°411 du 24 octobre 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°411 du 24 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-411
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Nord /
2026-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 3
2026-10-24-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personnes à bord (2 pages) Page 7
2 Préfecture du Nord
2026-10-24-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Nord - 2026-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3 Œ Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à
l’occasion du marathon et du semi-marathon le dimanche 25 octobre 2026 à LILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur |
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-
14 ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément
MERIC directeur de cabinet du préfet du Nord;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée -— risque
attentat » ;
Vu la demande en date du 17 septembre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la po-
lice nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur deux drones au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'occasion du
marathon et du semi-marathon le dimanche 25 octobre 2026 à LILLE ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
Préfecture du Nord - 2026-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4 moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l’ordre public ;
Considérant que la ligue d’Athlétisme des Hauts-de-France organise le dimanche 25 octobre 2026 les
épreuves sportives du marathon et du semi-marathon à Lille ;
Considérant que le marathon de Lille sera retransmis en direct sur France Télévisions ;
Considérant que 15 000 participants sont attendus pour le départ du semi-marathon de Lille le
dimanche 25 octobre 2026 ; que 20 000 participants sont attendus pour le départ du marathon de Lille
le dimanche 25 octobre 2026 dont 100 athlètes élites ;
Considérant que plusieurs milliers de spectateurs seront également présents à l'occasion de cet
évènement sportif ;
Considérant que cet évènement rassemblera un public familial ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant des
foules importantes ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au sol
et de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information
est adapté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,
enregistrer et transmettre des images au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique où dans les lieux ouverts au public, à l'occasion du marathon et du semi-marathon le
dimanche 25 octobre 2026 à Lille.
Cette mesure s'appliquera le dimanche 25 octobre 2026 de 7h00 à 18h30 à Lille.
Préfecture du Nord - 2026-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5 Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1” est fixé à quatre.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre de Lille délimité par les voies et places
précisées en annexe au présent arrêté.
Article 4 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 4 OCT. 2026
Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
Préfecture du Nord - 2026-10-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6 Préfecture du Nord
2026-10-24-00001
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personnes à bord
Préfecture du Nord - 2026-10-24-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personnes à bord 7 EE: Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l’occasion du marathon et du semi-
marathon le dimanche 25 octobre 2026 à LILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée - risque
attentat »;
Vu la demande en date du 20 octobre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à
bord, à l’occasion du marathon et du semi-marathon le dimanche 25 octobre 2026 à Lille ;
Considérant que selon les dispositions de l’article R. 213-2 du Code de la sécurité intérieure, les services
de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un
aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre
public, de la sécurité nationale où du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du Code des transports ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la
sécurité à l'occasion du marathon et du semi-marathon le dimanche 25 octobre 2026 à Lille ;
Préfecture du Nord - 2026-10-24-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personnes à bord 8 Considérant que la ligue Hauts-de France d'athlétisme organise le dimanche 25 octobre 2026 les
épreuves sportives du marathon et du semi-marathon à Lille ;
Considérant que le marathon de Lille sera retransmis en direct sur France Télévisions ;
Considérant que 15 000 participants sont attendus pour le départ du semi-marathon de Lille le
dimanche 25 octobre 2026 ; et que 20 000 participants sont attendus pour le départ du marathon de
Lille le dimanche 25 octobre 2026 dont 100 athlètes élites ;
Considérant que plusieurs milliers de spectateurs seront également présents à l’occasion de cet
évènement sportif ;
Considérant que cet évènement rassemblera un public familial ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste et le placement du plan vigipirate en « vigilance
renforcée », en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de
prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens à disposition pour prévenir les troubles à
l’ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° - Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le dimanche 25
octobre 2026 de 7h à 23h à l'occasion du marathon et du semi-marathon le même jour à Lille.
Article 2 - Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé
comme suit : |
- 1 fusil anti-drone WATSON
- 1 pistolet anti-drone type WILSON
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le |
2 & Qui. 4026
Pour le préfet et par délégation,
——-Le directeur de cabinet
Préfecture du Nord - 2026-10-24-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personnes à bord 9