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Déliberation - Deliberations et pieces annexes point 13 a 15 Conseil municipal 19 11 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et pieces annexes point 13 a 15 Conseil municipal 19 11 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
à Reçu en préfecture le 25/11/2025
{ à Publéle 25/11/2025
A p « 1D:035-213501737-20251119-2025 1119 _143-DE
Me PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Notre ville 19 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf novembre à 20 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence
de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 13 novembre 2025
Nombre de membres en exercice: 28
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 26
PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Pa-
trice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M.
Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Sylvie VIROLLE - Mme Béairice VALETTE - Mme
Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉNARD - M. Patrick MALLET - Mme Sophie GAIL-
LARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -
M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Gaëlle MESTRIES M. Michel LORÉE
M. Laurent MOLEZ Mme Magali BERTIN
Mme Elise CARPIER
ABSENTS : M. Laurent JEANNE Mme Lisa KLIMEK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise LERAY.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Elise CARPIER à Mme Béatrice VALETTE
OBJET: 2025/1119/143: RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS 2025 : CRÉA-
TION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF(VE) DU PÔLE
CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melece - © 02 99 13 25 26 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
Publéle 25/11/2025
ID :035-213501787-20251119-2025_1119_143-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Monsieur Claude JAOUEN, Maire de Melesse, informe les membres du Conseil munici- pal, que conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonc- tonnement des services.
Le poste d'assistant(e) administratif(ve) du pêle cadre de vie et environnement à temps complet, créé par délibération n° 2018/2609/96 du 26 septembre 2018 sur le grade d'adjoint administratif sera vacant à la suite d'un détachement.
En conséquence, il est proposé de modifier cet emploi pour permettre le recrutement.
L'emploi pourra être pourvu par Un fonctionnaire de catégorie C de la filière adminis- trative, sur l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs terri- toriaux.
DRE Grades 22 Durée Poste DÉRAEn créesinitia- | Caté- Re on Caté- | hebdo- P lement gorie gorie | madaire
Adjoint administra-
Assistant(e) ad- tif principal de 2ème ministratif(ve)du | 2018/2609/96 | Adjoint ad- classe pôle cadre de du 26 sep- ministratif € Adjoint administra- C TE vie et environ- tembre 2018 tif principal de 1ère nement classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exer- cées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L332-8 2° où L332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra justifier d'un diplôme de niveau 5 et/ou d'une expérience professionnelle dans le domaine con- cerné.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recru- tement et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occu- pées, la qualification requise pour leur exercice des missions, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle. Le poste bénéficiera du RIFSEEP défini pour les groupes G1 ou G3 de la catégorie C.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
Pubiéle 25/11/2025
ID :035-213501787-20251119-2025_1119_143-DE
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité (26 voix sur 26) des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, -__ décident de créer Un emploi permanent d'assistant(e) administratif(ve) du pêle cadre de vie et environnement tel que susvisé,
- décident de modifier le tableau des emplois à compter du 16 décembre 2025.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Claude JAOUEN Mme Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
Publié le
ID :035-213501787-20251119-2025_1119_143-DE Envoyé en préfecture le 25/11/2025
à Reçu en préfecture le 25/11/2025
( J] Publéle 25/11/2025
A b « 1D:035-213501737-20251119-2025 1119 _144-DE
| | le ePSSe RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Notre ville 19 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf novembre à 20 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence
de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 13 novembre 2025
Nombre de membres en exercice: 28
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 26
PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Pa-
tice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M.
Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Sylvie VIROLLE - Mme Béatrice VALETTE - Mme
Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉNARD - M. Patrick MALLET - Mme Sophie GAIL-
LARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -
M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Gaëlle MESTRIES M. Michel LORÉE
M. Laurent MOLEZ Mme Magali BERTIN
Mme Elise CARPIER
ABSENTS : M. Laurent JEANNE Mme Lisa KLIMEK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise LERAY.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de
secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Elise CARPIER à Mme Béatrice VALETTE
OBJET: 2025/1119/144: RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS 2025 : CRÉA-
TION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesce - © 02 99 13 2625 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
Publéle 25/11/2025
ID :035-213501787-20251119-2025_1119_144-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Monsieur Claude JAOUEN, Maire de Melesse, informe les membres du Conseil munici- pal, que conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonc- tonnement des services.
Un poste d'agent d'entretien des locaux et de restauration à temps complet, créé par délibération n° 2022/30083/041 du 30 mars 2022 sur le grade d'adijoint technique sera vacant à démission.
En conséquence, il est proposé de modifier cet emploi pour permettre le recrutement.
L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière tech- nique, sur l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints techniques territo- riaux.
Pr Rnre Grades 2e - Durée Poste Débératon essai cute |acasciees (OIQUs: POSSe ERÉSE précédente F tés) s . lement gorie gorie | madaire
Adjoint technique
: principal de 2ème Agen d'en | 2022/3003/041 | Adjoint classe du 30 mars technique C Adjoint technique E TC caux et de an ui recteurortients 2022 principal de 1ère classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exer- cées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L332-8 2° ou L332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra justifier d'un diplôme de niveau 3 et/ou d'une expérience professionnelle dans le domaine con- cerné.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recru- tement et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occu- pées, la qualification requise pour leur exercice des missions, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle. Le poste bénéficiera du RIFSEEP défini pour les groupes G1 ou G3 de la catégorie C.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
Publéle 25/11/2025
ID :035-213501787-20251119-2025_1119_144-DE
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'Unanimité (26 voix sur 26) des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, - décident de créer un emploi permanent d'agent d'entretien des locaux et de restauration tel que susvisé,
- décident de modifier le tableau des emplois à compter du 1: décembre 2025.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Claude JAOUEN Mme Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
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ID :035-213501787-20251119-2025_1119_144-DE Envoyé en préfecture le 25/11/2025
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{ | le PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Notre ville 19 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingi-cinq, le dix-neuf novembre à 20 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence
de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 13 novembre 2025
Nombre de membres en exercice: 28
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 26
PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M, Pa-
trice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M.
Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Sylvie VIROLLE - Mme Béatrice VALETTE - Mme
Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉNARD - M. Patrick MALLET - Mme Sophie GAIL-
LARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -
M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Gaëlle MESTRIES M. Michel LORÉE
M. Laurent MOLEZ Mme Magali BERTIN
Mme Elise CARPIER
ABSENTS : M. Laurent JEANNE Mme Lisa KLIMEK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise LERAY.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie GAILLARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Elise CARPIER à Mme Béatrice VALETTE
OBJET: 2025/1119/145 : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS 2025 : CRÉA-
TION D'UN POSTE DE TECHNICIEN BÂTIMENTS — ERP.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes 20299 132626 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
Pubiéle 25/11/2025
ID :035-213501787-20251119-2025_1119_148-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Monsieur Claude JAOUEN, Maire de Melesse, informe les membres du Conseil munici- pal, que conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonc- tionnement des services.
Considérant la complexité croissante des infrastructures, la mise en œuvre des orien- tations stratégiques en matière de patrimoine bâti, et la planification, la coordination d'opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments,
Considérant que les besoins du pêle cadre de vie et environnement nécessitent la
création d'un poste de gestionnaire technicien bâtiments - ERP, il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet qui pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, sur l'ensemble des grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux,
Durée hebdoma- Poste Catégorie Grades crées de
Technicien
& à _—. Technicien principal Technicien bâti B de 25e loge 1C
ments- ERP rs Fe Technicien principal
de 1ère classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exer- cées par un contractuel relevant de la catégorie B et dans les conditions fixées à l'ar- ticle L332-8 2° ou L332-14 du Code général de la fonction publique et pouvant justifier d'un diplôme de niveau 5 et/ou d'une expérience dans le domaine concerné.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recru- tement et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occu- pées, la qualification requise pour leur exercice des missions, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle. Le poste bénéficiera du RIFSEEP défini pour le groupe G3 de la catégorie B.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
Pubiéle 25/11/2025
ID :035-213501787-20251119-2025_1119_148-DE
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « POUR », 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), -__ décident de créer un emploi permanent sur le cadre d'emploi des techniciens territoriaux à temps complet,
-__ décident de modifier le tableau des emplois à compter du 1: décembre 2025.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Claude JAOUEN Mme Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/1 1/2025
Publié le
ID :035-213501787-20251119-2025_1119_145-DE